Vertaling van "requested earlier " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A subtype of Autosomal dominant Charcot-Marie-Tooth disease type 2 with the childhood onset of distal weakness and areflexia (with earlier and more severe involvement of the lower extremities), reduced sensory modalities (primarily pain and temperatu
maladie de Charcot-Marie-Tooth autosomique dominante type 2A2

refinancing of earlier debts [ refinancing of earlier negotiated debts ]
refinancement de dettes en fonction de leur antériorité

priority of filing date [ earlier of filing date | priority filing date | earlier filing date ]
priorité de date de dépôt [ antériorité de date de dépôt | date de dépôt antérieure ]

prioritising requests | schedule requests | prioritise requests | prioritising a requests
établir un ordre de priorités de demandes

handle a request for new product items | work on requests for new product items | handle requests for new product items | handling requests for new product items
gérer les demandes de nouveaux produits

address customer requests based on the REACh Regulation 1907 2006 | complete customer requests based on the REACh Regulation 1907 2006 | deal with customer requests based on the REACh Regulation 1907 2006 | process customer requests based on the REACh Regulation 1907 2006
traiter les demandes de clients conformément au règlement européen REACh 1907/2006

access to information request [ ATI request | request for access to information | information access request | access request | request for access ]
demande d'accès à l'information [ demande d'AI | demande de communication | demande d'accès ]

on-line request for quote | electronic request for quote | eRFQ | on-line request for quotation | electronic request for quotation | on-line request for proposal | electronic request for proposal | eRFP
appel d'offres en ligne | appel d'offres électronique | demande de prix en ligne

Requested (qualifier value)
demandé

Requests euthanasia
demande d'euthanasie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It appears from the file that Mr Iwaszkiewicz admitted on 5 June 2015 that he was driving the vehicle at the relevant time, although he had requested earlier, on 8 February 2015, the annulment of the fine on the ground that the offence took place while performing parliamentary work - going to Brussels to attend a meeting of the European Parliament.
Il ressort du dossier que M. Iwaszkiewicz a admis le 5 juin 2015 avoir été au volant du véhicule au moment des faits alors qu'il avait auparavant demandé, le 8 février 2015, l'annulation de l'amende au motif que l'infraction avait eu lieu dans l'exercice de ses fonctions parlementaires puisqu'il se rendait à Bruxelles afin d'assister à une session du Parlement européen.

If the proprietor of the EU trade mark so requests, the proprietor of an earlier EU trade mark, being a party to the invalidity proceedings, shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of the application for a declaration of invalidity, the earlier EU trade mark has been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which the proprietor of that earlier trade mark cites as justification for his application, or that there are proper reasons for non-use, provided the earlier EU trade mark has at that date been registered for not less than five years.
Sur requête du titulaire de la marque de l'Union européenne, le titulaire d'une marque de l'Union européenne antérieure, partie à la procédure de nullité, apporte la preuve qu'au cours des cinq années qui précèdent la date de la demande en nullité, la marque de l'Union européenne antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels le titulaire de cette marque antérieure fonde sa demande en nullité, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date, la marque de l'Union européenne antérieure ait été enregistrée depuis cinq ans au moins.

2. If the proprietor of the EU trade mark so requests, the proprietor of an earlier EU trade mark, being a party to the invalidity proceedings, shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of the application for a declaration of invalidity, the earlier EU trade mark has been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which the proprietor of that earlier trade mark cites as justification for his application, or that there are proper reasons for non-use, provided that the earlier EU trade mark has at that date been registered for not less than five years.
2. Sur requête du titulaire de la marque de l'Union européenne, le titulaire d'une marque de l'Union européenne antérieure, partie à la procédure de nullité, apporte la preuve qu'au cours des cinq années qui précèdent la date de la demande en nullité, la marque de l'Union européenne antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels le titulaire de cette marque antérieure fonde sa demande en nullité, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date, la marque de l'Union européenne antérieure ait été enregistrée depuis cinq ans au moins.

