Vertaling van "represent a consumer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the accredited representatives of consumers
les réprésentants qualifiés des utilisateurs

Order annulling the consumer proposal of a consumer debtor who was a bankrupt
Ordonnance annulant la proposition de consommateur d'un débiteur consommateur qui est un failli

Order annulling the consumer proposal of a consumer debtor who was not a bankrupt
Ordonnance annulant la proposition de consommateur d'un débiteur consommateur qui n'est pas un failli

Notice to creditors and report to O.R. on annulment of consumer proposal of a consumer debtor who was not a bankrupt
Avis aux créanciers et rapport au séquestre officiel concernant l'annulation de la proposition de consommateur d'un débiteur consommateur qui n'est pas un failli

paper representing a value
papier-valeur

consumer association | consumer representative body
association de consommateurs

groups representing manufacturers, producers, suppliers of services, traders or consumers
groupements représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer
consommateur

administration-to-consumer | A2C | A-to-C
administration à consommateur en ligne | ACL

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Consumers' Association (AEC) received support in 2002, but did not succeed in becoming a viable representative of consumer interests at European level.
L'Association européenne des consommateurs (AEC) a reçu une aide en 2002, mais n'est pas parvenue à s'ériger en représentant durable des intérêts des consommateurs au niveau européen.

92 (1) The Minister may establish an advisory panel to advise the Minister on the appointment of persons to the Board, which panel shall include representatives of the provincial ministers of the Crown responsible for health, representatives of consumer groups, representatives of the pharmaceutical industry and such other persons as the Minister considers appropriate to appoint.
92 (1) Le ministre peut constituer un comité consultatif chargé de le conseiller sur la nomination des conseillers au Conseil. Le comité est formé de représentants des ministres provinciaux responsables de la santé, de représentants des groupes de consommateurs, de représentants de l’industrie pharmaceutique et de toute autre personne que le ministre estime indiqué d’y nommer.

The board has a total composition of 13 members and they're made up of four regional representatives: one represents B.C. and the Yukon; one represents Alberta, Manitoba, the Northwest Territories and Saskatchewan; one represents Ontario; and one represents Nova Scotia, New Brunswick, P.E.I. and Newfoundland. We have six scientific and business representatives, two consumer representatives and a chair.
Le conseil d'administration est composé de 13 membres répartis comme suit: quatre représentants des régions dont l'un représente la Colombie-Britannique et le Yukon, un autre, l'Alberta, le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et la Saskatchewan; un troisième, l'Ontario et un quatrième, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve; six administrateurs du domaine scientifique et des affaires; deux administrateurs représentant les consommateurs; et, enfin, un président.

5. Member States shall ensure that ADR entities where the natural persons in charge of dispute resolution form part of a collegial body provide for an equal number of representatives of consumers’ interests and of representatives of traders’ interests in that body.
5. Quand les personnes physiques chargées du règlement des litiges au sein d'une entité de REL forment un organe collégial, les États membres veillent à ce que l'entité de REL prévoie un nombre égal de représentants des intérêts des consommateurs et de représentants des intérêts des professionnels au sein de l'organe collégial.

the natural persons in charge of dispute resolution are nominated by, or form part of, a collegial body composed of an equal number of representatives of consumer organisations and of representatives of the trader and are appointed as result of a transparent procedure.
les personnes physiques chargées du règlement des litiges sont désignées par un organe collégial, ou font partie d'un tel organe, composé d'un nombre égal de représentants des associations de consommateurs et de représentants du professionnel et sont désignées à l'issue d'une procédure transparente.

Decision No 1639/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 2006 establishing a Competitiveness and Innovation Framework Programme (2007 to 2013) , Decision No 1926/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 establishing a programme of Community action in the field of consumer policy (2007-2013) and Regulation (EC) No 614/2007 of the European Parliament and of the Council of 23 May 2007 concerning the Financial Instrument for the Environment (LIFE+) already provide for the possibility of financial support of European organisations representing SMEs, consumers and environmental interests in standardisation, while specific grants are paid to European organisations representing social interests in standardisation.
La décision no 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) , la décision no 1926/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 établissant un programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs (2007-2013) et le règlement (CE) no 614/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+) prévoient déjà la possibilité d'un soutien financier aux organisations européennes représentant les PME, les consommateurs et les intérêts environnementaux dans le domaine de la normalisation, tandis que des subventions spécifiques sont versées aux organisations européennes représentant des intérêts sociaux dans ce même domaine.

Members of the group representing EU consumer organisations and an alternate for each member are appointed by the Commission on a proposal from the European consumer organisations.
Les membres du groupe qui représentent les organisations européennes de consommateurs et leur suppléant sont nommés par la Commission sur proposition des organisations européennes de consommateurs

In particular, the accession of Greece, Spain and Portugal had revealed inadequacies in the representation of consumers in Southern Europe. For the first time, then, the new CCC will include representatives of national consumer organisations in each of the Community's Member States, in addition to representatives of consumer organisations already organised at regional and Community levels.
L'adhésion de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal a notamment mis au jour les insuffisances de la représentation des consommateurs de l'Europe méridionale; Pour la première fois, donc, le nouveau CCC comprendra des représentants d'unions nationales de consommateurs de chacun des Etats membres de la Communauté, en plus des représentants des unions de consommateurs déjà organisées au niveau régional et communautaire.

The Forum will be attended by representatives of bodies involved in standardization at national, Community and international levels, namely : Officials from organizations responsible for standardization and consumer protection policy in the twelve Member States of the Community and representatives from consumer organizations, trade, industry and the standardizing bodies themselves.
Le Forum réunira les représentants d'organismes concernés par la normalisation tant au niveau national, que communautaire et international, à savoir : Les responsables des organisations de normalisation et de la politique de protection des consommateurs des douze Etats membres de la Communauté ainsi que des représentants des organisations de consommateurs, du Commerce, de l'industrie et les normalisateurs proprement dit.