Traduction de «required under certain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Children's sleepwear: flammability requirement guidelines: policy guidelines for the children's sleepwear requirements under the Hazardous Products Act
Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité : lignes directrices concernant les exigences sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi sur les produits dangereux

The Superannuation (Supplementary Provisions) Act [ An Act respecting the Superannuation of Certain Persons under Certain Superannuation Acts ]
The Superannuation (Supplementary Provisions) Act [ An Act respecting the Superannuation of Certain Persons under Certain Superannuation Acts ]

wagon provided under certain conditions
wagon conditionnel

Annual Report on the Use of Electronic Surveillance as Required Under Subsection 195(1) of the Criminal Code
Rapport annuel sur la surveillance électronique requis par le paragraphe 195(1) du Code criminel

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector
Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes

Convention for the Dispensation from the Requirement of Legalisation of Certain Documents
Convention portant dispense de légalisation pour certains actes et documents

under US reporting requirements
conformément aux critères américains

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It should be possible to exempt outsourcing by a CSD of its activities to a public entity from those requirements under certain conditions.
Dans certaines conditions, l’externalisation d’activités d’un DCT à des entités publiques devrait pouvoir être exemptée de ces exigences.

Consequently, risk capital schemes taking the form of commercially managed investment funds in which a sufficient proportion of the funds are provided by private investors in the form of private equity promoting profit-driven risk capital measures in favour of target enterprises should be exempt from the notification requirement under certain conditions.
Par conséquent, les régimes d'aide au capital-investissement prenant la forme de fonds d'investissement gérés de manière commerciale dans lesquels une proportion suffisante des fonds est apportée par des investisseurs privés sous forme de capitaux propres privés encourageant les mesures de capital-investissement motivées par la recherche d'un profit en faveur d'entreprises cibles, doivent être exemptés de l'obligation de notification sous certaines conditions.

Regarding exclusion approval orders, if positions in the public service are designated bilingual, such positions or the person in those positions may be excluded from any language requirement, under certain exclusions or certain exclusion characteristics, including continuous service.
Concernant les décrets d'exclusion, s'il y a des postes affichés bilingues dans la fonction publique, ce poste ou la personne qui accomplit cette tâche peut se voir exclue de l'obligation linguistique, considérant certaines exclusions ou certaines caractéristiques d'exclusion, entre autres celles du service continu.

As regards debt securities admitted to trading on a regulated market prior to 1 January 2005 and issued by issuers incorporated in a third country, the home Member State may under certain conditions allow issuers not to prepare annual financial reports in accordance with the standards required under this Directive.
En ce qui concerne les titres de créance déjà admis à la négociation sur un marché réglementé avant le 1er janvier 2005 et émis par un émetteur ayant son siège statutaire dans un pays tiers, l'État membre d'origine peut, sous certaines conditions, exempter l'émetteur de l'obligation d'établir des rapports financiers annuels conformément aux normes imposées par la présente directive.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0224 - EN - 2004/224/EC: Commission Decision of 20 February 2004 laying down arrangements for the submission of information on plans or programmes required under Council Directive 96/62/EC in relation to limit values for certain pollutants in ambient air (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2004) 491)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0224 - EN - 2004/224/CE: Décision de la Commission du 20 février 2004 fixant les modalités de transmission d'informations sur les plans ou les programmes exigés par la directive 96/62/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites de certains polluants dans l'air ambiant (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 491]

2004/224/EC: Commission Decision of 20 February 2004 laying down arrangements for the submission of information on plans or programmes required under Council Directive 96/62/EC in relation to limit values for certain pollutants in ambient air (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2004) 491)
2004/224/CE: Décision de la Commission du 20 février 2004 fixant les modalités de transmission d'informations sur les plans ou les programmes exigés par la directive 96/62/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites de certains polluants dans l'air ambiant (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 491]

This will be achieved through reduced information requirements and greater flexibility to waive the requirement for pre-notification or for some of the information required under certain circumstances.
Ainsi, la quantité de renseignements requis sera réduite et il sera plus facile de lever l'obligation de produire un préavis ou certains renseignements dans certaines circonstances.

This bill calls for amendments to the National Capital Act to require, under certain circumstances and with certain limitations, that the National Capital Commission hold its meetings in public and consult with the public in making its decisions (Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.)
Ce projet de loi présente des amendements à la Loi sur la capitale nationale prévoyant, dans certaines circonstances et selon certaines limites, que la Commission de la capitale nationale tienne des assemblées publiques et consulte la population avant de prendre des décisions (Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

Consistent with that line of questioning, the exchange of classified information is required under certain circumstance or in addressing certain circumstances and certain possibilities.
Dans le même ordre d'idées, il est nécessaire de procéder à l'échange de renseignements classifiés dans certaines circonstances, ou afin de réagir à certaines situations, et par rapport à certaines possibilités.

It is this extraordinary majority required under certain circumstances, which we do not think is in accordance with the Constitution Act.
Il concerne la majorité extraordinaire requise dans certains cas, ce qui, à notre avis, contrevient à la Loi constitutionnelle.