Traduction de «required notes furthermore » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Exchange of Notes concerning Visa Requirements for Non-immigrant Travellers of the two countries
Échange de Notes sur les conditions à remplir par les voyageurs non immigrants des deux pays pour l'obtention de visas

Exchange of Notes concerning Visa Requirements for Non-Immigrant Travellers to the two countries
Échange de Notes relatif aux conditions à remplir par les voyageurs non immigrants des deux pays pour l'obtention de visas

Exchange of Notes concerning Visa Requirements for Non-Immigrant Travellers of the two countries
Échange de Notes concernant les conditions exigées pour a délivrance de visas aux voyageurs non immigrants des deux pays

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Notes the Court of Auditors' observation that the Agency had improved the transparency of recruitment procedures over the years; notes, however, that the Court of Auditors' report still found confusion between eligibility and selection criteria as regards the relevant years of professional experience required; notes, furthermore, that there was no evidence that the content of, and the thresholds for, written tests were determined before applications were examined;
7. prend acte de l'observation de la Cour des comptes selon laquelle l'Agence a considérablement amélioré la transparence des procédures de recrutement d'année en année; note toutefois que le rapport de la Cour des comptes relève encore une certaine confusion entre critères de sélection et d'éligibilité en ce qui concerne les années pertinentes d'expérience professionnelle; relève, en outre, qu'aucun élément ne permet d'attester que le contenu des épreuves écrites et les notes minimales pour y être convoqué étaient déterminés avant l'examen des candidatures.

6. Takes note that according to the Foundation, its treasury management is governed by a Memorandum of Understanding with its parent Directorate-General Education and Culture (DG EAC), which defines clear criteria for the disbursement of the subvention on the basis of strict cash flow requirements; notes, furthermore, that following the Court of Auditors' visit in November 2012, the Foundation plans to draft and adopt a formal treasury policy in 2013; calls on the Foundation to inform the discharge authority of the actions taken to adopt a formal treasury policy in order to minimise and spread financial risk while aiming at adequate returns;
6. note que la Fondation déclare que la gestion de sa trésorerie fait l'objet d'un protocole d'accord avec la direction générale de l'éducation et de la culture (DG EAC), qui exerce la tutelle de la Fondation, et que ce protocole fixe des critères précis pour le décaissement de sa subvention, sur la base de contraintes de trésorerie très strictes; constate également qu'à la suite de la visite de la Cour des comptes en novembre 2012, la Fondation a prévu d'élaborer et d'adopter officiellement une politique de trésorerie en 2013; invite la Fondation à informer l'autorité de décharge des mesures qu'elle a prises dans ce sens, afin de répartir et de réduire au minimum son risque financier tout en essayant d'atteindre des rendements appropriés;

6. Takes note that according to the Foundation, its treasury management is governed by a Memorandum of Understanding with its parent Directorate-General Education and Culture (DG EAC), which defines clear criteria for the disbursement of the subvention on the basis of strict cash flow requirements; notes, furthermore, that following the Court of Auditors' visit in November 2012, the Foundation plans to draft and adopt a formal treasury policy in 2013; calls on the Foundation to inform the discharge authority of the actions taken to adopt a formal treasury policy in order to minimise and spread financial risk while aiming at adequate returns;
6. note que la Fondation déclare que la gestion de sa trésorerie fait l'objet d'un protocole d'accord avec la direction générale de l'éducation et de la culture (DG EAC), qui exerce la tutelle de la Fondation, et que ce protocole fixe des critères précis pour le décaissement de sa subvention, sur la base de contraintes de trésorerie très strictes; constate également qu'à la suite de la visite de la Cour des comptes en novembre 2012, la Fondation a prévu d'élaborer et d'adopter officiellement une politique de trésorerie en 2013; invite la Fondation à informer l'autorité de décharge des mesures qu'elle a prises dans ce sens, afin de répartir et de réduire au minimum son risque financier tout en essayant d’atteindre des rendements appropriés;

