Vertaling van "require solid cross-border " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Calls on the Commission, as an independent facilitator in this strategy, to underline the importance of creating the conditions for reducing socio-economic differences between the countries; reiterates that the aim of the strategy is to help strengthen economic and social cohesion within the European Union and with the third countries of the Ionian-Adriatic region, while supporting and promoting efforts to align the current legislation on fisheries with the goals laid down in the CFP and to bring about solid cross-border cooperation among the countries in the region;
1. invite la Commission, en tant que facilitateur indépendant et financier de cette stratégie, à souligner combien il est important de créer des conditions propices à la réduction des disparités socio-économiques entre les pays; rappelle que la stratégie a pour objectif de contribuer à renforcer la cohésion économique et sociale dans l'Union et avec les pays tiers de la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne, tout en appuyant et en encourageant les travaux entrepris pour mettre en cohérence la législation en vigueur sur la pêche avec les objectifs fixés par la PCP et pour instituer une coopération transfrontalière étroite entre les pays de la région;

Additionally, country-by-country reporting requirements for cross-border companies are essential for detecting corporate tax avoidance and your Rapporteur believes that the Commission should introduce country-by-country reporting for cross-border companies in all sectors, requiring disclosure of information on the trading of a group as a whole in order to monitor if proper transfer pricing rules are respected.
Par ailleurs, il est essentiel d'introduire les exigences relatives à l'élaboration de rapports par pays pour les entreprises transnationales afin de recenser les cas d'évasion fiscale et votre rapporteure estime que la Commission devrait mettre en place un système de rapports par pays pour les entreprises transnationales dans tous les secteurs, système qui imposerait la communication d'informations concernant les opérations d'un groupe afin de contrôler le respect de règles appropriées en matière de prix de transfert.

62. Calls on the Member States to notify and make public individual tax rulings by national authorities for cross-border companies; insists that Member States apply strict substance requirements for cross-border companies to obtain tax rulings;
62. invite les États membres à notifier et publier les décisions fiscales de leurs autorités nationales concernant des sociétés transnationales; engage les États membres à appliquer de strictes exigences de contenu aux sociétés transnationales qui veulent obtenir un accord fiscal anticipé;

The role of European coordinators in preparing and implementing priority projects could be expanded to include projects which require solid cross-border coordination and major infrastructure investments.
Le rôle des coordinateurs européens dans la préparation et la mise en œuvre de projets prioritaires pourrait être étendu à des projets nécessitant une solide coordination transfrontalière et des investissements importants en infrastructures.

To mention a few of its provisions, it envisaged minimum capital of EUR 1 and, in addition, inadequate registration procedures, no requirement for cross-border activity, and the separation of the articles of association, the seat and the actual place of business.
Pour ne mentionner que quelques-unes de ses dispositions, la proposition envisageait par exemple un capital minimal de 1 euro. Citons également les procédures d’enregistrement inadaptées, l’absence de disposition concernant les activités transfrontalières et la séparation des articles relatifs aux associations, au siège et au lieu réel des activités.

In order to prepare the actions required to enhance trust and facilitate the cross-border validation of e-signatures, the Commission is carrying out a study to analyse the requirements for cross-border use of electronic signatures ( QES and AES based on QC ).
Afin de préparer les actions requises pour renforcer la confiance et faciliter la validation transfrontalière des signatures électroniques, la Commission réalise une étude visant à analyser les besoins en matière d'utilisation transfrontalière des signatures électroniques ( SEQ et SEA/CQ ).

Cross-border crime requires a cross-border approach.
La criminalité transfrontalière exige une approche transfrontalière.

The Cross-Border Credit Transfers Directive establishes minimum information and performance requirements for cross-border credit transfers, so as to ensure that funds can be transferred cross-border from one part of the Community to another rapidly, reliably and at low cost.
La directive sur les virements transfrontaliers définit pour ce type d'opérations des exigences minimales en matière d'information et d'exécution, qui doivent permettre de transférer des fonds de manière rapide, fiable et peu coûteuse d'un pays de la Communauté à l'autre.

This Directive establishes minimum information and performance requirements for cross-border credit transfers so as to ensure that funds can be transferred throughout the European Union (EU) rapidly, reliably and inexpensively.
Cette directive établit les exigences minimales en matière d'information et d'exécution des virements transfrontaliers de manière à favoriser des virements rapides, fiables et peu coûteux dans toute l'Union Européenne (UE).