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Traduction de «require that new dot-111 cars » (Anglais → Français) :

With respect to the means of containment, proposed tank car regulations will replace existing standards, and will require that new DOT-111 cars be built with thicker steel requirements as well as adding top fitting and head shield protection to tank cars.

En ce qui concerne les moyens de confinement, les dispositions réglementaires proposées relativement aux wagons-citernes remplaceront les normes existantes et exigeront que les nouveaux wagons-citernes DOT-111 soient faits d'acier plus épais, que les raccords du haut soient munis de dispositifs de protection et que les extrémités soient munies d'un bouclier protecteur.


The new DOT-111 cars may not be adequate according to the TSB, and the acquisition of what may be inadequate DOT-111s is dismissed through cost concerns.

Les nouveaux wagons-citernes DOT-111 ne sont peut-être pas adéquats selon le BST et l'acquisition de wagons-citernes DOT-111 inadéquats est rejetée du revers de la main en raison d'arguments de coût.


Transportation Safety Board in their testimony before this committee has suggested that the new DOT-111 cars, which are built to the higher standard and have been coming on stream over the last couple of years, first voluntarily and now by way of regulation, are also problematic.

Dans leur témoignage au comité, les représentants du Bureau de la sécurité des transports ont laissé entendre que les nouveaux wagons DOT-111, qui sont construits selon la nouvelle norme et qui ont été mis en service au cours des deux ou trois dernières années — d'abord de façon volontaire et maintenant, conformément à la réglementation —, posent aussi problème.


The fact is that we have accepted the recommendation of the TSB, and we've been working for the past three or four years in implementing the new requirements for all DOT-111 tanker cars.

Le fait est que nous avons accepté la recommandation du BST. Ces trois ou quatre dernières années, nous avons travaillé à l'application des nouvelles exigences pour tous les wagons-citernes DOT-111.


With respect to the DOT-111 cars, Transport Canada has already accepted the TSB's recommendation on DOT-111 railway cars, and as recommended by the TSB, new railway cars are being built to new standards.

Pour ce qui est des wagons-citernes DOT-111, Transports Canada a déjà accepté la recommandation du BST en la matière; conformément aux recommandations du bureau, les nouveaux wagons sont construits selon une nouvelle norme.


In order to achieve the objectives of Regulation (EC) No 111/2005, as amended by this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission to set out the conditions for granting licences and registration and for determining cases where a licence or a registration is not required, to establish the criteria to determine how the licit purposes of the transaction may be demonstrated, to determine the information that is required by the competent authorities and by the Commission to ...[+++]

Afin d’atteindre les objectifs du règlement (CE) no 111/2005, tel qu’il est modifié par le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour établir des dispositions déterminant les conditions régissant l’octroi des agréments et enregistrements et pour déterminer les cas dans lesquels il n’est pas exigé d’agrément ou d’enregistrement, pour établir les critères permettant de déterminer comment le caractère licite des objectifs de la transaction peut être prouvé, pour déterminer les informations qui sont exigées p ...[+++]


This Regulation establishes CO emissions performance requirements for new passenger cars in order to ensure the proper functioning of the internal market and to achieve the overall objective of the European Community of 120 g CO/km as average emissions for the new car fleet.

Le présent règlement établit des exigences de performance en matière d'émissions de CO pour les voitures particulières neuves, afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et d'atteindre l'objectif global de la Communauté européenne, à savoir un niveau moyen d'émissions de 120 g de CO/km pour le parc de voitures neuves.


This Regulation establishes CO emissions performance requirements for new passenger cars in order to ensure the proper functioning of the internal market and to achieve the overall objective of the European Community of 120 g CO/km as average emissions for the new car fleet.

Le présent règlement établit des exigences de performance en matière d'émissions de CO pour les voitures particulières neuves, afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et d'atteindre l'objectif global de la Communauté européenne, à savoir un niveau moyen d'émissions de 120 g de CO/km pour le parc de voitures neuves.


Since the objective of this Regulation, namely establishing CO emissions performance requirements for new passenger cars in order to ensure the proper functioning of the internal market and to achieve the Union's overall objective of reducing emissions of greenhouse gases, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the proposed action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir établir des exigences de performance en matière d'émissions de CO pour les voitures particulières neuves, afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et d'atteindre l'objectif global de l'Union consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions et des effets de l'action envisagée, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.


Manufacturers should therefore be required to ensure that the average specific emission for all the new cars registered in the Community for which they are responsible does not exceed the average of the emissions targets for those cars.

Il y a donc lieu d'exiger des constructeurs qu'ils veillent à ce que les émissions spécifiques moyennes pour toutes les voitures neuves immatriculées dans la Communauté sous leur responsabilité ne dépassent pas la moyenne des objectifs en matière d'émissions pour ces véhicules.




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Date index: 2024-08-19
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