Traduction de «representatives recently referred » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The average share, for all European channels in all Member States, allocated to recent European works by independent producers ("adequate proportion") was 53.80% in 1999 and 55.71% in 2000, representing a 1.91 point increase over the reference period.
La proportion moyenne réservée à des oeuvres européennes récentes émanant de producteurs indépendants ("proportion adéquate") pour l'ensemble des chaînes européennes, tous États membres confondus, était de 53,80 % en 1999 et de 55,71 % en 2000, soit une augmentation de 1,91 points sur la période de référence.

I refer to his recent remark that “the Queen does not represent Canada; she represents Great Britain”.
Je fais allusion à ses propos récents, quand il a déclaré que «la Reine ne représente pas le Canada, elle représente la Grande-Bretagne».

The opinion recently issued by the Supreme Court of Canada in Reference re Senate Reform indicates that, over time, the Senate came to represent various groups that were under-represented in the House of Commons.
L'opinion récemment émise par la Cour suprême du Canada dans le renvoi sur la réforme du Sénat confirme que le Sénat en est venu à représenter divers groupes sous-représentés à la Chambre des communes.

(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...
(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...

We had the budget tabled this week, and it made reference, at page 145, to the fact that this administration recently commissioned Mr. Douglas Eyford as a special representative on the issues that affect my constituency a great deal: proposed pipelines and tankers on the west coast.
À la page 163, il y est indiqué que le gouvernement a nommé récemment M. Douglas Eyford représentant spécial dans un dossier qui touche grandement ma circonscription: les pipelines que l'on propose de construire et les pétroliers qui navigueraient sur la côte Ouest.

The report that I referred to entitled “Gasoline Prices in Canada” by the Standing Committee on Industry, Science and Technology in November 2003 represents one of the most recent studies.
Je rapport que j'ai mentionné, intitulé Prix de l'essence au Canada », publié par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie en novembre 2003, est l'une des études les plus récentes.

* The average relative proportion of recent works for all channels was 60.27% in 1999 and 64.37% in 2000, representing a 4.11 point increase over the reference period.
* Le niveau moyen réservé aux oeuvres récentes pour l'ensemble des chaînes est de 60.27 % en 1999 à 64.37 % en 2000, soit une hausse de 4.11 points sur la période de référence.

- the average share, for all European channels in all Member States, allocated to recent works was 53.80% in 1999 and 55.71% in 2000, representing a 1.91 point increase over the reference period.
- la part moyenne pour l'ensemble des chaînes européennes, tous Etats membres confondus, consacrée aux oeuvres récentes est de 53.80 % en 1999 et de 55.71 % en 2000, soit une augmentation de 1.91 point sur la période de référence.

* The average relative proportion of recent European works by independent producers for all channels was 20.80% in 1999 and 24.82% in 2000, representing a 4.02 point increase over the reference period.
* La part moyenne consacrée aux oeuvres européennes récentes émanant de producteurs indépendants pour l'ensemble des chaînes est de 20.80 % en 1999 et de 24.82 % en 2000, soit une hausse de 4.02 points sur la période de référence.

* The average relative proportion of recent works for all channels was 58.93% in 1999 and 57.17% in 2000, representing a 1.77 point drop over the reference period.
* Le niveau moyen consacré aux oeuvres récentes pour l'ensemble des chaînes est de 58,93 % en 1999 et de 57.17 % en 2000, soit une baisse de 1.77 point sur la période de référence.