Traduction de «require additional budget » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

additional budget | supplementary budget
budget supplémentaire

minimum additional knowledge and training requirements for radiotelephone operators
connaissances et formation supplémentaires minimales requises des officiers radioélectriciens

addition required to convert from orthometric to dynamic height
appoint dynamique

Instrument Transformers – Part 3: Additional requirements for inductive voltage transformers
Transformateurs de mesure – Partie 3 : Exigences supplémentaires concernant les transformateurs inductifs de tension

Instrument Transformers – Part 2: Additional requirements for current transformers
Transformateurs de mesure – Partie 2 : Exigences supplémentaires concernant les transformateurs de courant

Additional Airworthiness Requirements
Exigences de navigabilité supplémentaires

required strength (1) | authorised personnel strength (2) | complement (3) | budgeted number of personnel (4)
effectif réglementaire [ effe régl ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, this initiative does not require additional budget resources for the costs related to the management, maintenance and adaptations for both IT systems, i.e. GRAS-RAPEX and ICSMS, compared to those already included in the operational budgets of DG SANCO and DG ENTR proposed for the MFF 2014-2020.
En outre, la présente initiative ne requiert pas de ressources budgétaires supplémentaires pour les coûts liés à la gestion, à l’entretien et aux adaptations des systèmes informatiques, à savoir GRAS-RAPEX et ICSMS, par rapport à ceux déjà inclus dans les budgets opérationnels de la DG SANCO et de la DG ENTR proposés pour le CFP 2014-2020.

Whilst it is true that a substantial part of the increased budget can be accounted for by commitments to known projects -i.e. decided ISPA projects and projects to be approved under ISPA in 2003-, additional efforts are required from the acceding ISPA beneficiary countries to identify and prepare new investments in order to create a project pipeline which enables the effective absorption of the Cohesion Fund budget.
Tout en admettant qu'une partie substantielle du budget majoré peut se retrouver dans des engagements en faveur de projets connus - c.-à-d. des projets décidés au titre d'ISPA ou à approuver en 2003 -, les pays bénéficiaires d'ISPA devenant membres effectifs de l'UE sont invités à fournir des efforts supplémentaires afin d'identifier et de préparer de nouveaux investissements dans le but de mettre sur pied un portefeuille de projets en attente de sorte à absorber efficacement le budget de Fonds de cohésion.

whereas Article 41(2) TEU prohibits expenditure from EU budgets on operations having military or defence implications, while not explicitly excluding EU financing of military tasks such as peacekeeping operations with development objectives; whereas the common costs are charged to the Member States under the Athena mechanism; whereas, while the primary objective of EU development policy is the reduction, and in the long term the eradication, of poverty, Articles 209 and 212 TFEU do not explicitly exclude the financing of capacity-building in the security sector; whereas the EDF and the APF, as instruments outside the EU budget, are relevant in addressing the security-development nexus; whereas the EDF requires that programming is designed to meet the criteria of Official Development Assistance (ODA), which mostly exclude security-related expenses; whereas the EU is working on the possibility of additional dedicated instruments in the context of its initiative on Capacity Building in Support of Security and Development (CBSD).
considérant que l'article 41, paragraphe 2, du traité UE interdit les dépenses à la charge du budget de l'Union afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, mais que le financement par l'Union d'actions militaires telles que des opérations de maintien de la paix assorties d'objectifs de développement n'est pas explicitement exclu; que les coûts communs sont mis à la charge des États membres dans le cadre du mécanisme Athéna; que si l'objectif premier de la politique de développement de l'Union européenne est de réduire et, à long terme, d'éradiquer la pauvreté, les articles 209 et 212 du traité FUE n'excluent pas explicitement le financement du renforcement des capacités dans le secteur de la sécurité; que le FED et la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, en tant qu'instruments extérieurs au budget de l'Union européenne, sont pertinents dans le cadre des efforts mobilisés pour traiter de la problématique sécurité-développement; que le FED exige que la programmation soit conçue de manière à satisfaire aux critères applicables à l'aide publique au développement (APD), lesquels critères excluent la plupart des dépenses liées à la sécurité; que l'Union européenne envisage la mise en place de nouveaux instruments spécifiques dans le cadre de son initiative sur le renforcement des capacités pour favoriser la sécurité et le développement.

Is aware that certain agencies (such as Europol, EASA, ACER) have to implement additional tasks in 2013 which might not be reflected in the allocated budget or establishment plan for 2013; requests from the Commission, in case of necessity, to propose timely an Amending Budget for the respective agency; expects from the Commission further to present a new financial statement when a legislative procedure has been finalised by Parliament and the Council extending the mandate of an agency; is alert that such an extension might require additional resources which would need to be agreed upon by the budgetary authority;
est conscient que certaines agences (comme Europol, l'EASA, l'ACER) devront, en 2013, s'acquitter de tâches complémentaires qui pourraient ne pas avoir été prises en compte dans le budget qui leur est alloué ou dans le tableau des effectifs pour 2013; demande à la Commission de proposer en temps opportun, en cas de nécessité, un budget rectificatif concernant l'agence concernée; attend, par ailleurs, de la Commission qu'elle présente une nouvelle fiche financière lorsqu'une procédure législative aura été finalisée par le Parlement et le Conseil en vue d'étendre le mandat d'une agence; est conscient que, pour ce type d'extension, il pourrait être nécessaire de prévoir des ressources supplémentaires, qui devraient être approuvées par l'autorité budgétaire;

This will require additional resources under budget line 12.0404.01
Leur exécution nécessitera des ressources supplémentaires au titre de la ligne budgétaire 12 04 04 01.

In addition, amendments of the National Budget Law to implement Council Directive 2011/85/EU on requirements for budgetary frameworks of the Member States targeting a balanced or surplus position over the cycle came into full force for the 2014 budget planning and execution process.
En outre, des modifications de la loi budgétaire nationale destinées à mettre en œuvre la directive 2011/85/UE du Conseil sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres visant l’équilibre ou l’excédent budgétaire durant le cycle sont entrées pleinement en vigueur pour le processus de programmation et d’exécution budgétaires de 2014.

2. A Member Organisation shall not be required to contribute in addition to its Member States to the annual budget of the Conference, but shall pay a sum to be determined by the Conference, in consultation with the Member Organisation, to cover additional administrative expenses arising out of its membership.
2. Une organisation membre n'est pas tenue de contribuer au budget annuel de la conférence, en plus de ses États membres, mais verse une somme, déterminée par la Conférence en concertation avec l'organisation membre, afin de couvrir les dépenses administratives additionnelles découlant de son statut de membre.

In addition, the Parliament points out that as a general rule the requirement to state the reasons is less demanding if the person concerned has been closely associated with the preparation of the decision and knows, from an audit report to which the contested decision refers and which has been communicated to him, the reason why the institution considers that the disputed expenditure should not be charged to the budget.
De plus, le Parlement rappelle que, en général, les exigences de motivation sont moindres lorsque l’intéressé a été étroitement associé au processus d’élaboration de la décision et connaît, par un rapport d’audit auquel renvoie la décision attaquée et qui lui a été communiqué, la raison pour laquelle l’institution estime ne pas devoir mettre les dépenses litigieuses à la charge du budget.

* Considering these calculations per Member State the Commission therefore estimates that the additional budget required for decommissioning for those vessels likely to be severely affected by multi-annual management plans would amount to EUR271,6m.
* Compte tenu de ces calculs par État membre, la Commission estime à 271,6 millions d'euros le budget supplémentaire nécessaire au déclassement des navires risquant d'être fortement affectés par les plans de gestion pluriannuels.