Vertaling van "requires special consideration " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Consideration Clause
clause du traitement particulier

goods which require special facilities
marchandises qui nécessitent des installations particulières

posts which require special qualifications
emplois nécessitant des qualifications spéciales

Special Areas Act [ An Act to provide for assistance to areas of Canada requiring special measures to facilitate economic expansion and social adjustment | Department of Regional Economic Expansion Act | An Act respecting the Department of Regional Economic Expansion ]
Loi sur les zones spéciales [ Loi portant aide aux régions du Canada où s'imposent des mesures spéciales en vue d'en favoriser l'expansion économique et le relèvement social | Loi sur le ministère de l'Expansion économique régionale | Loi concernant le ministère de l'Expansion économique ]

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

request for special consideration
demande de considération spéciale [ demande d'exemption ]

person required to pay the special charge
personne assujettie à la taxe spéciale

special surface requirement
exigence spéciale de surface

special surface required
surface spéciale requise

special quality restricted temper requirement
qualité spéciale pour exigences sévères de revenu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Notes that intermediaries, online platforms and user interfaces, while facilitating access to content, increasingly have the means to influence diversity; concludes, therefore, that, alongside competition policy and regulatory aspects, the democratic political objective of securing diversity requires special consideration; calls on the Commission to define the terms ‘online platform’ and ‘user interface’, as well as to adjust the role of other intermediaries, without undermining their innovative potential and taking into account their active or passive role; believes that everyone, including providers of online platforms and user interfaces, should be subject to the AVMS Directive as far as it concerns an audiovisual media service; underlines, in this regard, the importance of applying rules aimed at enhancing the findability of legal content and information in order to strengthen media freedom, pluralism and independent research, and to guaranteeing the non-discrimination principle, which is essential to safeguard linguistic and cultural diversity;
7. note que les intermédiaires, les plateformes en ligne et les interfaces utilisateur facilitent certes l'accès au contenu, mais ont aussi de plus en plus la possibilité d'influer sur la diversité; conclut par conséquent que, parallèlement à la politique de la concurrence et aux aspects réglementaires, l'objectif de garantir la diversité politique démocratique doit faire l'objet d'une attention particulière; demande à la Commission de définir les termes "plateforme en ligne" et "interface utilisateur", ainsi que d'adapter le rôle d'autres intermédiaires, sans pour autant mettre en péril leur potentiel en matière d'innovation, et en tenant compte de leur rôle actif ou passif; estime que la directive "Services de médias audiovisuels" devrait s'appliquer à tous, y compris aux fournisseurs de plateformes en ligne et d'interfaces utilisateur, pour tout ce qui concerne les services de médias audiovisuels; considère à cet égard qu'il est important d'appliquer des règles visant à améliorer la repérabilité des contenus et des informations juridiques afin de renforcer la liberté des médias, le pluralisme et l'indépendance de la recherche, ainsi que de garantir le principe de non-discrimination qui est essentiel à la sauvegarde de la diversité culturelle et linguistique;

30. Stresses that the use of cloud services by public authorities, including by law enforcement authorities and EU institutions, requires special consideration and coordination between the Member States; recalls that data integrity and security must be guaranteed and unauthorised access, including by foreign governments and their intelligence services without a legal basis under Union or Member State law, prevented; stresses that this also applies to the specific processing activities of certain essential non-governmental services, in particular the processing of specific categories of personal data, such as by banks, insurance companies, pension funds, schools and hospitals; stresses, furthermore, that all of the aforementioned is of particular importance if data is being transferred (outside the European Union between different jurisdictions); takes the view, therefore, that public authorities, as well as non-governmental services and the private sector, should, as far as possible, rely on EU cloud providers when processing sensitive data and information until satisfactory global rules on data protection have been introduced, ensuring the security of sensitive data and of data bases held by public entities;
30. souligne que le recours à des services d'informatique en nuage par les autorités publiques, y compris par les forces de l'ordre et les institutions de l'Union, doit faire l'objet d'une attention particulière et d'une coordination entre les États membres; rappelle la nécessité de garantir l'intégrité et la sécurité des données et d'empêcher tout accès non autorisé, y compris par des gouvernements étrangers et par leurs services de renseignement en l'absence d'une base juridique reposant sur la législation de l'Union ou le droit national des États membres; souligne que ce principe s'applique également au traitement spécifique de données, en particulier au traitement de certaines catégories spécifiques de données à caractère personnel, par certains organes cruciaux non gouvernementaux, tels que les banques, les compagnies d'assurance, les fonds de pension, les établissements d'enseignement et les hôpitaux; souligne en outre que tout ce qui précède est particulièrement important si les données font l'objet d'un transfert (hors de l'Union entre différentes juridictions); estime dès lors que les autorités publiques, ainsi que les organes non gouvernementaux et le secteur privé, devraient s'appuyer autant que possible sur des fournisseurs européens de services d'informatique en nuage pour le traitement de données et d'informations sensibles, du moins jusqu'à ce que des règles mondiales satisfaisantes en matière de protection des données aient été instaurées, garantissant la sécurité des données sensibles et des fichiers de données détenus par les organismes publics;