33. Takes note, furthermore, that under the Internal Rules for the employment of APAs, the latter are allowed to submit the medical certificate and other documents required for the conclusion of contracts within three months after the date on which the contract for their initial recruitment takes effect, and that since this derogation contradicts the provisions set out in Articles 128 and 129 of the CEOS, those articles should be brought into line with the rules applicable to accredited assistants; also notes that, as regards compliance with the requirement concerning the knowledge of languages, in none of the 10 cases audited were there documents on file proving that checks had been performed;
33. prend aussi acte de ce que, selon la réglementation interne relative à l'emploi d'assistants parlementaires accrédités, ceux-ci sont autorisés à présenter le certificat médical et les autres documents requis pour la conclusion d'un contrat dans les trois mois qui suivent la date à laquelle le contrat relatif au recrutement initial prend effet et que, cette dérogation étant incompatible avec les dispositions des articles 128 et 129 du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, ces articles devraient être adaptés aux règles applicables aux assistants accrédités; note également, en ce qui concerne la condition tenant à la connaissance des langues, que, dans aucun des dix cas soumis à audit, ne figurait dans le dossier un document démontrant que des contrôles avaient été effectués;

33. Takes note, furthermore, that under the Internal Rules for the employment of APAs, the latter are allowed to submit the medical certificate and other documents required for the conclusion of contracts within three months after the date on which the contract for their initial recruitment takes effect, and that since this derogation contradicts the provisions set out in Articles 128 and 129 of the CEOS those articles should be brought into line with the rules applicable to accredited assistants; also notes that, as regards compliance with the requirement concerning the knowledge of languages, in none of the 10 cases audited were there documents on file proving that checks had been performed;
33. prend aussi acte de ce que, selon la réglementation interne relative à l’emploi d’assistants parlementaires accrédités, ceux-ci sont autorisés à présenter le certificat médical et les autres documents requis pour la conclusion d’un contrat dans les trois mois qui suivent la date à laquelle le contrat relatif au recrutement initial prend effet et que, cette dérogation étant incompatible avec les dispositions des articles 128 et 129 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, ces articles devraient être adaptés aux règles applicables aux assistants accrédités; note également, en ce qui concerne la condition tenant à la connaissance des langues, que, dans aucun des dix cas soumis à audit, ne figurait dans le dossier un document démontrant que des contrôles avaient été effectués;

Furthermore, with the notes that are required in financial statements by general accounting principles, further information is provided that could be of use to people.
Pour être utiles aux lecteurs, les renseignements qui figurent dans un état financier doivent fournir certains détails. En outre, puisque des notes doivent être ajoutées aux états financiers, conformément aux principes comptables généralement reconnus, les renseignements ajoutés peuvent être utilisés par certaines personnes.

Now, we note with dissatisfaction the fact that there are circumstances in which this is not required at all, and furthermore Bill C-8 contains no requirement for supplying information of profit and loss.
Or, nous constatons, à notre grand regret, que cela n'est pas toujours nécessaires et, de plus, le projet de loi C-8 ne contient aucune disposition sur la divulgation des pertes et profits.

Furthermore, it should simply make note of the results and accept that there is already legislation in place in Quebec. A letter from Quebec's minister of Justice to the federal Minister of Justice explaining that Quebec has a law that meets this goal and that, as such, he considers the requirement fulfilled should suffice.
Aussi, le gouvernement fédéral ne devrait-il pas tout simplement enregistrer le résultat et accepter que la loi s'applique déjà au Québec, par une simple lettre du ministre de la Justice du Québec adressée au ministre de la Justice fédéral, établissant que le Québec a une loi qui atteint cet objectif et que, en conséquence, il considère comme rempli le devoir, sans que des d'évaluations soient faites et que l'on soumette une province à une évaluation dans un domaine qui est déjà de sa compétence?

Furthermore, it noted that the proposed amendment would apply to a limited number of individuals and that, if there is a conflict of interest, then it will be dealt with on a case-by-case- basis; if required, the individual could recuse himself or herself and refrain from voting.
En outre, elle a fait remarquer que l'amendement proposé s'appliquerait à un nombre limité de personnes et que s'il y avait un conflit d'intérêts, il serait réglé au cas par cas; au besoin, la personne concernée pourrait se récuser et s'abstenir de voter.

Furthermore, he noted that the department involved must determine if the required action falls within both its mandate and the expenditure authorities that Parliament has granted to it.
Il a aussi souligné que le ministère concerné doit déterminer si l'intervention requise s'inscrit dans son mandat et dans le pouvoir de dépenser que le Parlement lui a conféré.