Traduction de «requirements for quarantine » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

phytosanitary import requirement [ plant protection import requirement | plant quarantine import requirement ]
exigence phytosanitaire à l'importation [ exigence phytosanitaire d'importation ]

quarantine buoy | quarantine ground buoy | quarantine ground mark | quarantine mark
bouée de quarantaine | marque de quarantaine

testing, inspection and quarantine requirements
normes de vérification, d'inspection et de quarantaine

Disinsection, Medical and Quarantine International Requirements for Aircraft
Normes internationales d'ordre médical, quarantenaire et de désinsectisation des aéronefs

Blood product unit quarantined
unité de produit sanguin mise en quarantaine

fertilizer needs | fertilizer requirement | fertilizer requirements | manurial requirement | manurial requirements
besoins en engrais

crop requirements | crop water requirements | irrigation requirements | water requirements
besoins en eau | besoins en eau des cultures

map out customer requirements into pragmatic action | map out pragmatic actions of customer requirements | map out customer requirements into pragmatic actions | mapping out customer requirements into pragmatic actions
traduire les exigences de clients en actions concrètes

Patient action required by
action du patient requise

Patient action not required by
action du patient non requise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Requirements for quarantine stations and confinement facilities
Exigences applicables aux stations de quarantaine et aux structures de confinement

...own rules concerning the requirements for quarantine stations and confinement facilities, and the release of plants, plant products and other objects from those stations and facilities. ...
...ts végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation dans certaines zones protégées; et établir des règles concernant les exigences applicables aux stations de quarantaine et aux structures de confinement, ainsi qu'à la libération de végétaux, produits végétaux et autres objets placés dans ces stations et installations. ...

The Commission should adopt immediately applicable implementing acts where, in duly justified cases relating to measures to be adopted against specific Union quarantine pests or pests not listed as Union quarantine pests, to the prohibition of introduction of certain plants, plant products and other objects into the Union territory or a protected zone or to subjecting such introduction to specific requirements and to temporary measures concerning plants, plant products and other objects likely to pose newly identified pest risks or other suspected phytosanitary risks, imperative grounds of urgency so require.
La Commission devrait adopter des actes d'exécution immédiatement applicables lorsque, dans des cas dûment justifiés liés aux mesures qui doivent être prises contre certains organismes de quarantaine de l'Union ou contre des organismes nuisibles qui ne figurent pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union, à l'interdiction d'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union ou dans une zone protégée ou à la mise en place d'exigences spécifiques applicables à cette introduction et aux mesures provisoires concernant les végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés, des raisons d'urgence impérieuses le requièrent.

– having regard to Council Directive 2006/88/EC of 24 October 2006 on animal health requirements for aquaculture animals and products thereof, and on the prevention and control of certain diseases in aquatic animals , and to Commission Decision 2008/946/EC of 12 December 2008 implementing Council Directive 2006/88/EC as regards requirements for quarantine of aquaculture animals ,
– vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies et la décision de la Commission 2008/946/CE du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d'aquaculture ,

– having regard to Council Directive 2006/88/EC, as regards requirements for quarantine of aquaculture animals, and to Commission Decision 2008/946/EC of 12 December 2008 implementing this directive,
– vu la directive 2006/88/CE du Conseil relative aux prescriptions concernant les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d'aquaculture et la décision de la Commission 2008/946/CE du 12 décembre 2008 portant application de ladite directive,

In the case of movement from a source known not to pose a risk to the environment, the competent authority may issue a permit indicating, where applicable, requirements for quarantine * or pilot release *
Dans le cas d'un mouvement provenant d'une source connue ne présentant pas de risque pour l'environnement, l'autorité compétente peut délivrer le permis assorti, éventuellement, d'exigences en matière de quarantaine * ou de dissémination pilote *

If the level of risk is reduced to low, the competent authority may issue a permit indicating, where appropriate, requirements for quarantine, pilot release or monitoring *
Si le risque est ramené à un niveau faible, l'autorité compétente peut délivrer le permis assorti, éventuellement, d'exigences en matière de quarantaine, de dissémination pilote ou de surveillance *

(25) In particular, the Commission should be empowered to determine the format and content of labels for controlled substances for feedstock uses, to amend Annex III on processes for which controlled substances may be used as process agents, to adopt measures to reduce the placing on the market and use of methyl bromide for quarantine and pre-shipment uses, to amend Annex VI on critical uses of halons, to adopt additional monitoring and control measures on trade, to adopt requirements for products produced with controlled substances in countries not party to the Protocol, to amend Annex VII on destruction technologies, to establish a list with products and equipment from which the recovery and subsequent destruction of controlled substances shall be mandatory, to adopt minimum qualification requirements for personnel, to establish requirements for the prevention of emissions and leakages of controlled substances, to include new substances into Annex II and to amend reporting requirements for Member States and undertakings.
(25) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à déterminer le format et le contenu des étiquettes prévues pour les substances réglementées destinées à être utilisées comme intermédiaires de synthèse, à modifier l'annexe III concernant les procédés dans lesquels les substances réglementées peuvent être utilisées comme agents de fabrication, à adopter des mesures pour réduire la mise sur le marché et l'utilisation de bromure de méthyle pour les applications de quarantaine et les applications préalables à l'expédition, à modifier l'annexe VI concernant les utilisations critiques des halons, à adopter des mesures supplémentaires de surveillance et de réglementation, à adopter des exigences applicables aux produits fabriqués à l'aide de substances réglementées dans des pays qui ne sont pas parties au protocole, à modifier l'annexe VII relative aux techniques de destruction, à établir une liste des produits et équipements devant obligatoirement faire l'objet d'une récupération suivie d'une destruction des substances réglementées qu'ils contiennent, à adopter des exigences concernant le niveau de qualification minimal du personnel, à établir des prescriptions pour la prévention des émissions et des fuites de substances réglementées, à inscrire de nouvelles substances à l'annexe II et à modifier les exigences en matière d'informations à communiquer par les États membres et les entreprises.

(22) If avian influenza is detected during importation in a quarantine facility or centre, as provided for in Commission Decision 2000/666/EC of 16 October 2000 laying down the animal health requirements and the veterinary certification for the import of birds, other than poultry and the conditions for quarantine, it should be reported to the Commission.
(22) Si l'influenza aviaire est détectée lors de l'importation dans une installation ou un centre de quarantaine au sens de la décision de la Commission 2000/666/CE du 16 octobre 2000 arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux, à l'exclusion des volailles, ainsi que les conditions de quarantaine, le fait doit être déclaré à la Commission.