Vertaling van "require road tolls " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

toll road [ turnpike | turnpike road | toll highway | tolled road | tolled highway ]
autoroute à péage [ autoroute payante ]

turnpike road | turnpike | toll road | toll motorway | toll highway | tollway | throughway | thruway | motorway with tolls
autoroute à péage | route à péage | autoroute à participation

toll ring road [ toll ring ]
périphérique à péage [ boulevard périphérique à péage ]

Committee on the interoperability of electronic road toll systems | Electronic Toll Committee
Comité du télépéage | Comité pour l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier

open road tolling [ ORT | free-flow tolling ]
télépéage ouvert [ TPO | télépéage sans arrêt ]

toll ring road | toll ring
périphérique à péage | boulevard périphérique à péage

road toll
péage routier

toll [ motorway toll | road tax disc ]
péage [ droit de péage | péage autoroutier | vignette autoroutière ]

thruway | toll road | turnpike
autoroute à péage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

33. The Board shall, in fixing the tolls and tariffs of a company, apply the requirements of the Agreement, in particular the requirements of paragraphs 4, 5, 6, 11 and 12 thereof, and shall include in its determination of an appropriate toll and tariff any amounts, not exceeding the maximum amounts set out in the Agreement, paid by the company on account of the Yukon road allowance and Yukon property tax.
33. L’Office, en fixant les droits et les tarifs d’une compagnie, se conforme aux prescriptions de l’Accord, en particulier à celles qui sont visées aux paragraphes 4, 5, 6, 11 et 12, et dans son calcul des droits et tarifs appropriés il inclut, sans dépasser les montants maximaux portés à l’Accord, les montants versés par la compagnie au titre de l’entretien des routes et de l’impôt foncier du Yukon.

In particular, where a Member State collects tolls or user charges exclusively by means of a system that requires the use of a vehicle on-board unit, it shall ensure that appropriate on-board units compliant with the requirements of Directive 2004/52/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the interoperability of electronic road toll systems in the Community (15) can be obtained by all users under reasonable administrative and economic arrangements.
En particulier, lorsqu’un État membre perçoit des péages ou des droits d’usage uniquement au moyen d’un système nécessitant l’installation d’une unité embarquée à bord du véhicule, il s’assure que tous les usagers peuvent se procurer des unités embarquées adéquates satisfaisant aux exigences de la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté (15) dans des conditions administratives et économiques raisonnables.

4. Member States may provide for reduced toll rates or user charges, or exemptions from the obligation to pay tolls or user charges for vehicles exempted from the requirement to install and use recording equipment under Council Regulation (EEC) No 3821/85 of 20 December 1985 on recording in road transport (12), and in cases covered by, and subject to the conditions set out in, Article 6(2)(a) and (b) of this Directive.
4. Les États membres peuvent prévoir des taux des péages ou des droits d’usage réduits, ou des exonérations de péage ou de droits d’usage pour les véhicules dispensés d’installer et d’utiliser un appareil de contrôle en vertu du règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (12), ainsi que dans les cas visés par l’article 6, paragraphe 2, points a) et b), de la présente directive, et sous réserve des conditions qui y sont prévues.

The main aims of the proposal are to require road tolls to better reflect the costs of transport, to create a more differentiated charging system, to widen the scope in terms of vehicles affected and to limit the uses to which revenue from tolls and user charges can be put.
Les objectifs principaux de la proposition visent à exiger que les péages routiers reflètent mieux les coûts du transport, à créer un système de tarification plus différencié, à élargir le champ d'application en termes de véhicules affectés et à limiter l'usage qui peut être fait des recettes provenant des péages et des redevances d'utilisation.

Three European legislative instruments advocate or already require the use of satellite navigation for the satellite monitoring of ships, the interoperability of electronic road toll systems in the EU and the protection of animals during transportation. That is only the start.
La Commission s’attache à promouvoir l’usage de la radionavigation par satellite et à développer les marchés qui y sont liés. Trois textes législatifs européens préconisent ou imposent déjà l’utilisation de la navigation par satellite en matière de surveillance des navires par satellite, d’interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans l’UE et de protection des animaux durant leur transport.

This requires novel financial solutions, e.g. using investment funds built up using tolls on competing road routes.
Ceci exige des solutions de financement originales, faisant par exemple appel à des fonds d'investissements alimentés par une tarification des itinéraires routiers concurrents.

The Council was updated by the Commission on the implementation of a European Electronic Toll Service (EETS) the aim of which is to ensure the interoperability of all electronic road toll systems throughout the EU, so that no more than one single on-board unit is required in a given vehicle (10473/12).
Le Conseil a été informé par la Commission de la mise en œuvre d'un Service européen de télépéage (SET) dont le but est d'assurer l'interopérabilité, dans l'ensemble de l'UE, de tous les systèmes de télépéage routiers, de sorte qu'une seule unité embarquée soit nécessaire dans un véhicule donné (doc. 10473/12).

It calls upon the Commission to continue its endeavours in full cooperation with the Member States through the Research Programme Committees. 3. The Council notes that certain research goals require experimentation on an appropriate scale, in particular in the areas of rail traffic management (BRTMS), the use of satellite navigation systems (GNSS), road toll systems and shipping information systems (VTMIS).
Il invite la Commission à continuer ses efforts en pleine coopération avec les Etats membres à travers les comités des programmes de recherche. 3. Le Conseil prend acte que certains résultats de la recherche nécessitent une expérimentation de dimension appropriée, notamment dans le domaine de la gestion du trafic ferroviaire (ERTMS), dans celui de l'utilisation de système de localisation par satellites (GNSS), pour les systèmes de péages routiers et les systèmes d'information du trafic maritime (VTMIS).

The same requirements should apply to cases where a Member State maintains or introduces tolls and/or user charges on roads not forming part of the trans-European road network, for example on parallel roads, with a view to managing traffic flows.
Les mêmes exigences devraient s'appliquer au cas où un État membre maintient ou introduit des péages et/ou des droits d'usage sur des routes qui ne font pas partie du réseau routier transeuropéen — par exemple, sur des routes parallèles —, afin de gérer les flux de trafic.

‘4a. Member States may provide for reduced toll rates or user charges or exemptions from the obligation to pay tolls or user charges for vehicles exempted from the requirement to install and use recording equipment under Council Regulation (EEC) No 3821/85 of 20 December 1985 on recording equipment in road transport (11), and in the cases covered by, and subject to the conditions contained in, Article 6(2)(a) and (b) of this Directive.
«4 bis. Les États membres peuvent prévoir des taux de péage ou des droits d'usage réduits ou des exonérations de péage ou de droits d'usage pour les véhicules dispensés d'installer et d'utiliser un appareil de contrôle au titre du règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (11), et dans les cas couverts par l'article 6, paragraphe 2, points a) et b), de la présente directive et sous les conditions qui y sont prévues.