Traduction de «required to resign » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

relinquish office | resignation | resignation from office
démission

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]
mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

notary resigning [ resigning notary ]
notaire démissionnaire

forced resignation [ imposed resignation ]
démission forcée

abandonment of position [ abandonment of a position | unofficial resignation | informal resignation | automatic quit ]
abandon de poste [ démission implicite ]

forced resignation | imposed resignation
démission forcée | démission d'office

crop requirements | crop water requirements | irrigation requirements | water requirements
besoins en eau | besoins en eau des cultures

fertilizer needs | fertilizer requirement | fertilizer requirements | manurial requirement | manurial requirements
besoins en engrais

resignation of the government
démission du gouvernement

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]
nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Adopt clear procedures which require the resignation of Members of Parliament with final decisions on incompatibility and conflict of interest, or with final convictions for high-level corruption.
· Adoption de procédures claires imposant la démission de membres du Parlement à l’encontre desquels des décisions définitives en matière d’incompatibilité et de conflits d’intérêts ont été prises, ou ayant été condamnés en dernier ressort pour délits de corruption de haut niveau.

Why should, in this case, the minister not be required to resign when, under the ethics rules of the previous government, Marcel Masse had to resign?
Pourquoi, dans ce cas-ci, il ne serait pas tenu de démissionner, alors que les standards de moralité du gouvernement précédent obligeaient Marcel Masse à démissionner?

The bill would require the resignation of a member of Parliament and a subsequent byelection if the member crosses the floor to sit as a member of a different political party.
Le projet de loi exigerait la démission du député et la tenue subséquente d'une élection partielle si un député décide de changer d'appartenance politique pour siéger au sein d'un parti différent.

If the AIFM fails to resign, the competent authorities of its home Member State should require such resignation and the marketing in the Union of the AIF concerned should no longer be permitted.
S’il ne démissionne pas, les autorités compétentes de son État membre d’origine devraient lui imposer cette démission et interdire la commercialisation dans l’Union du FIA concerné.

The President shall either require the resignation of that Member or explain his/her refusal to do so before Parliament in the following part-session .
Le Président exige la démission de ce membre ou expose au Parlement, durant la période de session suivante, les motifs de son refus.

The President shall either require the resignation of that Member or explain his/her refusal to do so before Parliament in the following part-session.
Le président exige la démission de ce membre ou expose au Parlement, durant la période de session suivante, les motifs de son refus.

3. If, notwithstanding the steps referred to in paragraph 2 being taken, the non-compliance persists, and in so far as it concerns an EU AIFM or an EU AIF, the competent authorities of the home Member State of the AIFM shall require that it resign as AIFM of that AIF.
3. Si, même si les mesures visées au paragraphe 2 ont été prises, le non-respect des exigences persiste, et dans la mesure où il s’agit d’un gestionnaire établi dans l’Union ou d’un FIA de l’Union, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire exigent la démission de ce dernier en tant que gestionnaire de ce FIA.

In that case, women in the public service were not being treated equally because, at that time, they were required to resign from the public service when they got married.
À l'époque, les femmes qui travaillaient dans la fonction publique n'étaient pas traitées de façon égale aux hommes parce qu'elles étaient obligées de démissionner lorsqu'elles se mariaient.

Until August 3, 1931, and the adoption of an amendment to the Senate and House of Commons Act (RSC 1927), members of the House were required to resign their seat and seek re-election when appointed to Cabinet.
Jusqu’au 3 août 1931, date de l’adoption d’une modification de la Loi de 1875 sur le Sénat et la Chambre des communes (S.R.C. 1927, ch. 147), les députés étaient en effet tenus de résigner leur siège à la Chambre et de se faire réélire lorsqu’ils étaient nommés au Cabinet.

Until August 3, 1931, and the adoption of an amendment to the Senate and House of Commons Act (R.S. 1927, c. 147), Members of the House were required to resign their seat and seek re-election when appointed to Cabinet.
Jusqu’au 3 août 1931, date de l’adoption d’une modification de la Loi du Sénat et de la Chambre des communes (S.R. 1927, ch. 147), les députés étaient en effet tenus de résigner leur siège à la Chambre et de se faire réélire lorsqu’ils étaient nommés au Cabinet.