Traduction de «requirement that pohs recuse themselves » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.
Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Clause 145 adds the CEO to the definitions of “public office holder” and “reporting public office holder” set out in section 2(1) of the Conflict of Interest Act (CIA).26 Under the CIA, public office holders are required to avoid conflicts of interest, and recuse themselves in the event of a conflict.
L’article 145 du projet de loi ajoute le DGE aux définitions de « titulaire de charge publique » et de « titulaire de charge publique principal » énoncées au paragra-phe 2(1) de la Loi sur les conflits d’intérêts26. Aux termes de cette loi, les titulaires de charge publique sont tenus d’éviter les conflits d’intérêts et de se récuser en cas de conflit.

At report stage in the House, this was refined so as to be subject to three exceptions: the prohibitions on POHs who are parliamentarians from debating or voting on questions that would place them in a conflict of interest (section 6(2)); the requirement that POHs recuse themselves from discussions, decisions, debate or voting on any matters in which they would be in a conflict of interest (section 21); and the power of the Commissioner to order a POH to take any compliance measure, including recusal (section 30).
Cette disposition a été amendée par la suite à l’étape du rapport à la Chambre pour la subordonner à trois exceptions : l’interdiction faite aux parlementaires titulaires de charge publique de participer à un débat ou à un vote sur une question à l’égard de laquelle ils pourraient se trouver en situation de conflit d’intérêts (par. 6(2)); l’obligation faite aux titulaires de charge publique de se récuser dans une discussion, une décision, un débat ou un vote sur une question qui pourrait les placer en situation de conflit d’intérêts (art. 21); et le pouvoir du commissaire d’ordonner à un titulaire de charge publique de prendre les mesures qu’il estime nécessaires pour assurer l’observation de la LCI, y compris la récusation (art. 30).

Mr. Speaker, there is no business case for abolishing the Canadian Wheat Board, and members across find themselves in an untenable catch-22, because if we believe the minister's supposition that prairie farmers will make more money if they abolish the Canadian Wheat Board, then any prairie farmers in the Conservative caucus would find themselves in conflict of interest and therefore both duty bound and honour bound to recuse themselves not just from the vote we will be holding tonight, but from any debate that promotes the abolition of the Wheat Board.
Monsieur le Président, rien ne justifie l'abolition de la Commission canadienne du blé, et les députés d'en face se retrouvent au pied du mur car, si les agriculteurs des Prairies feront plus de profits si l'on abolit la Commission canadienne du blé, comme veut le faire croire le ministre, tous les agriculteurs des Prairies du caucus conservateur seraient en conflit d'intérêts et seraient tenus, et par le devoir et par l'honneur, de se récuser non seulement lors du vote qui aura lieu ce soir, mais également lors de tout débat sur une mesure visant à promouvoir l'abolition de la commission.

In that context I would remind him that when we voted on the bailout for the auto industry, some Tory MPs who were car dealers recused themselves from the vote because it would have a direct impact on the industry through which they make their living.
Dans ce contexte, je lui rappelle que lors du vote sur le renflouement de l'industrie automobile, certains députés conservateurs qui étaient concessionnaires d'automobiles se sont abstenus de voter parce que cela aurait eu un impact direct sur l'industrie qui assure leur gagne-pain.

Elections Canada has said no. It will now have to go to the courts, but until that is done, and it is going to take years, perhaps those 17 members of Parliament had better pay a visit to the Elections Commissioner and suggest that because they have this thing hanging over their heads they should not be participating and they should recuse themselves and not participate.
Les tribunaux devront maintenant trancher la question, mais il faudra attendre des années; d'ici là, peut-être que ces 17 députés devraient aller voir le commissaire aux élections et lui expliquer que comme ils sont partie à une affaire portée devant les tribunaux, ils devraient se récuser et ne pas participer. C'est aussi ridicule que cela.