Traduction de «requirement to demonstrate injury » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features
Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques

Definition: This category requires the combination of conduct disorder (F91.-) with persistent and marked depression of mood (F32.-), as demonstrated by symptoms such as excessive misery, loss of interest and pleasure in usual activities, self-blame, and hopelessness; disturbances of sleep or appetite may also be present. | Conduct disorder in F91.- associated with depressive disorder in F32.-
Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un trouble des conduites (F91.-), associé à une humeur dépressive marquée et persistante (F32.-), se traduisant par des symptômes tels que tristesse (l'enfant se sent très malheureux), perte d'intérêt et de plaisir pour les activités usuelles, sentiment de culpabilité et perte d'espoir. Le trouble peut s'accompagner d'une perturbation du sommeil ou de l'appétit. | Trouble des conduites en F91.- associé à un trouble dépressif en F32.-

Regulatory Committee on the Minimum Safety and Health Requirements for Handling Heavy Loads where there is a Risk of Back Injury for Workers
Comité de réglementation concernant la manutention de charges lourdes comportant des risques lombaires pour les travailleurs

demonstrate compliance with official language requirements
refléter l'observation des exigences en matière de langues officielles [ montrer que les exigences en matière de langues officielles sont respectées ]

Fiscal Responsibility Act [ An Act to establish principles of responsible fiscal management and to require regular publication of information by the Minister of Finance to demonstrate the Government's adherence to those principles ]
Loi sur la gestion responsable des finances [ Loi instituant des principes de gestion responsable des finances et imposant au ministre des Finances de publier régulièrement des renseignements indiquant le respect de ces principes par le gouvernement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We said these provisions impose blankets of secrecy with no requirement to demonstrate injury forever.
Nous pensons que ces dispositions imposent des zones de confidentialité générale sans que l'organisme concerné soit jamais tenu de démontrer qu'il subirait un préjudice en cas de divulgation.

The matter went to court. It ended up in the Supreme Court of Canada and the court said that to be meaningful, the right of access — and there is a right of access under both privacy and access to information — requires a demonstration of injury.
L'affaire a été portée devant les tribunaux et a abouti devant la Cour suprême du Canada qui a jugé que, si le droit d'accès doit avoir un sens — et il y a un droit d'accès en vertu des renseignements personnels et de l'accès à l'information — il doit être assorti d'une démonstration de préjudice.

All of those activities are encapsulated in the term ``injury test'. ' We have hoped that all of the exemptions to the right of access would have this built-in discretion to make these decisions, would have a requirement to meet injuries, and would have a public interest override.
Nous espérions que toutes les exemptions au droit d'accès seraient assorties de ce pouvoir discrétionnaire de prendre les décisions, du critère du préjudice et d'une disposition d'intérêt public prédominant.

Mr. Leadbeater: No, I am saying it would depend on the circumstances of the case, the content of the directive and at what stage of the prosecution, but there would be a burden on the director of public prosecutions to demonstrate injury.
M. Leadbeater : Non, je dis que tout dépend des circonstances particulières, de la teneur de la directive et de l'étape où en est rendue la poursuite, mais c'est au directeur des poursuites pénales qu'il appartiendra de démontrer qu'il y aurait un préjudice.

Mr. Tim Kennish: This is like an interim injunction situation, and you're not required to make a full-blown case out for it but you are required to demonstrate to some judicially acting third party that it's appropriate in the circumstances to have an order put in place pending an opportunity to consider it in full.
M. Tim Kennish: C'est comme dans le cas d'une injonction provisoire. Vous n'avez pas besoin d'établir votre cas au complet, mais vous devez quand même démontrer à une tierce partie judiciaire qu'il serait approprié, vu les circonstances, d'émettre une ordonnance en attendant d'avoir l'occasion d'examiner le cas de façon exhaustive.

The additional requirement of demonstrating appropriate professional experience should, however, be deleted. Otherwise, access to the profession of insurance intermediaries would become practically impossible.
L'exigence complémentaire relative à l'attestation d'une expérience professionnelle appropriée devrait toutefois être supprimée, faute de quoi l'accès à la profession d'intermédiaire d'assurance deviendrait presque impossible.

(11) Complainants should be required to demonstrate that they are interested parties within the meaning of Article 108(2) TFEU and of Article 1(h) of Regulation (EC) No 659/1999.
(11) Il convient d'inviter les plaignants à démontrer qu’ils sont des parties intéressées au sens de l'article 108, paragraphe 2, du TFUE et de l'article 1er, point h), du règlement (CE) nº 659/1999.

In comparison to the evidence required to demonstrate history of safe use for a notification under Article 8, the data requirement to support an application would be considerably more extensive.
La documentation exigée à l'appui d'une demande serait bien plus considérable que celle requise pour démontrer l'innocuité de l'utilisation passée pour une notification au titre de l'article 8.

any information required to demonstrate that the plant protection product meets the requirements set out in the Regulation on the renewal of the approval of the active substance, safener or synergist contained in it.
toute information nécessaire pour démontrer que le produit phytopharmaceutique satisfait aux exigences énoncées dans le règlement concernant le renouvellement de l'approbation de la substance active, du phytoprotecteur ou du synergiste qu'il contient.