Traduction de «requirements catalogue regarding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Requirements Catalogue | RC [Abbr.]
catalogue des besoins

the requirements of the Community as regards the supply of...
les nécessités d'approvisionnement de la Communauté en...

Recommendation of the Customs Cooperation Council of 16 May 1979 concerning Customs Requirements regarding Commercial Invoices
Recommandation du Conseil de coopération douanière du 16 mai 1979 concernant les exigences douanières en matière de factures commerciales

Survey of Cataloguing Support Requirements for Canadian Libraries
Enquête sur les besoins en soutien au catalogage des bibliothèques canadiennes

director, materiel cataloguing and requirements
directeur - catalogage et besoins en matériel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Develop and publish a catalogue of realistic requirements in the bidding phase of major sport events including transparent selection procedures and relevant selection criteria for the awarding of major sport events, regarding specific integrity issues such as human rights, including children's rights and workers' rights and gender equality, as well as the prevention of all forms of discrimination, and threats to the integrity of sport such as doping, match-fixing and violence.
d’élaborer et de publier un cahier des charges réaliste au cours de la phase d’appel à candidatures des grandes manifestations sportives, y compris des procédures de sélection transparentes et des critères de sélection pertinents en vue de l’attribution des grandes manifestations sportives, en ce qui concerne des questions spécifiques en matière d’intégrité telles que les droits de l’homme, notamment les droits des enfants et des travailleurs et l’égalité entre les hommes et les femmes, ainsi que la prévention de toute forme de discrimination et des menaces à l’égard de l’intégrité du sport que représentent notamment le dopage, le trucage des matchs et la violence.

approved a Requirements Catalogue regarding the EU's military capabilities; approved an evaluation report on the European Capability Action Plan; approved recommendations on the accelerated decision-making and planning process for EU rapid-response operations; endorsed a report on the implementation of the Conceptual Framework of the ESDP dimension in the fight against terrorism; took note of a generic document on Standards of Behaviour applicable to all categories of personnel involved in ESDP operations; adopted a model agreement as negotiating directives for the Presidency, assisted by the Secretary-General/High Representative, in order to conclude with the third States concerned agreements on the status of EU-led forces in connection with future EU military crisis management operations.
approuvé un catalogue des besoins en matière de capacités militaires de l'UE; approuvé un rapport d'évaluation du Plan d'action européen sur les capacités; approuvé des recommandations sur l'accélération du processus de prise de décision et de planification pour les opérations de réponse rapide de l'UE; endossé un rapport sur la mise en œuvre du cadre conceptuel relatif à la dimension PESD de la lutte contre le terrorisme; pris note d'un document générique sur les normes de comportement applicables à toutes les catégories de personnel impliquées dans les opérations PESD; a adopté un accord modèle comme mandat de négociation pour la Présidence, assistée par le Secrétaire Général/Haut Représentant, en vue de conclure avec les Etats tiers concernés des accords relatifs au statut des forces placées sous la direction de l'UE dans le cadre de futures opérations militaires de gestion de crise menées par l'UE.

The information from Germany contained all the required data. However the information as regards the waste that can be treated is given in the form of the LAGA-codes and not according to the European Waste Catalogue.
Les informations transmises par l'Allemagne reprenaient, en revanche, toutes les données demandées, mais celles qui se rapportaient aux déchets pouvant être traités ont toutefois été présentées en codes LAGA et n'étaient donc pas conformes au catalogue européen des déchets.

(b) Pending the entry into force of a European Parliament and Council Regulation, referred to in Article 12(3) of Directive 2001/18/EC, laying down the procedures ensuring that the risk assessment, requirements regarding risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause are equivalent to those laid down in Directive 2001/18/EC, genetically modified varieties shall only be accepted for inclusion in a national catalogue after having being accepted for placing on the market in accordance with Directive 2001/18/EC.
b) Jusqu'à l'entrée en vigueur d'un règlement du Parlement européen et du Conseil, visé à l'article 12, paragraphe 3, de la directive 2001/18/CE définissant les procédures destinées à garantir que l'évaluation des risques, les exigences en matière de gestion des risques, d'étiquetage, de surveillance le cas échéant, d'information du public et de clauses de sauvegarde sont équivalentes à celles contenues dans la directive 2001/18/CE, les variétés génétiquement modifiées sont admises pour inclusion dans un catalogue national après avoir été agréées pour leur mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE.

(b) Until a European Parliament and Council Regulation, referred to in Article 12 (3) of Directive 2001/18/EC, laying down the procedures ensuring that the risk assessment, requirements regarding risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause are equivalent to those laid down in Directive 2001/18/EC enters into force, genetically modified varieties shall only be accepted for inclusion in a national catalogue after having being accepted for marketing in accordance with Directive 2001/18/EC.
(b) Jusqu'à l'entrée en vigueur d'un règlement du Parlement européen et du Conseil, visé à l'article 12, paragraphe 3, de la directive 2001/18/CE définissant les procédures destinées à garantir que l'évaluation des risques, les exigences en matière de gestion des risques, d'étiquetage, de surveillance le cas échéant, d'information du public et de clauses de sauvegarde sont équivalentes à celles contenues dans la directive 2001/18/CE, les variétés génétiquement modifiées sont admises pour inclusion dans un catalogue national après avoir été agréées pour leur mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE.

The Commission shall, on the basis of the information supplied by the Member States and as this is received, publish in the Official Journal of the European Communities under the title "Common Catalogue of Varieties of Vegetable Species" a list of all varieties whose seed is subject under Article 16 to no marketing restrictions as regards variety, and also the information required under Article 10 (1) concerning the person or persons responsible for maintenance of the variety.
Conformément aux informations fournies par les États membres et au fur et à mesure que celles-ci lui parviennent, la Commission assure la publication dans le Journal officiel des Communautés européennes, sous la désignation «Catalogue commun des variétés des espèces de légumes», de toutes les variétés dont les semences ne sont, en application de l'article 16, soumises à aucune restriction de commercialisation quant à la variété ainsi que des indications prévues à l'article 10 paragraphe 1 concernant le ou les responsables de la sélection conservatrice.