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Agenda
Business regulations
Business representative
Maintain members
Manage members
Oversee representative
Regulations for the conduct of business
Representative of business
Rules of business
Rules of management
Rules of procedure
Standing orders
Supervise members regulate members
Trade regulations

Traduction de «representing regulators businesses » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Safety and Health Committees and Representatives Regulations [ Regulations Respecting Safety and Health Committees and Safety and Health Representatives ]

Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants [ Règlement concernant les comités de sécurité et de santé et les représentants à la sécurité et à la santé | Règlement sur les comités d'hygiène et de sécurité et les représentants | Règlements concernant les comités d'hygiène et de sécurité et les représentan ]


Regulation on the European qualifying examination for professional representatives | Regulation on the European qualifying examination for professional representatives before the European Patent Office

règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés | règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets


Regulations Respecting Occupational Safety and Health Made Under Part II of the Canada Labour Code; Safety and Health Committees and Representatives Regulations

Règlement concernant la sécurité et la santé au travail pris en vertu de la Partie II du Code canadien du travail; Règlement concernant les comités de sécurité et de santé et les représentants à la sécurité et à la santé


representative of business

représentant des entreprises


Authorization to Export or Import Firearms Regulations (Businesses)

Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (entreprises)


trade regulations [ business regulations ]

réglementation commerciale [ réglementation du commerce ]


Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme




regulations for the conduct of business (1) | rules of procedure (2) | agenda (3) | standing orders (4) | rules of business (5) | rules of management (6)

règlement intérieur | règlement des affaires | règlement de travail


maintain members | oversee representative | manage members | supervise members regulate members

gérer des membres
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The event takes place every two years and gathers consumer product safety professionals and stakeholders from around the globe, representing regulators, businesses, consumer organisations and other experts to work together in advancing product safety issues globally.

L’événement a lieu tous les deux ans et rassemble des professionnels et des parties prenantes du monde entier. Les participants de cette semaine représentent les régulateurs des produits, des entreprises, les associations de protection des consommateurs et d’autres experts concernés; ils chercheront ensemble des solutions au problème de la sûreté des produits dans le monde.


The bottom line is that the government would establish a level of oversight and regulation through this bill that would represent good business and good governance in ensuring that we operate a safe and responsible nuclear industry.

En définitive, le gouvernement établirait un niveau de surveillance et de réglementation grâce à ce projet de loi qui permettrait une saine gestion des affaires et une bonne gouvernance pour faire en sorte que l'industrie nucléaire soit gérée de manière sûre et responsable.


Representatives from Member States and third countries as well as energy companies, regulators, business and consumer associations, think-tanks gather today in Brussels to discuss ways to reduce the EU’s energy dependence.

Des représentants des États membres et de pays tiers, de sociétés du secteur de l'énergie, de régulateurs, d'associations d'entreprises et de consommateurs ainsi que de groupes de réflexion se réunissent aujourd'hui à Bruxelles pour débattre des moyens de réduire la dépendance énergétique de l'Union.


17 (1) No licence shall be granted for carrying on any business subject to excise until after a survey has been made by the collector, or an officer instructed for the purpose by him, of the buildings or places in which the business is to be carried on or until the collector or other officer has certified in writing that the application, descriptions, models, diagrams and drawings correctly represent the premises, and that all the provisions of this Act and of every order in council or ministerial ...[+++]

17 (1) Nulle licence ne peut être accordée pour la poursuite d’une industrie ou d’un commerce sujet à l’accise avant qu’une inspection ait été faite, par le receveur ou par un préposé à qui il a donné des instructions à cet égard, des bâtiments ou lieux dans lesquels cette poursuite doit avoir lieu, ni avant que ce receveur ou autre préposé ait certifié par écrit que la demande, les descriptions, modèles, schémas et dessins représentent correctement les lieux et que toutes les exigences de la présente loi et de tout décret ou règlement ministériel pris en vertu de la présente loi aient été observées à l’égard de ces lieux.


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Given the specific characteristics of the business market, whilst any business-to-business direct debit or credit transfer scheme needs to comply with all other provisions in this Regulation, including having the same rules for cross-border and national transactions, the requirement to have participants representing a majority of payment service providers in the majority of Member States need not apply but to the extent that paymen ...[+++]

Compte tenu des caractéristiques spécifiques du marché des entreprises, tandis que tout régime de prélèvement ou de virement entre entreprises doit respecter toutes les autres dispositions du présent règlement, et notamment être doté des mêmes règles pour les opérations transfrontalières et nationales, l'exigence selon laquelle les participants doivent représenter une majorité de prestataires de services de paiement dans la majorité des États membres ne s'applique que dans la mesure où il est nécessaire que les prestataires de services de paiement fournissant des services de prélèvement ou de virement entre entreprises disposent de participants représentant une major ...[+++]


(27) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to determine the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These delegated acts may also specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reas ...[+++]

(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’ ...[+++]


In this respect, the Commission should be able to adopt measures determining the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These measures are also designed to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures in order to ...[+++]

À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les me ...[+++]


(24) Since the scope of prudential regulation should be limited to those entities which, by virtue of running a trading book on a professional basis, represent a source of counterparty risk to other market participants, entities which deal on own account in financial instruments, including those commodity derivatives covered by this Directive, as an ancillary activity to a business of theirs or of another undertaking in the same gr ...[+++]

(24) Comme le champ d'application de la réglementation prudentielle devrait être limité aux seules entités représentant un risque de contrepartie pour les autres participants du marché du fait qu'elles gèrent un portefeuille de négociation à titre professionnel, il convient d'en exclure non seulement les entités qui négocient des instruments financiers pour compte propre, y compris les instruments dérivés sur matières premières relevant de la présente directive, mais aussi celles qui fournissent, à titre accessoire par rapport à une de leurs activités ou à celle d'une autre entreprise faisant partie du même groupe, des services d'investi ...[+++]


The local loop unbundling regulation is an important piece of legislation which completes unfinished business from the past but also represents an important step forward into the future.

Le règlement relatif au dégroupage de l'accès à la boucle locale est un acte législatif important qui complète une entreprise inachevée du passé, en même temps qu'il pose un important jalon pour l'avenir.


(1) After an in-depth survey and extensive consultation among representatives of business firms, industry associations and legal practitioners, the Commission has now completed examination of the application so far of the EC Merger Regulation, including the current notification thresholds and referrals procedures on which it is required to report to the Council before the end of 1993.

Après avoir mené une étude appprofondie, s'appuyant sur de larges consultations auprès des représentants du monde des affaires, des syndicats professionnels, des avocats et des praticiens du droit, la Commission a maintenant terminé l'examen des conditions d'application du règlement relatif au contrôle communautaire des concentrations. Cette révision du règlement a porté notamment sur les niveaux de seuils et les procédures de renvoi qui devaient faire l'objet d'un rapport au Conseil avant la fin de l'année 1993.




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Date index: 2021-10-26
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