Traduction de «required under some » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Children's sleepwear: flammability requirement guidelines: policy guidelines for the children's sleepwear requirements under the Hazardous Products Act
Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité : lignes directrices concernant les exigences sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi sur les produits dangereux

Harmonization of Environmental Chemistry and Fate Data Requirements under NAFTA
Harmonisation des exigences en matière de données sur les caractéristiques chimiques et le devenir des pesticides dans l'environnement en vertu de l'ALÉNA

Annual Report on the Use of Electronic Surveillance as Required Under Subsection 195(1) of the Criminal Code
Rapport annuel sur la surveillance électronique requis par le paragraphe 195(1) du Code criminel

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

Definition: The main feature is a specific and significant impairment in the development of reading skills that is not solely accounted for by mental age, visual acuity problems, or inadequate schooling. Reading comprehension skill, reading word recognition, oral reading skill, and performance of tasks requiring reading may all be affected. Spelling difficulties are frequently associated with specific reading disorder and often remain into adolescence even after some progress in reading has been made. Specific developmental disorders of reading are commonly preceded by a history of disorders in speech or language development. Associated emotional and behavioural disturbances are common during the school age period. | Backward reading Developmental dyslexia Specific reading retardation
Définition: La caractéristique essentielle est une altération spécifique et significative de l'acquisition de la lecture, non imputable exclusivement à un âge mental bas, à des troubles de l'acuité visuelle ou à une scolarisation inadéquate. Les capacités de compréhension de la lecture, la reconnaissance des mots, la lecture orale et les performances dans les tâches nécessitant la lecture, peuvent, toutes, être atteintes. Le trouble spécifique de la lecture s'accompagne fréquemment de difficultés en orthographe, persistant souvent à l'adolescence, même quand l'enfant a pu faire quelques progrès en lecture. Les enfants présentant un trouble spécifique de la lecture ont souvent des antécédents de troubles de la parole ou du langage. Le trouble s'accompagne souvent de troubles émotionnels et de perturbations du comportement pendant l'âge scolaire. | Dyslexie de développement Retard spécifique de lecture

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Measures to prevent international terrorism which endangers or takes innocent human lives or jeopardizes fundamental freedoms and study of the underlying causes of those forms of terrorism and acts of violence which lie in misery, frustration, grief and despair and which cause some people to sacrifice human lives, including their own, in an attempt to effect radical changes
Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine dans la misère, les déceptions, les griefs et le désespoir et qui poussent certaines personnes à sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter d'apporter des changements radicaux

degradation in required sensitivity under channel switching
dégradation de la sensibilité requise en cas de commutation de canal

application under strong requirements
application soumise à de fortes contraintes

under US reporting requirements
conformément aux critères américains

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Regulation (EU) No 1024/2013 vested the ECB with some supervisory tasks and entitled the latter to impose on the credit institutions it supervises: (a) administrative pecuniary penalties when these institutions breach a requirement under directly applicable Union law in relation to which administrative pecuniary sanctions shall be made available to competent authorities under the relevant Union law; and (b) sanctions in accordance with Regulation (EC) No 2532/98 in case of a breach of ECB regulations or decisions (hereinafter jointly referred to as ‘administrative penalties’).
Le règlement (UE) no 1024/2013 confère à la BCE certaines missions de surveillance et l'autorise à infliger aux établissements de crédit qu'elle surveille: a) des sanctions pécuniaires administratives lorsque ces établissements commettent une infraction à une exigence découlant de dispositions directement applicables du droit de l'Union pour laquelle les autorités compétentes sont habilitées à imposer des sanctions pécuniaires administratives en vertu des dispositions pertinentes du droit de l'Union; et b) des sanctions conformément au règlement (CE) no 2532/98 en cas d'infraction à un règlement ou à une décision de la BCE (ci-après conjointement dénommées «sanctions administratives»).

Where a Member State grants aid allegedly exempted from the notification requirement under this Regulation without fulfilling the conditions set out in Chapters I to III, the Commission may, after having provided the Member State concerned with the possibility to make its views known, adopt a decision stating that all or some of the future aid measures adopted by the Member State concerned which would otherwise fulfil the requirements of this Regulation, are to be notified to the Commission in accordance with Article 108(3) of the Treaty.
Lorsqu'un État membre octroie une aide présumée exemptée de l'obligation de notification en vertu du présent règlement sans remplir les conditions définies aux chapitres I à III, la Commission peut, après avoir donné à cet État membre la possibilité de faire connaître son point de vue, adopter une décision indiquant que toutes les futures mesures d'aide, ou certaines d'entre elles, adoptées par l'État membre concerné et qui, dans le cas contraire rempliraient les conditions du présent règlement, doivent être notifiées à la Commission conformément à l'article 108, paragraphe 3, du traité.

