Vertaling van "required to restructure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

industrial restructuring [ industrial change | restructuring plan | Enterprise restructuring(ECLAS) | Industrial adaptation(ECLAS) ]
restructuration industrielle [ mutation industrielle | plan de restructuration ]

troubled debt restructuring | debt restructuring | loan restructuring | restructuring of troubled debt
restructuration de la dette d'un débiteur en difficulté | restructuration de dette | réaménagement d'une créance en péril

loan restructuring | troubled debt restructuring | debt restructuring | restructuring of troubled debt
restructuration de la dette | réaménagement d'une créance en difficulté | rééchelonnement d'une dette

troubled debt restructuring [ debt restructuring | loan restructuring | restructuring of troubled debt ]
restructuration de la dette d'un débiteur en difficulté [ restructuration de la dette | réaménagement d'une créance en difficulté ]

pay rate restructuring [ pay restructuring | rate restructuration ]
restructuration des taux de rémunération [ nouvel agencement des taux de rémunération ]

restructuring | corporate restructuring | restructuring plan
restructuration | plan de restructuration

Task Force on Restructuring to Support the Management Board [ Task Force on Restructuring in Support of the Management Board | Task Force on Restructuring EMS and DCG ]
Groupe de travail sur la restructuration nécessaire au soutien du concept de Conseil de gestion [ Groupe de travail sur la restructuration en faveur du conseil de gestion | Groupe de travail sur la restructuration du Secteur de la gestion des dépenses et de la Direction du sous-contrôleur général ]

fertilizer needs | fertilizer requirement | fertilizer requirements | manurial requirement | manurial requirements
besoins en engrais

aid for restructuring
aide à la restructuration

basic needs [ basic requirements | essential needs ]
besoins fondamentaux [ besoins essentiels ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Most importantly, the Guidelines require that restructuring aid may be granted only once over a period of 10 years.
Plus important encore, les lignes directrices n'autorisent qu'une seule aide à la restructuration sur une période de dix ans.

Nevertheless, the sector requires radical restructuring.
Néanmoins, le secteur a besoin d'une restructuration radicale.

whether this past State support should be considered as restructuring aid, and consequently whether the aid granted in 2015 complies with the "one time, last time" principle; whether, as required by EU State aid rules, Poland has offered adequate measures to alleviate distortions of competition caused by the restructuring aid, and whether Polish Regional Railways sufficiently contributes to the costs of restructuring from its own resources.
si ce soutien public octroyé par le passé doit être considéré comme une aide à la restructuration et, partant, si l'aide accordée en 2015 est conforme au principe de non-récurrence; si, ainsi que l'exigent les règles de l'UE en matière d'aides d'État, la Pologne a proposé des mesures adéquates pour atténuer les distorsions de concurrence causées par l'aide à la restructuration, et si les Chemins de fer régionaux polonais contribuent suffisamment, sur leurs ressources propres, aux coûts de la restructuration.

The conditions which may be imposed by the Commission may include, but are not limited to, burden-sharing requirements, including a requirement that losses are first absorbed by equity, and requirements as to contributions by hybrid capital holders, subordinated debt holders and senior creditors, including in accordance with the requirements of Directive 2014/59/EU; restrictions on the payment of dividends on shares or coupons on hybrid capital instruments, on the repurchase of own shares or hybrid capital instruments, or on capital management transactions; restrictions on acquisitions of stakes in any undertaking either through an asset or share transfer; prohibitions against aggressive commercial practices or strategies, or advertising support from public aid; requirements concerning market shares, pricing, product features or other behavioural requirements; requirements for restructuring plans; governance requirements; reporting and disclosure requirements, including as regards compliance with such conditions as may be specified by the Commission; requirements relating to the sale of the beneficiary or of all or part of its assets, rights and liabilities; requirements relating to the liquidation of the beneficiary.
Les conditions susceptibles d'être imposées par la Commission peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive, des exigences en matière de partage de la charge, y compris une exigence d'absorption des pertes en priorité par les fonds propres et des exigences relatives aux contributions des détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés et des créanciers de rang supérieur, y compris conformément aux exigences de la directive 2014/59/UE; des restrictions sur le paiement des dividendes sur les actions ou les coupons sur les instruments hybrides, sur le rachat d'actions propres ou d'instruments hybrides, sur les transactions en matière de gestion des capitaux; des restrictions sur les acquisitions de participations dans une entreprise, par une cession d'actifs ou d'actions; des interdictions des pratiques ou stratégies commerciales agressives ou des appuis publicitaires financés par l'aide publique; des exigences concernant les parts de marché, la politique des prix, les caractéristiques des produits ou autres exigences comportementales; des exigences concernant les plans de restructuration; des exigences en matière de gouvernance; des exigences en matière d'élaboration de rapports et de publication d'informations, y compris en ce qui concerne le respect de conditions pouvant être précisées par la Commission; des exigences relatives à la vente du bénéficiaire ou de la totalité ou d'une partie de ses actifs, droits et engagements; des exigences relatives à la liquidation du bénéficiaire.