52. Emphasises that rural areas require special consideration in view of the relatively high rates of rural poverty across the Member States and the lack of economic alternatives in these areas; supports all initiatives aimed at assisting young farmers as a means of combating rural poverty;
52. juge nécessaire d'accorder une attention particulière aux régions rurales étant donné l'incidence assez élevée de la pauvreté rurale dans les États membres et l'absence dans ces régions de solutions de remplacement sur le plan économique; est favorable à toutes les initiatives visant à aider les jeunes agriculteurs pour lutter contre la pauvreté rurale;

Y-codes are not required by this Regulation and the OECD Decision except where the waste shipment falls under one of the two ‘Categories requiring special consideration’ under the Basel Convention (Y46 and Y47 or Annex II wastes), in which case the Basel Y-code should be indicated.
Les codes Y ne sont pas exigés au titre du présent règlement et de la décision de l’OCDE, excepté lorsque le transfert concerne une des deux «catégories de déchets demandant un examen spécial» conformément à la convention de Bâle (Y46 et Y47 ou déchets de l’annexe II), auquel cas il convient de mentionner le code Y prévu par ladite convention.

P. whereas the sparsely populated areas of the Union have highly specific characteristics, creating a situation of permanent structural disadvantage that requires special consideration and support,
P. considérant que les zones faiblement peuplées de l'Union ont des caractères spécifiques déterminant un ensemble de désavantages structurels permanents qui requièrent l'attention et nécessitent un soutien ad hoc,

6)details concerning patients who may be at increased risk, e.g. elderly people, children, women during pregnancy or menstruation, or whose physiological or pathological condition requires special consideration.
6)des précisions sur les sujets présentant des susceptibilités particulières, par exemple les personnes âgées, les enfants, les femmes enceintes ou en période d'activité génitale, où dont l'état physiologique ou pathologique est à prendre en considération.

(f) details concerning test animals which may be at increased risk owing to their age, their mode of rearing or feeding, or the purpose for which they are intended, or animals the physiological or pathological condition of which requires special consideration.
f) des précisions sur les sujets chez lesquels les risques peuvent revêtir une importance particulière en raison de leur âge, de leur mode d'élevage ou d'alimentation, de leur destination ou dont l'état physiologique ou pathologique est à prendre en considération.

(f) details concerning patients who may be at increased risk, e.g. elderly people, children, women during pregnancy or menstruation, or whose physiological or pathological condition requires special consideration.
f) des précisions sur les sujets présentant des susceptibilités particulières (vieillards, enfants, femmes enceintes ou en période d'activité génitale), ou dont l'état physiologique ou pathologique est à prendre en considération.

(f)details concerning test animals which may be at increased risk owing to their age, their mode of rearing or feeding, or the purpose for which they are intended, or animals the physiological or pathological condition of which requires special consideration.
f)des précisions sur les sujets chez lesquels les risques peuvent revêtir une importance particulière en raison de leur âge, de leur mode d’élevage ou d’alimentation, de leur destination ou dont l’état physiologique ou pathologique est à prendre en considération.