Vertaling van "required a label " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to require a referendum on the restoration of the death penalty as a sentencing option and to amend the Referendum Act
Loi visant à exiger la tenue d'un référendum sur la peine de mort à titre de peine de substitution et modifiant la Loi référendaire

Application for a Timber Permit General Audience - Anyone requiring a Timber Permit
Demande de permis de coupe de bois - Grand public - Toute personne désirant un permis de coupe de bois

bear a label
apposer une étiquette

stay requiring a permit
séjour soumis à autorisation

requiring a licence
soumis à concession | soumis au régime de la concession

require a guarantee | request security
exiger une garantie | exiger une sûreté | exiger le dépôt d'une garantie

labelling requirement
étiquetage obligatoire

noise labelling requirement
affichage obligatoire du niveau sonore

label requirement
exigence en matière de label

communicate in regard of a food labelling interdisciplinary issue | speak about food labelling interdisciplinary issues | communicate regarding food labelling interdisciplinary issues | make contact regarding food labelling interdisciplinary issues
communiquer sur des questions interdisciplinaires concernant l’étiquetage des denrées alimentaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- propose voluntary agreements (commitments) with export industries on information, minimum efficiency requirements and labelling (2007-2012)
- proposer des accords volontaire (engagements) avec des entreprises exportatrices en ce qui concerne l'information, les prescriptions minimales d'efficacité et l'étiquetage (2007-2012)

- increase international co-operation on measurement methods for minimum efficiency requirements and labelling (2007-2012)
- accroître la coopération internationale sur les méthodes de mesure associées aux prescriptions minimales en matière d'efficacité et d'étiquetage (2007-2012)

In parallel it will propose to strengthen EU requirements for labeling of cars.
Parallèlement, elle proposera de renforcer les prescriptions de l'UE applicables à l'étiquetage des voitures.

2. Where a label fulfils the conditions provided in points (b), (c), (d) and (e) of paragraph 1 but also sets out requirements not linked to the subject-matter of the contract, contracting authorities shall not require the label as such but may define the technical specification by reference to those of the detailed specifications of that label, or, where necessary, parts thereof, that are linked to the subject-matter of the contract and are appropriate to define characteristics of this subject-matter.
2. Lorsqu'un label remplit les conditions prévues au paragraphe 1, points b), c), d) et e), mais fixe aussi des exigences qui ne sont pas liées à l'objet du marché, les pouvoirs adjudicateurs n'exigent pas le label en soi, mais ils peuvent définir la spécification technique par référence aux spécifications détaillées de ce label ou, si besoin est, aux parties de celles-ci qui sont liées à l'objet du marché et sont propres à définir les caractéristiques de cet objet.

2. Where a label fulfils the conditions of provided in points (b), (c), (d) and (e) of paragraph 1 but also sets outs out requirements not linked to the subject-matter of the contract, contracting entities shall not require the label as such but may define the technical specification by reference to those of the detailed specifications of that label, or, if necessary, parts thereof, that are linked to the subject-matter of the contract and are appropriate to define characteristics of this subject-matter.
2. Lorsqu'un label remplit les conditions prévues au paragraphe 1, points b), c), d) et e), mais fixe aussi des exigences qui ne sont pas liées à l'objet du marché, les entités adjudicatrices n'exigent pas le label en soi, mais elles peuvent définir la spécification technique par référence aux spécifications détaillées de ce label ou, si besoin est, aux parties de celles-ci qui sont liées à l'objet du marché et sont propres à définir les caractéristiques de cet objet.

1. In addition to the mandatory labelling requirements, the labelling of feed materials or compound feed may also include within the mandatory declarations required by Article 14 voluntary labelling particulars, provided that the general principles laid down in Article 11 are respected.
1. Outre les indications d'étiquetage à caractère obligatoire, l'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux ou des aliments composés pour animaux peut également inclure parmi les mentions obligatoires requises par l'article 14 des indications facultatives, pour autant que les principes généraux définis à l'article 11 soient respectés.

If the requirement of labelling moisture exceeding 14% applies to feed, this would put a burden on farmers to provide information for harvested agriculture products (whole grains such as cereals, legumes or rape seed). This is technically not feasible.
L'obligation de l'indiquer sur l'étiquette des aliments pour animaux lorsqu'elle dépasse 14 % imposerait aux agriculteurs de fournir cette information pour les produits qu'ils cultivent (grains entiers tels que céréales, légumes ou graines de colza), ce qui n'est pas réalisable techniquement.

An identification mark is not necessary for eggs in respect of which Regulation (EC) No 1907/90 lays down requirements concerning labelling or marking.
La marque d'identification n'est pas nécessaire pour les œufs au sujet desquels le règlement (CE) no 1907/90 fixe des exigences relatives à l'étiquetage ou au marquage.

Some simple requirements concern labelling or packaging and are intended to inform the consumer of the risks inherent in the product.
Certaines exigences légères portent sur l'étiquetage ou l'emballage et visent à informer sur les risques inhérents aux produits en question.

The Commission is conscious that references to the performances underlying eco-labels rather than to simply require the labels themselves may be more complicated for purchasers.
La Commission a conscience du fait que renvoyer aux performances sous-tendant les écolabels plutôt que de demander tout simplement les labels eux-mêmes peut être plus compliqué pour les acheteurs.