The conditions which may be imposed by the Commission may include, but are not limited to: burden-sharing requirements, including that losses are first absorbed by equity and requirements as to contributions by hybrid capital holders, subordinated debt holders and senior creditors, including in accordance with the requirements of Directive [BRRD]; restrictions on the payment of dividends on shares or coupons on hybrid capital instruments, the repurchase of own shares or hybrid capital instruments, capital management transactions; restrictions on acquisitions of stakes in any undertaking either through an asset or share transfer; prohibitions on aggressive commercial practices or strategies or advertising support from public aid; requirements concerning market shares, pricing, product features and other behavioural requirements; requirements for restructuring plans; governance requirements; reporting and disclosure requirements, including as regards compliance with such conditions as may be specified by the Commission; requirements relating to the sale of the beneficiary entity or all or part of its assets, rights and liabilities; requirements relating to the liquidation of the beneficiary entity.
Les conditions susceptibles d'être imposées par la Commission peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive: des exigences en matière de partage de la charge, y compris l'absorption des pertes en priorité par les fonds propres et des exigences relatives aux contributions des détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés et des créanciers de rang supérieur, y compris conformément aux dispositions de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances]; des restrictions sur le paiement des dividendes sur les actions ou les coupons sur les instruments hybrides, sur le rachat de ses propres actions ou instruments hybrides, sur la gestion des capitaux; des restrictions sur les acquisitions de participations dans une entreprise, par une cession d'actifs ou d'actions; des interdictions des pratiques ou stratégies commerciales agressives ou des appuis publicitaires financés par l'aide publique; des exigences concernant les parts de marché, la politique des prix, les caractéristiques des produits et autres exigences comportementales; des exigences concernant les plans de restructuration; des exigences en matière de gouvernance; des exigences en matière d'élaboration de rapports et de publication d'informations, y compris en ce qui concerne le respect de conditions pouvant être précisées par la Commission ; des exigences relatives à la vente de l'entité bénéficiaire ou de tous ses actifs, droits ou engagements , ou d'une partie d'entre eux; des exigences relatives à la liquidation de l'entité bénéficiaire.

A. whereas, since the beginning of the crisis, state aid of more than EUR 1.6 trillion (12.8 % of EU GDP) was granted to the financial sector between 2008 and the end of 2011 (including the recapitalisation of Northern Rock in 2007), some EUR 1 080 billion of which went on guarantees, EUR 320 billion on recapitalisation measures, EUR 120 billion on impaired assets and EUR 90 billion on liquidity measures ; whereas the Commission required substantial restructuring of banks receiving aid, including cutting of certain activities, to ensure their future viability without further public support and to offset distortions of competition caused by the subsidies received;
A. considérant que, depuis le début de la crise, des aides d'État d'un montant supérieur à 1 600 milliards d'euros (12,8 % du PIB de l'Union) ont été accordées au secteur financier entre 2008 et fin 2011 (en incluant la recapitalisation de Northern Rock en 2007), dont près de 1 080 milliards ont été consacrés à des garanties, 320 milliards à des mesures de recapitalisation, 120 milliards à des sauvetages d'actifs dépréciés et 90 milliards à des mesures d'injection de liquidités ; considérant que la Commission a exigé une restructuration substantielle des banques recevant une aide, y compris la réduction de certaines activités, afin de garantir leur viabilité à l'avenir en l'absence d'un soutien public supplémentaire et de compenser les distorsions de la concurrence causées par les subventions reçues;

MiFIR will in future apply to new entrants previously outside its scope, who will for the first time be required to meet its complex requirements and restructure accordingly, as opposed to .financial undertakings simply required to meet additional requirements.
À l'avenir, la directive MIF s'appliquera aux nouveaux arrivants, qui échappaient jusqu'ici à son champ d'application. Ils seront, pour la première fois, obligés de se conformer à ses obligations complexes et à se restructurer en conséquence, contrairement aux entreprises financières, qui sont simplement tenues de se conformer aux nouvelles obligations de la directive.

It required a tremendous effort in the form of massive annual transfers, from the West to the East, of resources amounting to 4-5% of West Germany’s national product, or, ladies and gentlemen, EUR 1 400 billion over 20 years. This is without mentioning the other contributions in the form of technical assistance, which was required to restructure the East German economy.
Un effort exceptionnel fut consenti par le transfert massif de ressources de l’Ouest vers l’Est, de l’ordre chaque année de 4 à 5 % du produit national de l’Allemagne de l’Ouest, soit, Mesdames et Messieurs, 1 400 milliards d’euros en vingt ans, sans oublier les autres contributions sous forme d’assistance technique, afin de restructurer l’économie de l’Est.

Member States should have the possibility to impose certain social and environmental requirements in order to take account of the particularities of the case presented as long as these requirements do not restrict the operation of the restructuring process.
Les États membres devraient avoir la possibilité d'imposer certaines exigences sociales et environnementales afin de tenir compte des particularités du cas présenté, dans la mesure où ces exigences n'entravent pas la bonne marche du processus de restructuration.

With regard to the financial implications of the absence of a fisheries agreement with Morocco, and the funding requirements to restructure the fishing fleet in question, the Council has stated that it would reconsider the situation in the framework of this year’s letter of amendments, which is required under the Interinstitutional Agreement.
Pour ce qui est des conséquences financières de l'absence d'accord de pêche avec le Maroc et du financement de la restructuration de la flotte de pêche concernée, le Conseil a déclaré qu'il reconsidérerait la situation dans le cadre de la lettre rectificative de cette année, qui devrait être transmise conformément à l'accord interinstitutionnel.