Traduction de «requirements would come » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Conservation: come aboard : 1996 conservation requirements for Atlantic groundfish
Conservation: embarquez-vous : impératifs de conservation du poisson de fond de l'Atlantique en 1996

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Based on mutual recognition, the Directive requires Member States to recognise and carry out the request for evidence from another Member State in the same way and under the same modalities as they would for a request coming from their national authority.
Fondée sur la reconnaissance mutuelle, cette directive impose aux États membres de reconnaître et d'exécuter la demande d'éléments de preuve provenant d'un autre État membre de la même manière et suivant les mêmes modalités qu'une demande émise par leurs autorités nationales.

The proposed EU MFA requires adoption by the European Parliament and the Council before it can come into effect and disbursements can be made; it would accompany the country's new IMF programme, approved on 7 November 2016.
Pour prendre effet et pour que les versements puissent être effectués, la proposition d'assistance macrofinancière de l'UE devra être adoptée par le Parlement européen et le Conseil. L'assistance macrofinancière de l'UE complèterait le nouveau programme convenu par la Moldavie avec le Fonds monétaire international (FMI), programme qui a été approuvé le 7 novembre 2016.

Such a requirement would allow all genetic resources in Europe to gradually come into compliance.
Un tel mécanisme permettra une mise en conformité progressive de l'ensemble des ressources génétiques présentes en Europe.

I do not imagine that, for example, a hotel stay bought after clicking on WIZZ Hotels just after buying a ticket from WIZZ Air would constitute a package which would come under the requirements of the directive.
Je ne crois pas qu’un séjour d’hôtel acheté sur WIZZ Hotels, associé à un billet d’avion acheté sur WIZZ Air constitue un forfait régi par la directive.

The movement of the chest reference point may exceed that specified in paragraph 6.4.1.3.2 above if it can be shown either by calculation or a further test that no part of the torso or the head of the manikin used in the dynamic test would have come into contact with any forward rigid part of the vehicle other than the chest with the steering assembly, if the latter meets the requirements of Regulation No 12 and provided contact does not occur at a speed higher than 24 km/h.
Le mouvement du point de référence thoracique peut être supérieur aux déplacements indiqués au paragraphe 6.4.1.3.2 s’il est démontré, par des calculs ou par un nouvel essai, qu’aucune partie du torse ou de la tête du mannequin utilisé dans l’essai dynamique n’aurait pu entrer en contact avec une pièce rigide quelconque de la partie avant du véhicule, sauf le thorax avec le dispositif de direction, si ce dernier satisfait aux prescriptions du règlement no 12, et à condition que le contact ait lieu à une vitesse égale au plus à 24 km/h.

If the total economic value of the aid is EUR 9,7 billion and applying a factor of 10 to the own‐funds ratio is actually required, the reduction in the balance sheet that serves as the point of reference for an estimate of the market distortion and as a rough guide for the compensatory measures would come to almost EUR 100 billion out of EUR 190 billion.
Si la valeur économique totale de l'aide est de 9,7 milliards d'euros et si on applique un facteur de 10 au ratio de fonds propres effectivement requis, la réduction du bilan qui sert de point de référence pour estimer la distorsion du marché et d'élément de mesure pour les contreparties atteindrait presque 100 milliards sur les 190 milliards d'euros.

If, in these stations, a US intelligence service were to engage in the interception of non-military communications conducted by private individuals or firms from an ECHR contracting party, supervisory requirements would come into play under the ECHR.
Si un service de renseignements américain interceptait dans ces stations des communications non militaires de personnes privées ou d'entreprises en provenance d'un pays signataire de la convention, cela donnerait lieu à des obligations de contrôle.

– Mr President, this report requesting banning the use of phthalates in some soft PVC children's toys is flawed in many ways and rests on a dubious legal basis, given that the Chairman of the Scientific Committee for Toxicity, Eco-toxicity and the Environment, Professor Bridges, when he appeared before this Parliament's Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy on 23 May, stated: “It is hard to see how it” – the ban – “would come under a scientific interpretation of serious and immediate risk”, which is the required criterion for the ban imposed in December.
- (EN) Monsieur le Président, ce rapport, qui demande l'interdiction des phtalates dans les jouets en PVC souple, présente de nombreux défauts et repose sur une base juridique douteuse, le président du Comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement, le professeur Bridges, lors de son intervention, le 23 mai dernier, devant la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, ayant déclaré : "Il est difficile de savoir comment l'interdiction ferait l'objet d'une interprétation scientifique du risque sérieux et immédiat", qui est le critère requis pour l'interdiction imposée en décembre.

If the company had been forced to rely solely on the methods available in 1990, the number of experimental animals required in 2000 by this one company alone would have come to about 1 million.
Si elle avait dû ne compter que sur les méthodes disponibles en 1990, elle aurait eu besoin d'environ 1 million d'animaux en 2000.

(14) Article 8b of the new Section 4a would require anyone who imports, supplies, or keeps available for sale on the market, creosote-treated wood that does not come under the ban, to keep a record of that wood and to show if so required that the creosote-treated wood in question is not intended for applications to which the ban relates.
(14) L'article 8b de la nouvelle section 4a prévoirait que toute personne qui importe, fournit à autrui ou commercialise du bois créosoté non touché par l'interdiction doit tenir un registre pour ce bois et prouver, sur demande, que le bois créosoté en question n'est pas destiné à des applications frappées par l'interdiction.