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Share of each child living or represented

Vertaling van "representatives each while " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
a representative of each Member State's Minister of Foreign Affairs

un représentant de chaque ministre des affaires étrangères des Etats membres


share of each child living or represented

part de chaque enfant vivant ou représen
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[10] While, in most cases, the administrative board is composed of one (or two) representative(s) of each Member State and of the Commission, some include members appointed by the European Parliament or the social partners.

[10] Si dans la plupart des cas le conseil d'administration est composé d'un (ou deux) représentant(s) de chaque Etat membre et de la Commission, on constate dans certains cas la présence de membres désignés par le Parlement européen ou par les parties sociales.


Mr. Lerer: The intent of that, Mr. Chairman, is that, while each of the provinces that are mentioned and each of the territories that are mentioned, including Nunavut, has the right to a representative, and while the person selected may be aboriginal, Inuit, Métis or First Nation, the fact that that person is a representative of the territory or province does not exclude an additional representative being appointed to represent the aboriginal government.

M. Lerer: Le but de cela, monsieur le président, est que, alors que chacune des provinces mentionnées et chacun des territoires mentionnés, dont le Nunavut, a droit à un représentant, et alors que la personne choisie peut être autochtone, inuit, métisse ou d'une Première nation, le fait que la personne représente le territoire ou la province n'exclut pas de nommer un représentant supplémentaire pour représenter le gouvernement autochtone.


Both Ontario and Quebec would have 24 senators each, while New Brunswick and Nova Scotia would be represented by 10 senators each and Prince Edward Island by four.

L'Ontario et le Québec allaient donc avoir 24 sénateurs chacune, le Nouveau-Brunswick dix, la Nouvelle-Écosse dix également et l'Île-du-Prince-Édouard quatre.


I should note that while there are many interested parties who will be affected by the operations of the authority, it is not possible to set aside a seat on the board of directors to represent each stakeholder group.

Je précise que même si les activités de l'Administration visent de nombreuses parties intéressées, il est tout à fait impossible de prévoir la représentation de chaque groupe d'intervenants au sein du conseil d'administration.


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The Directive lays down common rules and standards for multi-territorial licensing, while collective management organisations can – and in certain circumstances are obliged to – represent each other’s repertoire for multi-territorial licensing to services in the single market.

La directive fixe des règles et normes communes pour la concession de licences multiterritoriales, alors que les sociétés de gestion collective sont amenées – et, parfois, obligées – à se représenter l'une l'autre pour concéder ce type de licence sur leur répertoire dans le marché unique.


The Commission should select the addressees of information requests on the basis of objective criteria appropriate to each case, while ensuring that, when the request is addressed to a sample of undertakings or associations thereof, the sample of respondents is representative within each category.

La Commission devrait sélectionner les destinataires des demandes de renseignements sur la base de critères objectifs, adaptés à chaque cas, tout en faisant en sorte que, lorsque la demande est adressée à un échantillon d'entreprises ou d'associations d'entreprises, l'échantillon sélectionné soit représentatif pour chaque catégorie concernée.


Starting from 1979, the Members of the European Parliament (MEP) began to be elected by universal, direct and secret ballot by the citizens of the Member States (MS) following the European Council of Brussels (12-13 July 1976), where quotas of representation were established for each Member State: the bigger countries (France, the Federal Republic of Germany, Italy and the United Kingdom) got 81 representatives each, while the less large ones got a number of representatives proportional to their population, but more than their proport ...[+++]

Depuis 1979, les députés au Parlement européen (MPE) sont élus au suffrage universel direct et au scrutin secret par les citoyens des États membres (EM), suite au Conseil européen de Bruxelles des 12-13 juillet 1976 qui a fixé les quotas de représentation pour chaque État membre: 81 représentants pour chacun des grands pays (France, République fédérale d'Allemagne, Italie et Royaume-Uni) et, pour les moins grands pays, un nombre de représentants proportionnel à leur population, mais supérieur à leur proportion dans la population de la Communauté économique européenne de l'époque (25 pour les Pays-Bas, 24 pour la Belgique, 16 pour le Dane ...[+++]


It is appropriate that the provinces of Saskatchewan and Manitoba, with populations of about 1 million each, be represented by seven senators each while B.C., with 4.2 million people, has only 12 senators.

Il convient que les provinces de la Saskatchewan et du Manitoba, avec des populations d'environ 1 million d'habitants chacune, soient représentées par sept sénateurs chacune, tandis que la Colombie- Britannique, avec 4,2 millions d'habitants, n'ait que 12 sénateurs.


D. The Treaty establishing a Constitution for Europe was drafted by a Convention, composed of two representatives from every national parliament, sixteen MEPs, two representatives of the European Commission and a representative of each national government, who prepared a draft in public deliberation, producing a consensus which was left essentially unchanged by the 2004 Intergovernmental Conference, while the subsequent Treaty of ...[+++]

D. le traité établissant une Constitution pour l'Europe avait été élaboré par une Convention composée de deux représentants de chaque Parlement national, seize Députés au Parlement européen, deux représentants de la Commission et un représentant de chaque gouvernement national, laquelle Convention avait préparé un projet en séance publique et avait atteint un consensus qui est resté pratiquement inchangé lors de la Conférence intergouvernementale de 2004, alors que le traité de Lisbonne, élaboré par la suite et qui ne reprend pas certaines parties de la Constitution, est le résultat de méthodes de travail intergouvernementales plus trad ...[+++]


D. The Treaty establishing a Constitution for Europe was drafted by a Convention, composed of two representatives from every national parliament, sixteen MEPs, two representatives of the European Commission and a representative of each national government, who prepared a draft in public deliberation, producing a consensus which was left essentially unchanged by the 2004 Intergovernmental Conference, while the subsequent Treaty of ...[+++]

D. le traité établissant une Constitution pour l'Europe avait été élaboré par une Convention composée de deux représentants de chaque Parlement national, seize Députés au Parlement européen, deux représentants de la Commission et un représentant de chaque gouvernement national, laquelle Convention avait préparé un projet en séance publique et avait atteint un consensus qui est resté pratiquement inchangé lors de la Conférence intergouvernementale de 2004, alors que le traité de Lisbonne, élaboré par la suite et qui ne reprend pas certaines parties de la Constitution, est le résultat de méthodes de travail intergouvernementales plus trad ...[+++]




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Date index: 2023-10-17
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