Traduction de «requirement shall correspond » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the amount reimbursed shall correspond to 50% of total amount of the contributions
le montant remboursé correspond à 50% du montant total des cotisations

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

The secrecy of correspondence, telephony and other communications shall be inviolable.
Le secret de la correspondance, des communications téléphoniques et des autres messages confidentiels est inviolable.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where a payment institution has not completed a full year's business at the date of the calculation, the requirement shall be that its own funds amount to at least 10 % of the corresponding fixed overheads as projected in its business plan, unless an adjustment to that plan is required by the competent authorities.
Lorsqu'un établissement de paiement n'a pas enregistré une année complète d'activité à la date du calcul, il est exigé que le montant de ses fonds propres soit au moins égal à 10 % des frais généraux fixes correspondants prévus dans son plan d'affaires, à moins que les autorités compétentes n'exigent un ajustement de ce plan.

In all questions arising out of their duties, this medical officer, and the chaplains, shall have direct access to the military and medical authorities of the camp who shall grant them the facilities they may require for correspondence relating to these questions.
Pour toutes les questions relevant de leur mission, ce médecin, ainsi que les aumôniers, auront accès direct auprès des autorités compétentes du camp. Celles-ci leur donneront toutes les facilités nécessaires pour la correspondance ayant trait à ces questions.

(4) When numbers are used with letters or in place of letters on any marking on a device, the size and height of the numbers shall correspond to the size and height of the letters used or required to be used thereon by these Regulations.
(4) Lorsqu’on utilise des chiffres et des lettres ou des chiffres au lieu de lettres pour marquer un instrument, la grosseur et la hauteur des chiffres doivent correspondre à celles des lettres utilisées ou qu’il est prescrit d’utiliser par le présent règlement.

"Where a derivative contract is cleared through an authorised central counterparty, the corresponding counterparty default risk capital requirement shall be lower than if the contract were not cleared in this manner".
«Lorsqu’un contrat dérivé est compensé par une contrepartie centrale autorisée, le capital requis au titre du risque de contrepartie est moins élevé que si le contrat n’a pas été compensé de cette manière».

4. Subject to section 5 and the reductions provided for in sections 6 and 7, a notifier of a new substance who has provided with respect to that substance the information required under any schedule to the New Substances Notification Regulations (Chemicals and Polymers), and who subsequently provides, with respect to the same substance, information required by another schedule to those Regulations set out in column 1 of Schedule 1 to these Regulations, shall pay for the assessment of that substance in respect of that other schedule the amount set out in column 2 under the heading corresponding to the notifier’s annual sales in Canada, reduced by any amount previously paid for the assessment of that substance in respect of any other schedule to the New Substances Notification Regulations (Chemicals and Polymers), but the reduction may not result in a negative amount.
4. Sous réserve de l'article 5 et des réductions prévues aux articles 6 et 7, le déclarant d'une substance nouvelle qui a fourni à l'égard de cette substance les renseignements prévus à telle des annexes du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et qui fournit par la suite à l'égard de cette substance d'autres renseignements prévus à une autre annexe de ce règlement mentionnée à la colonne 1 de l'annexe 1 du présent règlement, doit payer, pour l'évaluation de cette substance au titre de cette dernière annexe, la somme indiquée à la colonne 2 sous la rubrique correspondant à ses ventes annuelles au Canada, réduite des droits déjà payés pour son évaluation au titre de toute autre annexe, la réduction ne pouvant toutefois entraîner de valeur négative.

5. Subject to the reductions provided for in sections 6 and 7, a notifier of a new substance who provides the information required under Schedule 5 or 9 to the New Substances Notification Regulations (Chemicals and Polymers), and who is not required under those Regulations to provide subsequent information with respect to the same substance, shall pay for the assessment of that substance the amount set out in column 2 of Schedule 2 to these Regulations under the heading corresponding to the notifier’s annual sales in Canada, reduced by any amount previously paid for the assessment of that substance in respect of any other schedule to the New Substances Notification Regulations (Chemicals and Polymers), if applicable, but the reduction may not result in a negative amount.
5. Sous réserve des réductions prévues aux articles 6 et 7, le déclarant d’une substance nouvelle qui fournit les renseignements prévus aux annexes 5 ou 9 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et qui n’est pas tenu de fournir d’autres renseignements à l’égard de cette substance en vertu de ce règlement doit payer la somme indiquée à la colonne 2 de l’annexe 2 du présent règlement sous la rubrique correspondant à ses ventes annuelles au Canada, réduite des droits déjà payés pour son évaluation au titre de toute autre annexe de ce règlement, la réduction ne pouvant toutefois entraîner de valeur négative.

(b) the Minimum Capital Requirement shall correspond to an amount of eligible basic own funds below which policyholders and beneficiaries are exposed to an unacceptable level of risk if insurance and reinsurance undertakings were allowed to continue their operations;
(b) il correspond à un montant de fonds propres de base éligibles en-deçà duquel les preneurs et les bénéficiaires seraient exposés à un niveau de risque inacceptable si l’entreprise d’assurance ou de réassurance concernée était autorisée à poursuivre son activité;

(4) If the laws of a reporting issuer's jurisdiction of incorporation, organization or continuance impose requirements corresponding to the requirements in subsections (1) and (2), compliance with the requirements imposed by that jurisdiction shall be deemed to be compliance with the requirements in subsections (1) and (2).
(4) Si les lois émanant de l'autorité législative du ressort où l'émetteur assujetti est constitué en personne morale, organisé ou maintenu imposent des exigences semblables à celles prévues aux paragraphes (1) et (2), la conformité à ces exigences est réputée être la conformité à celles prévues à ces paragraphes.

3. As from 10 days after the excess has occurred, the components of the excess, selected in accordance with point 1, shall be allocated to the appropriate line in column 1 of Table 1 in ascending order of specific-risk requirements in Annex I and/or requirements in Annex II. The additional capital requirement shall be equal to the sum of the specific-risk requirements in Annex I and/or the Annex II requirements on these components, multiplied by the corresponding factor in column 2 of Table 1.
3. À partir du dixième jour suivant l'apparition du dépassement, les éléments de celui-ci, sélectionnés selon les critères indiqués au point 1, sont imputés à la ligne adéquate de la colonne 1 du tableau 1, dans l'ordre croissant des exigences pour risque spécifique prévues à l'annexe I et/ou des exigences prévues à l'annexe II. L'établissement satisfait alors à une exigence de fonds propres supplémentaire égale à la somme des exigences pour risque spécifique prévues à l'annexe I et/ou des exigences prévues à l'annexe II applicables à ces éléments, multipliée par le coefficient correspondant figurant dans la colonne 2 du tableau 1.