Vertaling van "repute would constitute " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

derogatory action which would be prejudicial to the author's honor or reputation
atteinte à une oeuvre, préjudiciable à l'honneur ou à la réputation de l'auteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As such, should this motion be debated and voted upon in this chamber, that would constitute an unconstitutional and completely inappropriate effort by the upper house to influence an ongoing independent police investigation in a fashion calculated to limit the discretion of the police — something that is completely contrary to the rule of law and principles of independent law enforcement. How's that for advancing the reputation of this institution?
Par conséquent, le fait de débattre de cette motion au Sénat et de la mettre aux voix constituerait, de la part de la Chambre haute, une tentative inconstitutionnelle et tout à fait déplacée pour intervenir dans une enquête policière indépendante en cours d'une manière destinée à limiter le pouvoir discrétionnaire des policiers.

If the competent authority finds that the loss of good repute would constitute a disproportionate response, it may decide that good repute is unaffected.
Si l’autorité compétente conclut que la perte de l’honorabilité constituerait une mesure disproportionnée, elle peut décider que l’honorabilité n’est pas remise en cause.

If the competent authority does not find that the loss of good repute would constitute a disproportionate response, the conviction or penalty shall lead to the loss of good repute;
Si l’autorité compétente ne conclut pas que la perte de l’honorabilité constituerait une mesure disproportionnée, la condamnation ou la sanction entraînent la perte de l’honorabilité;

The procedure shall determine whether, due to specific circumstances, the loss of good repute would constitute a disproportionate response in the individual case.
La procédure détermine si, compte tenu de circonstances spécifiques, la perte de l’honorabilité constituerait une mesure disproportionnée dans le cas d’espèce.

1. Welcomes the decision by the Committee on Constitutional Affairs to draw up a report on the location of the seats of the European Union’s institutions; agrees with the principle that the European Parliament would be more effective, cost-efficient and respectful of the environment if it were located in a single place; and notes that the continuation of the monthly migration between Brussels and Strasbourg has become a symbolic negative issue amongst most EU citizens which is detrimental to the European Union’s reputation, especially at a time when the financial crisis has led to serious and painful cuts in expenditure in Member States;
1. se félicite de la décision de la commission des affaires constitutionnelles d'élaborer un rapport sur la fixation des sièges des institutions de l'Union européenne; approuve le principe selon lequel le Parlement européen serait plus efficace, plus rationnel au niveau des coûts et plus respectueux de l'environnement s'il siégeait en un seul lieu; observe que la perpétuation de la migration mensuelle entre Bruxelles et Strasbourg est devenue un symbole négatif pour la majorité des citoyens de l'Union, qui ternit la réputation de l'Union européenne, en particulier à une époque où la crise financière a entraîné des coupes importantes et douloureuses dans les dépenses des États membres;

Not only does Bill C-31 raise concerns regarding challenges to our Constitution, I would ultimately argue that it also tarnishes Canada's reputation to be a world leader in dealing with refugees and whole issue of refugees more broadly, where we have 10 million plus people around the world who are in need of some sort of asylum or are in refugee camps and so forth.
Le projet de loi C-31 soulève des préoccupations parce qu'il comprend des dispositions qui vont à l'encontre de la Constitution du pays. De surcroît, je ferais également valoir que ce projet de loi ternit la réputation qu'a le Canada d'être un chef de file mondial pour ce qui est de la façon de traiter les réfugiés et, de façon plus générale, l'ensemble des questions liées aux réfugiés.

It would also appear from the material that establishing representations damaging to the member's reputation or providing misleading information would in and of itself constitute an impediment to a member performing his parliamentary functions.
D'après la documentation dont on dispose, faire des déclarations qui portent atteinte à la réputation d'un député ou qui donnent des faux renseignements constitue en soi une entrave à l'exercice des fonctions parlementaires d'un député.

For example, Uruguay, a country with a strong reputation for defence of human rights in Latin America, attached a reservation when it signed the convention saying that its constitution provided that a person's citizenship is suspended if the person is under indictment and that that would impact the exercise of rights under article 23 of the convention.
Par exemple, l'Uruguay, un pays qui jouit d'une solide réputation de défenseur des droits de l'homme en Amérique latine, a émis une réservation lorsqu'il a signé la convention, pour dire que sa constitution prévoyait que la citoyenneté d'une personne peut être suspendue si cette personne fait l'objet d'un acte d'accusation et que cela aurait un impact sur l'exercice des droits en vertu de l'article 23 de la convention.