Vertaling van "representatives committee endorsed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Chair of Coreper | Chair of the Permanent Representatives Committee | Chairman of Coreper | Chairman of the Permanent Representatives Committee | Chairwoman of Coreper | Chairwoman of the Permanent Representatives Committee
président en exercice du Comité des représentants permanents | président en exercice du Coreper

Committee of Permanent Representatives of the Governments of the Member States | Permanent Representatives Committee | Coreper [Abbr.] | PRC [Abbr.]
Comité des représentants permanents | Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres | Coreper [Abbr.]

Coreper [ Permanent Representatives Committee ]
Coreper [ Comité des représentants permanents ]

representative committee
comité du porte-parole

Safety and Health Committees and Representatives Regulations [ Regulations Respecting Safety and Health Committees and Safety and Health Representatives ]
Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants [ Règlement concernant les comités de sécurité et de santé et les représentants à la sécurité et à la santé | Règlement sur les comités d'hygiène et de sécurité et les représentants | Règlements concernant les comités d'hygiène et de sécurité et les représentan ]

Forestry Canada Regional Model Forest Representatives Committee [ Regional Model Forest Representatives Committee (Forestry Canada) ]
Comité des représentants régionaux de Forêts Canada pour les forêts modèles

Advisory Committee of Permanent Representatives and Other Representatives Designated by Member Countries of the Commission
Comité consultatif des représentants permanents et d'autres représentants désignés par les Etats membres de la Commission

Permanent Representatives Committee [ COREPER ]
comité des représentants permanents [ COREPER ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Permanent Representatives Committee (COREPER) of the Council of Ministers is expected to endorse the agreement ahead of the European Parliament's plenary vote.
Le Comité des représentants permanents (Coreper) du Conseil des ministres devrait approuver l'accord avant le vote en séance plénière du Parlement européen.

22. On 25 July 2012, the Permanent Representatives Committee endorsed the compromise text agreed at the last informal trilogue of 8 June 2012; this agreement was also confirmed by the European Parliament's Committee on Budgetary Control (CONT) on 8 October 2012, following which its Chairman sent a letter to the Chairman of the Permanent Representatives Committee confirming that, should the Council adopt that text, he would recommend Plenary to accept Council's first reading position without amendments;
22. Le 25 juillet 2012, le Comité des représentants permanents a approuvé le texte de compromis qui avait fait l'objet d'un accord lors du dernier trilogue informel, tenu le 8 juin 2012. Cet accord a également été confirmé par la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, le 8 octobre 2012, à la suite de quoi le président de cette commission a adressé au président du Comité des représentants permanents une lettre confirmant qu'en cas d'adoption du texte en question par le Conseil, il recommanderait à la plénière d'accepter la position du Conseil en première lecture, sans y apporter d'amendements.

The Permanent Representatives Committee endorsed the package on 30 November.
Le Comité des représentants permanents a approuvé l'accord global le 30 novembre.

