Vertaling van "required justified " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the wide discretion undoubtedly enjoyed by the Community legislature is limited by the requirement of employing,in the differentiation of the facts,objective criteria and objectively justified criteria
la large marge d'appréciation dont bénéficierait incontestablement le législateur communautaire serait limitée par l'exigence d'utiliser,pour la différenciation effectuée dans les faits,des critères objectivement justifiés

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)

justifiable digit time slot | justifiable digit time-slot | stuffable digit time slot | stuffable digit time-slot
intervalle de temps pour élément numérique justifiable

alternative justifiable cost method | alternative justifiable expenditure method
méthode des frais justifiables des variantes

manpower requirements [ manpower needs | labour force requirements | labour needs | labour requirements | workforce requirements | worker requirement | workforce needs | work force needs | labor force requirements | labor needs | labor requirements ]
besoins en main-d'œuvre [ effectif nécessaire ]

map out customer requirements into pragmatic action | map out pragmatic actions of customer requirements | map out customer requirements into pragmatic actions | mapping out customer requirements into pragmatic actions
traduire les exigences de clients en actions concrètes

specification phase [ specification stage | product specification stage | product specification phase | project requirements stage | project requirements phase | design requirements phase | design requirements stage ]
état de spécifications

materials requirements planning [ materials planning | requirements planning | material requirement planning | material requirements planning ]
planification des besoins de matières [ planification des besoins matières | planification des besoins-matières | planification des besoins en composants | planification des besoins en matières | planification des matériaux nécessaires | méthode MRP ]

Definition: Disorders in which the delusion or delusions are accompanied by persistent hallucinatory voices or by schizophrenic symptoms that do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). | Delusional dysmorphophobia Involutional paranoid state Paranoia querulans
Définition: Troubles dans lesquels l'idée ou les idées délirantes sont accompagnées d'hallucinations auditives persistantes à type de voix ou de symptômes schizophréniques qui ne justifient pas un diagnostic de schizophrénie (F20.-). | Dysmorphophobie délirante Etat paranoïaque d'involution Paranoïa quérulente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This form of partnerships shall only be implemented where the scope of the objectives pursued and the scale of the resources required justify it taking full account of the relevant impact assessments, and where other forms of partnerships would not fulfil the objectives or would not generate the necessary leverage.
Cette forme de partenariat n'est mise en œuvre qu'à condition que la portée des objectifs poursuivis et le niveau des ressources nécessaires le justifient en tenant pleinement compte des analyses d'impact pertinentes, et lorsque d'autres formes de partenariat ne pourraient pas remplir les objectifs ou produire l'effet de levier nécessaire.

The DNA data bank would be one function that would require justifying the expenditure of public funds.
La banque de données génétiques serait une fonction pour laquelle il faudrait justifier la dépense de deniers publics.

Article 8 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and Article 8(2) of the European Convention on Human Rights require justifying any interference with the right to the protection of personal data.
L’article 8 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et l’article 8, paragraphe 2, de la convention européenne des droits de l’homme, établissent que toute interférence avec le droit à la protection des données à caractère personnel doit être justifiée.

(3) If the judge before whom a witness is brought under this section is not satisfied that the continued detention of the witness is justified, he shall order him to be discharged, or to be released on recognizance in Form 32, with or without sureties, to appear and to give evidence when required, but if the judge is satisfied that the continued detention of the witness is justified, he may order his continued detention until the witness does what is required of him pursuant to section 550 or the trial is concluded, or until the witness appears and gives evidence when required, as the case may be, except that the total period of detention of the witness from the time he was first detained in custody shall not in any case exceed ninety days.
(3) Si le juge devant lequel un témoin est conduit en vertu du présent article n’est pas convaincu que la continuation de la détention du témoin est justifiée, il ordonne que ce dernier soit libéré, ou qu’il soit relâché sur engagement, pris selon la formule 32, avec ou sans caution, de comparaître et témoigner selon les exigences. Toutefois, si le juge est convaincu que la continuation de la détention du témoin est justifiée, il peut ordonner que la détention continue jusqu’à ce que le témoin fasse ce qui est exigé de lui en conformité avec l’article 550 ou que le procès soit terminé, ou jusqu’à ce que le témoin comparaisse et témoigne selon les exigences, selon le cas, sauf que la durée totale de la détention du témoin à compter de la date où il a été pour la première fois placé en détention sous garde ne peut en aucun cas dépasser quatre-vingt-dix jours.

(i) if the requirement conflicts with a requirement of the laws of the jurisdiction under which the reporting issuers are incorporated, organized or continued, (ii) if the reporting issuers ordinarily distribute financial information to holders of their securities in a form, or at times, different from those required by Part XVI, or (iii) under circumstances that the Commission considers justify the exemption;
(i) soit si l'exigence est incompatible avec une exigence des lois émanant de l'autorité législative du ressort où les émetteurs assujettis sont constitués en personne morale, organisés ou maintenus, (ii) soit si les émetteurs assujettis communiquent habituellement des renseignements de nature financière aux détenteurs de leurs valeurs mobilières d'une façon ou à des époques différentes de celles exigées par la partie XVI, (iii) soit dans des circonstances où la Commission estime qu'il est justifié d'accorder la dispense;

3. If the result of the comparison performed in accordance with paragraph 2 shows that the minimum energy performance requirements in force are significantly less energy efficient than cost-optimal levels of minimum energy performance requirements, the Member State concerned shall justify this difference in writing to the Commission in the report referred to in paragraph 2, accompanied, to the extent that the gap cannot be justified, by a plan outlining appropriate steps to significantly reduce the gap by the next review of the energy performance requirements as referred to in Article 4(1).
3. Si le résultat de la comparaison effectuée conformément au paragraphe 2 montre que les exigences minimales en matière de performance énergétique en vigueur ont une efficacité énergétique sensiblement inférieure aux niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique, l’État membre concerné justifie cette différence par écrit à la Commission dans le rapport visé au paragraphe 2, en y joignant, lorsque l’écart ne peut être justifié, un plan exposant les mesures appropriées pour réduire sensiblement l’écart d’ici au prochain réexamen des exigences en matière de performance énergétique visées à l’article 4, paragraphe 1.

(a) the situation in the Member State and the requirements justifying the implementation of measures eligible for support from the Fund.
a) la situation dans l'État membre et les besoins qui justifient la mise en oeuvre d'actions susceptibles de bénéficier du soutien du Fonds.

In the Commission's opinion, this requirement, justified by the Italian authorities as being necessary for consumer protection, constitutes an unjustified trade barrier which infringes the rules of the Treaty (Article 30).
Cette exigence, motivée selon les autorités italiennes par la protection de la santé des consommateurs, constitue en fait, selon la Commission, une entrave injustifiée aux échanges, violant des règles du Traité CE (article 30).

He is told: ``You will be required to wear a small bracelet and stay near a telephone line, and when the signal is interrupted or cut off, will come to your home to see if you are there'', well, the accused, it would seem to me, is justified, under the Canadian Charter, under the rules of habeas corpus, in saying: ``I require you to justify the legality of my detention'' (1245) This is a 300 year step back in the history of criminal law.
On va lui mettre un petit bracelet en lui disant: «Vous allez être proche de la ligne téléphonique; quand le signal se rompra ou se coupera, on ira voir chez vous si vous y êtes». Eh bien cette personne me semble justifiée, en vertu de la Charte canadienne, en vertu de la procédure d'habeas corpus, de dire: «Venez justifier de la légalité de ma détention» (1245) Cette procédure est un retour 300 ans en arrière dans l'histoire du droit criminel.