Vertaling van "require certain elements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

disclose certain elements of the invention
révéler certains éléments de l'invention

MRP element [ material requirements planning element ]
élément de la planification des besoins

Redefinition of Certain Elements of the Official Languages Accountability Framework
Redéfinition de certains éléments du cadre de responsabilisation en matière de Langues officielles

An Act to amend certain petroleum-related Acts in respect of Canadian ownership requirements and to confirm the validity of a certain regulation
Loi modifiant certaines lois concernant les hydrocarbures en ce qui touche les critères de participation canadienne et confirmant la validité d'un règlement

Directive setting out disclosure requirements in respect of certain types of companies
Directive fixant les exigences de matière de divulgation applicables à certains types de sociétés

Convention for the Dispensation from the Requirement of Legalisation of Certain Documents
Convention portant dispense de légalisation pour certains actes et documents

data element requirement designator
indicateur de présence d'élément de données | indicateur de degré de nécessité d'élément de données

machine controlled time | independent machine time | machine element | machine time | machine required time
temps machine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If you already have consumer regulation as part of your mandate, and if federal legislation has provisions that require certain elements of consumer protection even if that were delegated, for example, to OSFI; which may well not happen, but we will assume that possibility for the moment why would it not be possible for the regulators themselves to make an agreement, thereby avoiding the real slow element of the process, namely, governmental agreement?
Si la protection du consommateur fait déjà partie de votre mandat et si la législation fédérale prévoit des dispositions qui requièrent certains éléments relatifs à la protection du consommateur même s'ils sont délégués, par exemple, au BSIF; ce qui peut aussi bien ne pas se produire, mais nous allons considérer cette possibilité pour le moment pourquoi ne serait-il pas possible pour les organismes de réglementation eux-mêmes d'en venir à une entente, évitant ainsi l'élément ralentisseur du processus, à savoir une entente gouvernementale?

Even if some tenders held elsewhere do refer to certain technical elements of the terrestrial technology, this is explained by the fact that terrestrial broadcasting requires certain elements that satellite does not, and their insertion was necessary in order not to exclude terrestrial solutions from the tenders.
Bien que certains des appels d'offres lancés à d'autres endroits se réfèrent à certains éléments techniques de la technologie terrestre, ceci s'explique par le fait que la radiodiffusion terrestre exige des éléments dont la technologie satellitaire ne dispose pas et leur inclusion s'avérait nécessaire pour ne pas écarter les solutions terrestres des appels d'offres.

In order to ensure the adequate involvement of the European Parliament and of the Council in the second phase of application of the reciprocity mechanism, given the particularly sensitive political nature of the suspension of the exemption from the visa requirement for all the nationals of a third country listed in Annex II to Regulation (EC) No 539/2001 and its horizontal implications for the Member States, the Schengen associated countries and the Union itself, in particular for their external relations and for the overall functioning of the Schengen area, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty of the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of certain elements of the reciprocity mechanism.
Afin de garantir la participation appropriée du Parlement européen et du Conseil à la deuxième phase d'application du mécanisme de réciprocité, étant donné la nature politique particulièrement sensible que revêt la suspension de l'exemption de l'obligation de visa pour tous les ressortissants d'un pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II du règlement (CE) no 539/2001 et ses implications horizontales pour les États membres, les pays associés à l'espace Schengen et l'Union elle-même, en particulier pour leurs relations extérieures et pour le fonctionnement global de l'espace Schengen, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne certains éléments du mécanisme de réciprocité.

If the competent authorities consider that certain elements eligible for the solvency margin of a related insurance undertaking or a related reinsurance undertaking other than those referred to in Section C.2 cannot effectively be made available to cover the solvency margin requirement of the participating insurance undertaking or the participating reinsurance undertaking for which the adjusted solvency is calculated, those elements may be included in the calculation only in so far as they are eligible for covering the solvency margin requirement of the related undertaking.
Si les autorités compétentes estiment que certains éléments pouvant entrer dans la composition de la marge de solvabilité d'une entreprise d'assurances ou de réassurance liée, autres que ceux visés au point C.2, ne peuvent pas être rendus effectivement disponibles pour couvrir l'exigence de marge de solvabilité de l'entreprise d'assurances ou de réassurance participante pour laquelle la solvabilité ajustée est calculée, ces éléments ne peuvent être inclus dans le calcul que dans la mesure où ils peuvent servir à couvrir l'exigence de marge de solvabilité de l'entreprise liée.

The management plan for Gros Morne National Park of Canada is currently in draft form and certain elements require further discussion with local residents and stakeholders.
Certains éléments de l'ébauche du plan directeur du parc national du Canada du Gros-Morne font l'objet d'une revue par des résidents des communautés avoisinantes et des intervenants.

Longstanding concerns already exist about certain elements of the (state) regulation of US insurance markets which effectively act as barriers to entry to important parts of the insurance market (commercial lines insurance, trust fund requirements for reinsurance companies).
Depuis longtemps déjà, certains éléments de la réglementation (des États) applicable aux marchés américains des assurances suscitent des inquiétudes au sens où ils ont pour effet de barrer l'accès à de larges pans du marché des assurances (produits d'assurance destinés aux entreprises, obligation de constitution d'un fonds fiduciaire pour les entreprises de réassurance).

If the competent authorities consider that certain elements eligible for the solvency margin of a related insurance undertaking other than those referred to in section C.2 cannot effectively be made available to cover the solvency margin requirement of the participating insurance undertaking for which the adjusted solvency is calculated, those elements may be included in the calculation only in so far as they are eligible for covering the solvency margin requirement of the related undertaking.
Si les autorités compétentes estiment que certains éléments admissibles pour la marge de solvabilité d'une entreprise d'assurance liée, autres que ceux visés au point C.2, ne peuvent pas effectivement être rendus disponibles pour couvrir l'exigence de marge de solvabilité de l'entreprise d'assurance participante pour laquelle la solvabilité ajustée est calculée, ces éléments ne peuvent être inclus dans le calcul que dans la mesure où ils sont admissibles pour couvrir l'exigence de marge de solvabilité de l'entreprise liée.

The bill also requires the commissions to consider certain elements in setting satisfactory electoral boundaries.
On a aussi établi des critères dans la loi qui obligent les commissions à prendre en considération certains éléments pour déterminer des limites satisfaisantes pour les circonscriptions électorales.

However, Bill C-25 would require certain elements to be recorded.
Nous savons toutefois que le projet de loi C-25 exigerait l'inscription de certains éléments au dossier.

But the reasoning on which it bases the requirement for clarity—knowing the requirements of democratic validity that apply to any constitutional change, within which it places a referendum on secession—allows us to exclude certain elements from this eventual context.
Mais le raisonnement sur lequel elle fonde l'obligation de clarté—savoir les exigences de validité démocratique applicables à toute modification constitutionnelle parmi lesquelles elle range un référendum sur la sécession—nous permet d'exclure de ce contenu éventuel certains éléments.