Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Nystrom (Regina Qu'Appelle), seconded by Mrs.
Dockrill (Bras D'Or Cape Breton), Bill C-344, An Act to provide for the st
udy of proportional representation in federal elections and a national referendum on the recommen
dations that result from the study, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the H
...[+++]ouse.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nystrom (Regina Qu'Appelle), appuyé par M Dockrill (Bras D'Or Cape-Breton), le projet de loi C-344, Loi pourvoyant à l'examen de la représentation proportionnelle pour les élections fédérales et à la tenue d'un référendum national sur les recommandations découlant de cet examen, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.