Traduction de «requirement might imply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

41. Notes that after a transitional period, a person coming from any Member State should have his or her SEPA-compatible payment card accepted at every payment terminal in the SEPA, and that the payment should be safely routed; notes that this requirement might imply that MIFs need to be regulated to fall under a threshold, and insists that this should not result in an increase of MIFs in any Member State but rather to a decrease and, perhaps, a reduction towards zero at some later stage.
41. relève qu'au terme d'une période transitoire, toute personne venant d'un État membre devrait voir sa carte de paiement compatible SEPA acceptée à tout terminal de paiement à l'intérieur du SEPA, et le paiement devrait être acheminé en toute sécurité; fait observer que cette exigence pourrait impliquer de réglementer les CMI pour les ramener en-dessous d'un seuil donné, et souligne que cela ne saurait conduire à une augmentation des CMI dans un État membre mais plutôt à une diminution et, peut-être, à une réduction vers zéro à un stade ultérieur;

Certainly you may also have some examples in which you might imply that the fees required are not only out of balance but don't reflect the true costs to government.
Vous avez sans doute aussi des exemples à nous donner pour démontrer que les droits prélevés sont non seulement mal équilibrés, mais qu'ils ne reflètent pas les coûts réels pour le gouvernement.

G. whereas the ‘now contains X% less of [nutrient]’ claim might give rise to unfair competition vis-à-vis existing claims, such as ‘reduced [nutrient]’ and ‘light/lite’; whereas in the latter case a reduction of at least 10% (for micronutrients), 25% (for sodium) or 30% (for sugars/fats) by comparison with other similar products is required; whereas a consumer might assume that the quantified statement in the ‘now contains X% less’ claim signifies a greater reduction than that implied by the ‘reduced [nutrient]’ or ‘light’ claims, despite the requirements being much stricter for the latter than for the ‘now contains X% less of [nutrient]’ claim, for which a minimum reduction of just 15% is specified;
G. considérant que l'allégation «contient maintenant x % en moins de [nom du nutriment]» pourrait constituer une concurrence déloyale vis-à-vis des allégations existantes telles que «réduit en [nom du nutriment]» et «allégé/light»; considérant que, pour cette dernière allégation, une réduction d'au moins 10 % (pour les micronutriments), 25 % (pour le sodium) ou 30 % (pour les sucres/graisses) par rapport à d'autres produits similaires est requise; considérant que le consommateur pourrait penser que l'indication quantitative figurant dans l'allégation «contient maintenant x % en moins de» implique une réduction plus importante que celle correspondant à l'allégation «réduit en» ou «light», bien que les exigences visant ces allégations soient beaucoup plus strictes que celles s'appliquant à l'allégation «contient maintenant x % en moins de [nom du nutriment]», qui ne requiert qu'une réduction minimale de 15 % seulement;

I have also heard testimony at committee hearings implying that Bill C-42 might require that passenger information be sent to countries such as Russia or China for flights between Vancouver and Hong Kong, for example, or to Latin American countries for flights to Colombia or Brazil originating in Canada, and to European and Middle Eastern countries for flights from Canada to Dubai.
J'ai également entendu un témoignage devant le comité laissant entendre que le projet de loi C-42 pourrait exiger que les renseignements sur les passagers soient communiqués à des pays comme la Russie ou la Chine pour des vols entre Vancouver et Hong Kong, par exemple, ou à des pays d'Amérique latine pour les vols vers la Colombie ou le Brésil en partance du Canada ou à des pays européens et du Moyen-Orient pour des vols en partance du Canada vers Dubaï.

On the contrary, to unveil a committee report outside of the parliamentary context and in an ex cathedra fashion might imply that such a report is now beyond the Senate, or already approved by the Senate, perhaps never needing or requiring at all any Senate approval.
En revanche, le fait de dévoiler un rapport de comité de façon magistrale à l'extérieur du Parlement donne à penser que ce rapport a franchi les étapes prévues ou qu'il a été adopté par le Sénat, voire qu'il ne nécessite ou ne requiert même pas l'approbation du Sénat.

Inversely, achievement of particular operational performances in parts of the network might imply the drawing up of rules that impose requirements on more than one system.
Inversement, il se peut que la réalisation de certaines performances d'exploitation dans des parties de réseau requière l'élaboration de règles imposant des exigences à plus d'un système.

If the Commission were to conclude that the aid measure was incompatible with the common market, it might then adopt a final decision requiring withdrawal of the aid which would e.g. imply that the company should reimburse the aid already granted.
Si la Commission venait à conclure à l'incompatibilité de l'aide avec le marché commun, elle pourrait alors arrêter une décision finale exigeant l'annulation de l'aide, ce qui impliquerait que l'entreprise concernée serait tenue de rembourser l'aide déjà accordée.

There are a number of cases that deal with what you might call an ``implied'' requirement of publication and the question of whether there is, at common law, a duty of the government to publish its laws.
Il existe un certain nombre de décisions judiciaires qui traitent de ce que l'on peut appeler l'obligation «implicite» de publier certains textes et la question de savoir si le gouvernement est tenu, par la common law, de publier ces lois.