Traduction de «requires a simple » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contract requiring the simple written form
contrat sous seing privé (1) | acte sous seing privé (2)

Application for a Timber Permit General Audience - Anyone requiring a Timber Permit
Demande de permis de coupe de bois - Grand public - Toute personne désirant un permis de coupe de bois

An Act to require a referendum on the restoration of the death penalty as a sentencing option and to amend the Referendum Act
Loi visant à exiger la tenue d'un référendum sur la peine de mort à titre de peine de substitution et modifiant la Loi référendaire

amplitude of a simple harmonic quantity
amplitude d'une grandeur sinusoïdale

claim based on a simple promise
action nice

A Simple Mistake: At an Uncontrolled Aerodrome, You Are in Control
Une simple erreur : À un aérodrome non contrôlé, le contrôle est entre vos mains

requiring a licence
soumis à concession | soumis au régime de la concession

require a guarantee | request security
exiger une garantie | exiger une sûreté | exiger le dépôt d'une garantie

fertilizer needs | fertilizer requirement | fertilizer requirements | manurial requirement | manurial requirements
besoins en engrais

restrictive requirement quality A
qualité A pour exigences sévères

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This amendment aims to turn a self-obligation into a legal requirement, guaranteeing simple and accessible information for applicants.
Le présent amendement a pour but de convertir une obligation auto-imposée en une obligation juridique, garantissant ainsi que les candidats auront accès à des informations simples.

(47) It is necessary to provide for reasonable transitional arrangements that allow the making available on the market and putting into service, without the need to comply with further product requirements , of simple pressure vessels that have already been placed on the market in accordance with Directive 2009/105/EC before the date of application of national measures transposing this Directive.
(47) Il est nécessaire de prévoir un régime transitoire raisonnable permettant la mise à disposition sur le marché et la mise en service, sans qu'il soit nécessaire de satisfaire à d'autres exigences concernant le produit, de récipients à pression simples déjà mis sur le marché conformément à la directive 2009/105/CE avant la date d'application des mesures nationales transposant la présente directive.

The existing Directive 2009/105/EC sets out essential safety requirements that simple pressure vessels must comply with in order to be made available on the EU market.
La directive 2009/105/CE existante définit les exigences essentielles de sécurité auxquelles les récipients à pression simples doivent satisfaire pour pouvoir être mis à disposition sur le marché de l'Union.

In order to carry out its duties effectively, ESMA should be able to require, by simple request or by decision, all necessary information from trade repositories, related third parties and third parties to which the trade repositories have outsourced operational functions or activities.
Pour s'acquitter efficacement de ses missions, l'AEMF devrait pouvoir demander, par simple demande ou par voie de décision, tous les renseignements nécessaires aux référentiels centraux, aux tiers liés ainsi qu'aux tierces parties auprès desquelles les référentiels centraux ont externalisé certaines fonctions ou activités opérationnelles.

Most of the simple pressure vessels within the scope of the directive must bear the CE conformity marking to show that they meet all the essential safety requirements of EU legislation.
La plupart des récipients à pression simples relevant du champ d’application de la directive doivent porter la marque de conformité CE, certifiant qu’ils répondent à l’ensemble des conditions de sécurité essentielles de la législation de l’UE.

Unless otherwise stated, all other Governing Board decisions shall require a simple majority of the total votes.
Sauf indication contraire, toutes les décisions du conseil de direction sont prises à la majorité simple du total des voix.

A client is likely to require less time to review information about a simple or standardised product or service, or a product or service of a kind he has purchased previously, than he would require for a more complex or unfamiliar product or service.
Un client aura normalement besoin de moins de temps pour passer en revue des informations concernant un service ou un produit standard, ou bien un service ou un produit d'un type qu'il a déjà acheté par le passé, qu'il ne lui en faudra pour un service ou un produit plus complexe ou qui ne lui est pas familier.

The Commission, with its power to issue guidelines, the new authority conferred on its President, will have to preserve – I hope you do not mind if I say that it will not be easy, now that I am a Member of the Commission – its collegial character, its efficiency, and its decision-making process which requires a simple majority of its Members.
La Commission, avec le pouvoir d'orientation, l'autorité nouvelle, reconnue à son président, devra préserver - ce ne sera pas facile, permettez-moi de vous le dire, maintenant que je suis à l'intérieur de la Commission - son caractère collégial, son efficacité, son mode de décision à la majorité simple des membres qui la composent.

It is these committees which are of particular interest to the Committee on Research, Technological Development and Energy, since although the adoption of the Framework Programme is by co-decision, the Specific Programme decisions, in which the commitology procedures are defined, require just simple consultation of Parliament: the modus vivendi, therefore, does not apply.
Ce sont ces comités qui présentent un intérêt particulier pour la commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie, car même si l'adoption du programme-cadre a lieu par codécision, les décisions sur le programme spécifique dans lequel sont définies les procédures de comitologie requièrent seulement la simple consultation du Parlement: le modus vivendi ne s'applique donc pas.