22. Notes that Cyprus made its initial request for financial assistance on 25 June 2012, but that differences of positions as regards the conditionality, as well as the rejection by the Cypriot Parliament on 19 March 2013 of an initial draft programme which included bail-in of insured depositors on the grounds that it was contrary to the spirit of European law since it envisaged haircut of small deposits of less than EUR 100 000, delayed the final agreement on the EU-IMF assistance programme until 24 April (EU) and 15 May 2013 (IMF) respectively, with the Cypriot House of Representatives finally endorsing the agreement on 30 April 2013; notes that there were initial competing programme proposals in the case of Cyprus between different members of the Troika, and highlights the lack of sufficient explanation as to how the inclusion of insured depositors was signed off by the European Commission and EU finance ministers; furthermore, regrets the fact that the Cypriot authorities referred to difficulties in convincing the Troika representatives of their concerns during the negotiation process, as also the fact that the Cypriot Government was reportedly obliged to accept the bail-in instrument on bank deposits in view of the exceptionally high level of private debt in relation to GDP; points out that while the Central Bank of Cyprus (CBC) and a ministerial committee were heavily involved in the negotiation and design of the financial assistance programme and finally the Governor of the CBC co-signed the MoU with the Minister of Finance, it must be noted that there was extremely limited time for any further negotiation in detail of aspects of the MoU;
22. relève que Chypre a présenté sa première demande d'assistance financière le 25 juin 2012, mais que des divergences de vues au sujet de la conditionnalité et le rejet, le 19 mars 2013, par le parlement chypriote du projet initial de programme qui comportait le renflouement des déposants assurés, au motif qu'il était contraire à l'esprit du droit européen en envisageant la décote des petits dépôts de moins de 100 000 EUR, ont retardé la conclusion de l'accord final sur le programme d'assistance de l'Union et du FMI jusqu'au 24 avril pour l'Union et jusqu'au 15 mai 2013 pour le FMI, et que la Chambre des représentants de Chypre a finalement approuvé l'accord le 30 avril 2013; observe que les différents membres de la troïka ont présenté initialement des propositions de programme concurrentes dans le cas de Chypre et souligne l'absence d'explications suffisantes quant à l'acceptation par la Commission européenne et les ministres des finances de l'Union de l'inclusion des déposants assurés; relève aussi, en le déplorant, que les autorités chypriotes ont fait part de difficultés à convaincre, durant le processus de négociation, les représentants de la troïka de leurs préoccupations et que le gouvernement chypriote aurait été contraint d'accepter l'instrument de recapitalisation interne des dépôts bancaires en raison du niveau particulièrement élevé du ratio dette privée/PIB; souligne que, si la Banque centrale de Chypre (BCC) et un comité ministériel ont été étroitement associés aux négociations et à la conception d'un programme d'assistance financière et que le gouverneur de la BCC a finalement cosigné le protocole d'accord avec le ministre des finances, il n'est pas moins vrai que le temps était extrêmement limité pour négocier de manière plus approfondie certains aspects précis du protocole d'accord;

The Accounting Regulatory Committee (ARC), chaired by the Commission and composed of EU countries’ representatives, decides whether to endorse IAS on the basis of Commission proposals.
Le comité de réglementation comptable (CRC), composé de représentants des pays de l’UE et présidé par la Commission, décide de l’adoption éventuelle des normes IAS sur la base des propositions de la Commission.

77. Takes the view that the Strategic Framework and the Action Plan are particularly significant, as they represent a common commitment endorsed by the High Representative, the Council, the Commission and the Member States; welcomes the recognition of the leading role played by Parliament in promoting human rights and democracy; expects that Parliament will be duly involved in the implementation phase of the Action Plan, inter alia through exchanges in the Contact Group on Human Rights, which brings together the EEAS, the relevant services of the Council and the Commission, the EU Special Representative for Human Rights and the EP’s Subcommittee on Human Rights and Committee on Foreign Affairs;
77. est d'avis que le cadre stratégique et le plan d'action sont particulièrement importants, étant donné qu'ils représentent un engagement commun soutenu par la haute représentante, le Conseil, la Commission et les États membres; se félicite que soit reconnu le rôle de premier plan joué par le Parlement dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratie; espère être pleinement associé à la phase de mise en œuvre du plan d'action, entre autres via des échanges au sein du groupe de contact sur les droits de l'homme, qui réunit le SEAE, les services compétents du Conseil et de la Commission, le représentant spécial de l'Union pour les droits de l'homme et la sous-commission «droits de l'homme» du Parlement européen, ainsi que la commission des affaires étrangères;

2. Welcomes the document endorsed by the Permanent Representatives’ Committee on 30 May 2007 entitled ‘The EU and Central Asia: Strategy for a New Partnership’; considers this document to be an important step towards the establishment of closer economic and trade links between the EU and the countries of that region; notes with regret, however, that the Community initiatives are belated and insufficiently ambitious;
2. se félicite du document, approuvé par le Comité des représentants permanents le 30 mai 2007, intitulé "l'Union européenne et l'Asie centrale: stratégie pour un nouveau partenariat"; estime que ce document constitue un grand pas en avant vers l'instauration de liens économiques et commerciaux plus étroits entre l'Union européenne et les pays de la région; déplore toutefois que les initiatives communautaires soient si tardives et ne soient pas suffisamment ambitieuses;