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Accept the request
Grant the application
Request for Acceptance for Return to China
Request for acceptance
The Bureau accepts the request

Traduction de «request were accepted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Request for Acceptance for Return to China

Demande d'acceptation en vue d'un retour en Chine




Environmental Issues Listed in EIIS with Potential for Contamination where EIIRP Funds were not Requested

Problèmes environnementaux n'impliquant pas de menace de contamination indiqués dans le RPE pour lesquels on n'a pas besoin de fonds RPEPC


the Bureau accepts the request

le Bureau retient la demande


accept the request | grant the application

faire droit à la demande
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[3] However, because the Speaker’s role in ruling on them was ill-defined (the Standing Order explicitly required the Speaker to rule on whether the matter to be discussed was “in order”, rather than on whether it was “of urgent public importance”), most of the requests were accepted for debate even though many plainly were not urgent.

[3] Toutefois, le pouvoir de décision du Président étant mal défini (le Règlement exigeait explicitement du Président qu’il décide si la motion était « dans l’ordre » avant de savoir si l’affaire était d’une « importance publique pressante »), la plupart des demandes furent acceptées même si, de toute évidence, beaucoup n’étaient pas urgentes.


If the request is accepted it would be a unilateral action by Canada to impose a new trade restriction, as these goods were not subject to import controls prior to implementation of the World Trade Organization agreement in 1996.

Si elle est acceptée, elle équivaudra à une mesure unilatérale de la part du Canada pour imposer une nouvelle restriction commerciale, car ces produits n'étaient pas assujettis au contrôle des importations avant la mise en oeuvre de l'Accord sur l'Organisation mondiale du commerce en 1996.


'new entrant' shall mean an air carrier requesting, as part of a series of slots, a slot at an airport on any day, where, if the carrier's request were accepted, it would in total hold fewer than five slots at that airport on that day.

«nouvel arrivant», un transporteur aérien demandant que lui soit attribué, dans le cadre d'une série de créneaux horaires, un créneau horaire dans un aéroport pour un jour quelconque, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait au total de moins de cinq créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question.


an air carrier requesting a series of slots for a non-stop scheduled passenger service between two European Union airports, where at most two other air carriers operate the same non-stop scheduled service between those airports on that day, and where, if the air carrier's request were accepted, the air carrier would nonetheless hold fewer than nine slots at that airport on that day for that non-stop service.

un transporteur aérien demandant que lui soit attribuée une série de créneaux horaires en vue d'un service régulier de passagers sans escale entre deux aéroports de l'Union européenne, lorsque deux autres transporteurs aériens au plus exploitent le même service régulier sans escale entre ces aéroports le jour en question, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait de moins de neuf créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question, pour ce service sans escale.


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(b) an air carrier requesting a series of slots for a non-stop scheduled passenger service between two European Union airports, where at most two other air carriers operate the same non-stop scheduled service between those airports on that day, and where, if the air carrier's request were accepted, the air carrier would nonetheless hold fewer than nine slots at that airport on that day for that non-stop service.

(b) un transporteur aérien demandant que lui soit attribuée une série de créneaux horaires en vue d'un service régulier de passagers sans escale entre deux aéroports de l'Union européenne , lorsque deux autres transporteurs aériens au plus exploitent le même service régulier sans escale entre ces aéroports le jour en question, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait de moins de neuf créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question, pour ce service sans escale.


For "new agencies", the requests were accepted without changes, except for the Agency for the operational management of large scale IT systems in the area of freedom, security and justice for which appropriations and posts are foreseen for six months.

Pour les "nouvelles agences", les demandes ont été acceptées en l'état, sauf en ce qui concerne l'Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, pour laquelle les crédits et les postes sont prévus à un horizon de six mois.


I am aware that a couple of minor amendments that were requested were acceptable to the member, but the essence of the motion is unchanged.

J'ai eu connaissance de quelques propositions d'amendement mineures, et la députée les a acceptées. La motion demeure donc essentiellement inchangée.


Some requests were accepted (e.g., increasing mesh size in the directed skate fishery, implementing daily reporting of shrimp catches in 3L); others were rejected (e.g., a restriction on the depth of the turbot fishery, which would have helped ensure that fishing vessels are not using it as an opportunity to target other species).

Les membres ont accueilli favorablement certaines des demandes (p. ex. l’augmentation de la taille du maillage dans la pêche dirigée de la raie, déclaration quotidienne des prises de crevette dans 3L) et ont en rejeté certaines (p. ex. imposition de restrictions sur l’étendue de la pêche du flétan noir, qui aurait contribué à ce que les bateaux de pêche ne puissent plus profiter de cette non-restriction pour pêcher d’autres espèces).


an air carrier requesting a series of slots for a non-stop scheduled passenger service between two Community airports where at most two other air carriers operate the same non-stop scheduled service between these airports or airport systems on that day, where, if the carrier's request were accepted, it would nonetheless hold fewer than five slots at that airport on that day for that non-stop service;

un transporteur aérien demandant que lui soit attribué une série de créneaux horaires en vue d'un service de passagers sans escale entre deux aéroports communautaires, lorsque, au plus, deux autres transporteurs aériens exploitent le même service régulier direct entre ces aéroports ou systèmes aéroportuaires le jour en question, transporteur qui, si sa demande était acceptée, disposerait de moins de cinq créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question pour ce service sans escale;


an air carrier requesting, as part of a series of slots, a slot at an airport on any day, where, if the carrier's request were accepted, it would in total hold fewer than five slots at that airport on that day, or

un transporteur aérien demandant que lui soit attribué, dans le cadre d'une série de créneaux horaires, un créneau horaire dans un aéroport pour un jour quelconque, transporteur qui, si sa demande était acceptée, disposerait de moins de cinq créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question; ou




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'request were accepted' ->

Date index: 2022-05-29
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