Indeed some Member States had to go beyond minimum requirements under State aid rules and by introducing new legal frameworks enforce stricter ex ante burden-sharing requirements.
Certains États membres ont en effet été contraints d'aller au-delà des exigences minimales fixées par les règles en matière d'aides d'État et, en introduisant de nouveaux cadres légaux, ont appliqué des exigences plus strictes en matière de répartition des charges ex ante.

Rather, there are some concerns that the requirements under the Regulation may cause delays in the authorisation of products with paediatric-only indications, as they bring added complexity to the RD and regulatory process for products that already directly target children.
D’aucuns s’inquiètent plutôt que les exigences du règlement n’entraînent des retards dans l’autorisation de médicaments ayant des indications exclusivement pédiatriques parce qu’elles accroissent la complexité de la R-D et du processus réglementaire pour les médicaments qui ciblent déjà directement les enfants.

20. Notes the introduction of a micro-enterprises dimension in a strengthened SME test (see COM(2011)0803) through which all available possibilities – such as exclusion from the scope of some burdensome EU legislation, individual provisions, extended transition periods or lighter regimes – are systematically assessed; emphasises that new employment and social legislation which passes the enhanced SME test should be applied in the least complicated form, guaranteeing compliance with European legislation on health and safety at work while keeping the administrative burden to the minimum needed to meet the standards set by national traditions and customs; calls on the Member States to carefully consider the intended objective of employment legislation, and the impact of introducing additional requirements not explicitly required under EU law;
19. nvite les États membres et les autorités régionales et locales à mettre en œuvre, le cas échéant, des analyses d'impact pour l'évaluation des lourdeurs administratives, ainsi que les tests PME, et à appliquer avec rigueur la directive 2011/7/EU du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, afin de veiller à l'efficacité générale des politiques et éviter un impact négatif sur les PME; souligne qu'il importe d'accroître les investissements dans la formation et l'aide financière afin d'utiliser les capacités des administrations nationales et régionales et leur connaissance des procédures en vigueur;

38. Notes that, in contrast to all other infrastructure investment which the EU plans to incentivise, gas interconnections and storage under the 2009 Security of Gas Supply Regulation are compulsory infrastructure; asks the Commission to evaluate whether some EU funding of the infrastructure improvements required under the 2009 regulation is needed;
38. note que, contrairement à tous les autres investissements en infrastructure auxquels l'UE a l'intention de procéder, les interconnexions et le stockage au titre du règlement de 2009 sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz sont des infrastructures obligatoires; demande à la Commission d'évaluer la nécessité de certains financements par l'UE des améliorations des infrastructures requises par le règlement de 2009;

40. Notes that, in contrast to all other infrastructure investment which the EU plans to incentivise, gas interconnections and storage under the 2009 Security of Gas Supply Regulation are compulsory infrastructure; asks the Commission to evaluate whether some EU funding of the infrastructure improvements required under the 2009 regulation is needed;
40. note que, contrairement à tous les autres investissements en infrastructure auxquels l'UE a l'intention de procéder, les interconnexions et le stockage au titre du règlement de 2009 sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz sont des infrastructures obligatoires; demande à la Commission d'évaluer la nécessité de certains financements par l'UE des améliorations des infrastructures requises par le règlement de 2009;

88. Notes the huge disparities amongst Member States in their interpretation of the information required under IACS, and, consequently, the heavy bureaucratic burden placed on many farmers in some Member States, compared with the minimalist approach in other Member States; calls on the Commission to harmonise and simplify IACS requirements across the EU;
88. note les disparités considérables entre les États membres en ce qui concerne leur interprétation des informations requises conformément au SIGC et, par conséquent, la lourde charge bureaucratique qui pèse sur de nombreux agriculteurs dans certains États membres, par rapport à l'approche minimaliste adoptée dans d'autres États membres; demande à la Commission d'harmoniser et de simplifier les critères du SIGC dans l'ensemble de l'UE;

Under some systems, a written declaration is required, whereas under others such a declaration is obligatory only if customs requests information.
Certaines prévoient la remise d'une déclaration écrite, d'autres une obligation de déclaration quand la douane réclame des informations.

Nationality requirement for some — at least one — of the bank executives.Subsectors (x) (e), (xi) (excluding participation in issues of Treasury papers), (xiii) (only portfolio management services), (xv) and (xvi) (advisory and other auxiliary financial services only in relation to the activities committed for Poland): unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii).RO: unbound, except as indicated in the horizontal section under (i).
Une banque doit compter un certain nombre de Polonais (au moins un) parmi ses dirigeants.Sous-secteurs x) e), xi) (à l'exclusion de la participation à des émissions des effets du Trésor), xiii) (services de gestion de portefeuille uniquement) et xvi) (services de conseil et autres services financiers auxiliaires des activités afférentes seulement à la Pologne): non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux".RO: non consolidé, à l'exception des dispositions figurant au point i) de la rubrique "Engagements horizontaux".