Traduction de «request parameter shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Request Parameter List | RPL
table des paramètres de requête

the second submission of the application shall be reopened at the request of the party which first requests it
le deuxième moyen du recours sera réouvert à la demande de la partie la plus diligente

the Administrative Board shall meet on the initiative of its chairman or at the request of the Commission or of one-third of the Member States
le Conseil d'administration se réunit à l'initiative de son président ou à la demande de la Commission ou du tiers des États membres

entry shall be effected upon request
l'inscription est faite sur requête

parameter block request indication
indication de demande de bloc de paramètres

parameter request
demande de paramètre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To this end, and at Senegal's request, it shall on a case-by-case basis determine the species, conditions and all other appropriate parameters.
À cet effet et à la demande du Sénégal, elle determine au cas par cas les espèces, les conditions et tout autre paramètre approprié.

The Link Transformation Service request parameter shall provide all information about the Public Authority’s or Third Party’s Transformation Service in conformity with this Regulation, enabling the use of the Public Authority’s or Third Party’s Transformation Service by the Member State’s Transformation Service’.
Le paramètre de la demande “Relier un service de transformation” fournit toutes les informations relatives au service de transformation d'une autorité publique ou d'un tiers conforme au présent règlement et permet au service de transformation de l'État membre d'utiliser le service de transformation de l'autorité publique ou du tiers».

The Get Transformation Service Metadata request parameter shall indicate the natural language for the content of the Get Transformation Service Metadata response.
Le paramètre de la demande “Accéder à des métadonnées du service de transformation” indique le langage naturel du contenu de la réponse à “Accéder à des métadonnées du service de transformation”.

The Link Download Service request parameter shall provide all information about the Public Authority’s or Third Party’s Download Service compliant with this Regulation, enabling the Member State Download Service to provide access to Spatial Data Sets and, where practicable, to Spatial Objects from the Public Authority’s or Third Party’s Download Service.
Le paramètre de la demande “Relier un service de téléchargement” fournit toutes les informations relatives au service de téléchargement d'une autorité publique ou d'un tiers conforme au présent règlement et permet au service de téléchargement de l'État membre de donner accès aux séries de données géographiques et, lorsque cela est possible, aux objets géographiques provenant du service de téléchargement de l'autorité publique ou du tiers.

The Get Download Service Metadata request parameter shall indicate the natural language to be used for the content of the Get Download Service Metadata response.
Le paramètre de la demande “Accéder à des métadonnées du service de téléchargement” indique le langage naturel qui sera utilisé pour le contenu de la réponse à “Accéder à des métadonnées du service de téléchargement”.

The Link Discovery Service Request parameter shall provide all information about the Public Authority’s or Third Party’s Discovery Service compliant with this Regulation, enabling the Member State Discovery Service to get resources metadata based on a combination of search criteria from the Public Authority’s or Third Party’s Discovery Service and to collate it with other resources metadata.
Le paramètre de la demande «Relier un service de recherche» fournit toutes les informations relatives à un service de recherche d’une autorité publique ou d’un tiers conforme au présent règlement et permet au service de recherche de l’État membre, au moyen d’une combinaison de critères de recherche, d’accéder à des métadonnées de ressources provenant de ce service de recherche ou d’un tiers, ainsi que de les assembler avec des métadonnées d’autres ressources.

To this end, and at the request of one of the two Parties, it shall determine the species, conditions and any other appropriate parameters, in accordance with conditions laid down by the joint scientific working group.
À cet effet et à la demande de l'une des deux parties, elle détermine les espèces, les conditions et tout autre paramètre approprié, conformément aux conditions définies par le groupe de travail scientifique conjoint.

6. By way of derogation from Article 16(3) of Directive 2002/21/EC, a national regulatory authority shall not impose a mandatory period of notice before withdrawing a previously imposed obligation to offer a European virtual broadband access product that satisfies the substantive requirements and parameters set out in Article 17(1) and in Annex I, point 2 of this Regulation, if the operator concerned voluntarily commits to make such product available at the request of third parties on fair and reasonable terms for a further period of three years.
6. Par dérogation à l’article 16, paragraphe 3, de la directive 2002/21/CE, une autorité réglementaire nationale n’impose pas de délai de préavis obligatoire avant de lever une obligation imposée précédemment concernant la fourniture d'un produit européen d’accès virtuel à haut débit conforme aux exigences de fond et aux paramètres énoncés à l’article 17, paragraphe 1, et à l’annexe I, point 2, du présent règlement si l’opérateur concerné s’engage volontairement à mettre ce produit à disposition, à la demande de tiers, dans des conditions équitables et raisonnables pour une nouvelle période de trois ans.

3. The safety authority may request that test runs on the network be undertaken to verify compliance with the restrictive parameters referred to in paragraph 2(c) and shall in that case prescribe their range and content.
3. L'autorité de sécurité peut demander que des essais soient effectués sur le réseau pour vérifier la conformité aux critères restrictifs visés au paragraphe 2, point c), et, dans ce cas, définit la portée et le contenu de ces essais.

Member States shall also provide, where applicable, available information relating to the nature and/or conditions of execution of the penalty or measure imposed as provided for in the parameters of Annex B. The parameter ‘non-criminal ruling’ shall be indicated only in cases where information on such a ruling is provided on a voluntary basis by the Member State of nationality of the person concerned, when replying to a request for information on convictions.
Les États membres communiquent également, le cas échéant, les informations disponibles concernant la nature et/ou les modalités d’exécution de la sanction prononcée, conformément aux paramètres visés à l’annexe B. Le paramètre «décision non pénale» n’est mentionné que dans les cas où l’État membre de nationalité de la personne concernée transmet, de sa propre initiative, des informations relatives à une décision de ce type lorsqu’il répond à une demande d’informations concernant les condamnations.