36. Reiterates its call for improved cooperation between Member States' national inspectorates, coastguards and navies and reminds the Commission to carry out – as requested earlier by the European Parliament for 2005 in Directive 2005/35/EC – a feasibility study on further collaboration or integration between the different coastguard services, with greater interoperability between the different surveillance systems and with the prospect of creating a European Coastguard Service; considers that there is great potential for involving EMSA more fully in monitoring coastal areas and for providing Member States with more support in tracing marine pollution;
36. réitère son appel en vue d'une meilleure coopération entre les services d'inspection nationaux, les garde-côtes et la marine et rappelle à la Commission qu'elle doit mener à bien − comme le Parlement européen le lui a déjà demandé en 2005 pour la directive 2005/35/CE − une étude de faisabilité sur la poursuite de la collaboration ou de l'intégration entre les différents services de garde-côtes, avec une plus grande interopérabilité des différents systèmes de surveillance et dans la perspective de la mise en place d'une garde côtière européenne; considère, à cet égard, que cela permettrait, dans une large mesure, d'associer l'Agence européenne pour la sécurité maritime à la surveillance des régions côtières et d'encourager les États membres à redoubler d'efforts pour que la pollution marine soit sanctionnée;

36. Reiterates its call for improved cooperation between Member States’ national inspectorates, coastguards and navies and reminds the Commission to carry out – as requested earlier by the European Parliament for 2005 in Directive 2005/35/EC – a feasibility study on further collaboration or integration between the different coastguard services, with greater interoperability between the different surveillance systems and with the prospect of creating a European Coastguard Service; considers that there is great potential for involving EMSA more fully in monitoring coastal areas and for providing Member States with more support in tracing marine pollution;
36. réitère son appel en vue d'une meilleure coopération entre les services d'inspection nationaux, les garde-côtes et la marine et rappelle à la Commission qu'elle doit mener à bien − comme le Parlement européen le lui a déjà demandé en 2005 pour la directive 2005/35/CE − une étude de faisabilité sur la poursuite de la collaboration ou de l'intégration entre les différents services de garde-côtes, avec une plus grande interopérabilité des différents systèmes de surveillance et dans la perspective de la mise en place d’une garde côtière européenne; considère, à cet égard, que cela permettrait, dans une large mesure, d’associer l’Agence européenne pour la sécurité maritime à la surveillance des régions côtières et d’encourager les États membres à redoubler d’efforts pour que la pollution marine soit sanctionnée;

In this respect, I also wish to ask if we may expect further development of the energy policy that Parliament requested earlier this year.
À cet égard, je voudrais également savoir si nous pouvons espérer des progrès au niveau de la politique énergétique réclamée par le Parlement un peu plus tôt cette année.

2. If the proprietor of the EU trade mark so requests, the proprietor of an earlier EU trade mark, being a party to the invalidity proceedings, shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of the application for a declaration of invalidity, the earlier EU trade mark has been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which the proprietor of that earlier trade mark cites as justification for his application, or that there are proper reasons for non-use, provided the earlier EU trade mark has at that date been registered for not less than five years.
2. Sur requête du titulaire de la marque de l'Union européenne, le titulaire d'une marque de l'Union européenne antérieure, partie à la procédure de nullité, apporte la preuve qu'au cours des cinq années qui précèdent la date de la demande en nullité, la marque de l'Union européenne antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels le titulaire de cette marque antérieure fonde sa demande en nullité, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date, la marque de l'Union européenne antérieure ait été enregistrée depuis cinq ans au moins.

4. The Office shall inform the proprietors of any earlier ►M1 EU trade marks ◄ or ►M1 EU trade mark ◄ applications cited in the ►M1 Union ◄ search report of the publication of the international registration designating the ►M1 Union ◄ as provided for in Article 152(1). ►M1 This shall apply whether or not the holder of the international registration has requested to receive the EU search report, unless the proprietor of an earlier registration or application requests not to receive the notification.
4. L'Office informe les titulaires d'une ►M1 marque de l'Union européenne ◄ antérieure ou d'une demande de ►M1 marque de l'Union européenne ◄ antérieure, cités dans le rapport de recherche de l'►M1 Union ◄ , de la publication, en vertu de l'article 152, paragraphe 1, de l'enregistrement international désignant l'►M1 Union ◄ ►M1 Cette disposition s'applique indépendamment du fait que le titulaire de l'enregistrement international ait ou non demandé à recevoir le rapport de recherche de l'Union européenne, à moins que le titulaire d'un enregistrement antérieur ou l'auteur d'une demande antérieure demande à ne pas recevoir cette notification.

2. If the applicant so requests, the proprietor of an earlier Community trade mark who has given notice of opposition shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of publication of the Community trade mark application, the earlier Community trade mark has been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his opposition, or that there are proper reasons for non-use, provided the earlier Community trade mark has at that date been registered for not less than five years.
2. Sur requête du demandeur, le titulaire d'une marque communautaire antérieure qui a formé opposition apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la publication de la demande de marque communautaire, la marque communautaire antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l'opposition est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date la marque antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins.