In the case in point, major amendments have not been included on the possibility of registering PDOs and PGIs in Brussels when products have already been registered which, for a different reason – as in the case of a plant variety – are designated by the same geographical term as that requested, which might be the name of a town, for example.
En l'espèce, n'ont pas été repris les amendements essentiels sur les possibilités d'enregistrer à Bruxelles des certificats AOP et IGP lorsqu'il existe déjà des enregistrements qui, à un autre titre - comme dans le cas d'une variété végétale - ont la même dénomination géographique demandée, comme le nom d'une ville, par exemple.