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Traduction de «required answers to these questions were given » (Anglais → Français) :

Mr. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.): Mr. Chair, I think some of the answers to my question were given in response to Mr. Bernier's questions.

M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.): Monsieur le président, je crois avoir obtenu une partie de la réponse à ma question suite aux questions de M. Bernier.


[1] The time by which Members dissatisfied with answers or whose questions were ruled more appropriate for the Order Paper must give notice was initially set at 5:00 p.m. In 1968, this was changed to 4:00 p.m. [2] and in 1987, to accommodate the change in the Friday hours of sitting, the rule was reworded to its present form, substituting the 4:00 p.m. deadline for the less rigid requirement that notice should be ...[+++]

[1] À l’origine, l’avis devait être remis avant 17 heures par le député insatisfait d’une réponse ou dont la question avait été transférée au Feuilleton. En 1968, on ramenait ce délai à 16 heures; [2] en 1987, en raison de la modification des heures de séance du vendredi, on donnait à la disposition son libellé actuel, le délai à 16 heures étant remplacé par la condition plus souple voulant que l’avis soit donné au plus tard une heure après la fin de la période des questions ...[+++]


Questions were to be asked on matters of sufficient importance requiring immediate, but not lengthy and detailed answers; there could be no questions in regard to statements made in newspapers; questions involving legal opinions or on sub judice matters were not permitted; and questions could not raise matters of policy too large to be dealt with as an answer to a qu ...[+++]

Ainsi, les questions devaient porter sur des sujets suffisamment importants pour exiger une réponse immédiate, brève et non détaillée; elles ne devaient pas concerner des déclarations faites dans un journal, un avis juridique ou une affaire en instance devant un tribunal.


(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]


I think the required answers to these questions were given to some of the commission members.

Je pense que les réponses nécessaires à ces interrogations ont été données à certains membres de la commission.


(IT) I would like to draw the honourable Member’s attention to the fact that the Council has already, on many occasions, given very detailed answers to similar questions that were tabled following tragic events such as those mentioned (See, for example, answers to questions H-0537/03 and P 2948/02).

L’attention de l’honorable parlementaire est attirée sur le fait que le Conseil a déjà, et à plusieurs reprises, fourni des réponses très détaillées à des questions similaires, qui lui avaient été soumises après des événements tragiques tels que ceux évoqués (voir par exemple les réponses aux questions H-0537/03 et P 2948/02).


Transition periods will of course be required to ensure that industry is given time to adjust to these new provisions, but the Council’s common position contained a number of transition periods which were a little too long, and this matter too has also been successfully straightened out.

Il faut évidemment instaurer des périodes de transition afin de permettre aux milieux professionnels de s’adapter à ces nouvelles dispositions, mais la position commune du Conseil prévoyait des périodes transitoires un peu trop longues et nous sommes parvenus à remédier.


– (FR) The Council refers you to the answer that it has already given to the same question asked at the September session of Question Time. The answer deals with the presidency’s intentions regarding the timetable of the Council debate on the Commission’s Green Paper, the extension of the multiannual guidance programmes and the rebuilding of those stocks at risk, as well as touching upon the issue of the redepl ...[+++]

- Le Conseil vous renvoie à la réponse qu'il a déjà fournie à cette même question lors de la session de l'heure des questions du mois de septembre 2001, et ce tant sur les intentions de la présidence quant au calendrier des débats au sein du Conseil au sujet du Livre vert de la Commission, de la prorogation des programmes d'orientation pluriannuelle et de la reconstitution des stocks menacés que sur la question de la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient dépendants de l'Accord de pêche avec le Maroc.


– (FR) The Council refers you to the answer that it has already given to the same question asked at the September session of Question Time. The answer deals with the presidency’s intentions regarding the timetable of the Council debate on the Commission’s Green Paper, the extension of the multiannual guidance programmes and the rebuilding of those stocks at risk, as well as touching upon the issue of the redepl ...[+++]

- Le Conseil vous renvoie à la réponse qu'il a déjà fournie à cette même question lors de la session de l'heure des questions du mois de septembre 2001, et ce tant sur les intentions de la présidence quant au calendrier des débats au sein du Conseil au sujet du Livre vert de la Commission, de la prorogation des programmes d'orientation pluriannuelle et de la reconstitution des stocks menacés que sur la question de la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient dépendants de l'Accord de pêche avec le Maroc.


I do not have any ready-made answers to these questions; instead we have elected to organise – in collaboration with the European Parliament and the Commission – a European Conference on Migration, which will be held on 16 and 17 October in Brussels. I should like, Mr President, to take advantage of the fact that this event will soon be upon us to thank you for the considerable support which this Parliament has given us in organising this meeting, which is, I believe, unprecedented, and which ...[+++]

Je n'ai pas de réponses toutes faites à ces questions et nous avons préféré organiser, en collaboration avec le Parlement européen et la Commission, une conférence européenne sur les migrations, qui se tiendra les 16 et 17 octobre prochain à Bruxelles, et je profite, Monsieur le Président, de l'imminence de l'événement, pour vous remercier de l'important soutien dont ce Parlement a fait preuve en vue de la réalisation de cette rencontre, sans précédent, je crois, de témoins privilégiés de ces phénomènes, qui constituent un vrai problème de société.




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Date index: 2024-10-26
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