Vertaling van "representing government revenue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

calculate government revenue | count tax | calculate tax | count government revenue
calculer un impôt

check government revenues | scrutinise government incomes | inspect government incomes | investigate government incomes
inspecter les revenus d'un gouvernement

publicly-funded government programme (including government revenue foregone)
programme public financé par des fonds publics (y compris les recettes publiques sacrifiées)

government revenues [ governmental revenues | public revenues ]
recettes de l'État

slowdown in government revenues
ralentissement des recettes des administrations publiques

government revenue
recettes de l'Etat | recettes publiques

revenue [ government revenue | public revenue ]
recettes [ recettes publiques | recettes de l'État ]

revenue | government revenue | public revenue
recettes | recettes publiques | recettes de l'État

principle of representative government
principe de la démocratie parlementaire

determine government interests | determine national interests | define national interests | represent national interests
représenter des intérêts nationaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Indeed, tax point transfers represent increased revenues to the provinces and foregone revenues for the federal government. It was done so the provinces and territories would have direct access to revenues to fund health care, post-secondary education and social programs.
Par ce transfert de points d'impôt, le gouvernement fédéral voulait faire en sorte que les provinces et les territoires recueillent eux-mêmes des recettes pour financer la santé, l'éducation postsecondaire et les programmes sociaux.

It is precisely because the government cannot be trusted to manage the fund that New Democrats, along with other opposition parties, called for the UI premium account to be separated from overall government revenues as of April 1, 1999 with an independent commission made up of worker and employer representatives.
Selon eux, il n'y a rien de répréhensible à saisir ce fonds pour accorder des allégements fiscaux aux contribuables à revenus élevés. C'est précisément parce que l'on ne peut faire confiance au gouvernement pour la gestion du fonds que les néo-démocrates, de concert avec les autres députés de l'opposition, exigent que le fonds de l'assurance-emploi soit séparé des recettes générales du gouvernement à compter du 1 avril 1999 et qu'il soit géré par une commission indépendante formée de représentants de l'employeur et des travailleurs.

The fee affects almost inclusively imports and according to Russia’s own estimates represents €1.3 billion annually in extra government revenues.
La taxe concerne presque exclusivement les importations et génère chaque année, selon les propres estimations de la Russie, un supplément de recettes publiques de l’ordre de 1,3 milliard d’euros.

(8) In determining the existence of a subsidy, it is necessary to demonstrate that there has been a financial contribution by a government or regional body or other public organisation via a transfer of funds or that debts of any kind representing government revenue that are otherwise due are foregone or not collected, and that a benefit has thereby been conferred on the recipient enterprise.
(8) Pour déterminer l'existence d'une subvention, il est nécessaire de prouver qu'une contribution financière a été octroyée par les pouvoirs publics, un organisme régional ou un autre organisme public au moyen d'un transfert de fonds ou que des dettes, de quelque nature que ce soit, qui représentent des recettes publiques normalement exigibles sont abandonnées ou ne sont pas perçues et que l'entreprise bénéficiaire s'est ainsi vu conférer un avantage.

The Decision 2005/446/EC (10) of the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council sets as 31 December 2007 the date beyond which the funds of the 9th EDF managed by the Commission, the interest subsidies managed by the European Investment Bank (hereinafter referred to as the EIB) and the revenue accruing from the interest on these appropriations are no longer to be committed.
La décision 2005/446/CE des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil fixant la date limite d'engagement des fonds du 9e Fonds européen de développement (FED) (10) arrête au 31 décembre 2007 la date au-delà de laquelle les fonds du 9e FED gérés par la Commission, les bonifications d'intérêts gérées par la Banque européenne d'investissement (ci-après dénommée «la BEI») et les recettes provenant des intérêts produits par ces crédits ne sont plus engagés.

Although many public pension schemes have dedicated sources of revenue in the form of social insurance contributions, general government contributions to all social protection schemes [5] generally represent nearly ten per cent of GDP for the EU as a whole.
Bien que la plupart des régimes publics de pension possèdent des sources de revenus qui leur sont propres sous forme de cotisations de sécurité sociale, les contributions générales du gouvernement à l'ensemble des régimes de protection sociale [5] représentent en général près de 10% du PIB pour toute l'Union européenne.

This requires a standardized tax system known as representative tax system in which provincial governments' revenues are divided up based on 33 different revenue sources, each having a base representative of those actually used by the provinces.
Il faut pour cela élaborer un régime fiscal normalisé, connu sous le nom de régime fiscal représentatif. Les recettes des gouvernements provinciaux sont classées dans ce régime selon 33 sources différentes, dont chacune a une assiette représentative de celles qui sont effectivement imposées par les provinces.

Ms. Nelder-Corvari: The revenue from the tariff represents about 1.5 per cent of total government revenues.
Mme Nelder-Corvari : Les recettes tarifaires représentent environ 1,5 p. 100 des revenus du gouvernement.