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Carry out an in-depth audit
Conduct compliance audit
Grant Expenditure Report Act
Perform a detailed compliance audit report
Perform contract compliance audits

Traduction de «reports in-depth every » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]

Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]


Make Every Mother and Child Count: Report on Maternal and Child Health in Canada

Donnons sa chance à chaque mère et à chaque enfant : Rapport sur la santé de la mère et de l'enfant au Canada


Final Report on the In-Depth Evaluation of Peacekeeping Operations: Start-up Phase

Rapport final sur l'évaluation approfondie des opérations de maintien de la paix: phase de démarrage


carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
They will replaced with a single set of annual reports (in-depth every three years), building on the reporting process under the Europe 2020 strategy.

Ces obligations seront remplacées par une seule série de rapports annuels (approfondis tous les trois ans), s’inspirant du mécanisme d'établissement de rapports au titre de la stratégie «Europe 2020».


Every 2 years the EJN reports to the European Parliament, the Council and the EC on its activities, and every 4 years the Council carries out an operational assessment of the EJN based on a joint report produced by the EJN and the EC.

Tous les deux ans, le RJE présente au Parlement européen, au Conseil de l’UE et à la Commission un rapport sur ses activités; de plus, tous les quatre ans, le Conseil procède à l’évaluation du fonctionnement du RJE sur la base d’un rapport établi conjointement par le RJE et la Commission.


Every 10 years starting from 2021, the Commission (Eurostat) shall supply the Member States, by the end of January, with quality reports on reference years t – 3, in accordance with the ESS standard quality report structure partly pre-filled with quantitative indicators and other information available to the Commission (Eurostat) on Annexes V, VI and VII. For these Annexes, Member States shall supply the Commission (Eurostat) every 10 years starting from 2021, by 31 March with the completed quality reports’.

Tous les dix ans à partir de 2021, la Commission (Eurostat) fournit aux États membres, avant la fin du mois de janvier, des rapports de qualité concernant l'année de référence t-3, conformément à la structure définie dans les lignes directrices ESS standard for quality reports, partiellement préremplis à l'aide d'indicateurs quantitatifs et d'autres informations dont dispose la Commission (Eurostat) aux annexes V, VI et VII. Tous les dix ans à partir de 2021, les États membres renvoient à la Commission (Eurostat), au plus tard le 31 mars, les rapports de qualité complétés».


Every year starting from 2011, the Commission (Eurostat) shall supply the Member States, by the end of January, with quality reports on reference years t – 3, in accordance with the ESS standard quality report structure partly pre-filled with quantitative indicators and other information available to the Commission (Eurostat) on Annexes I, II, III, IV, VIII and IX. For these Annexes, Member States shall supply the Commission (Eurostat) every year, by 31 March, with the completed quality reports.

Chaque année à partir de 2011, la Commission (Eurostat) fournit aux États membres, avant la fin du mois de janvier, des rapports de qualité concernant l'année de référence t-3, conformément à la structure définie dans les lignes directrices ESS standard for quality reports, partiellement préremplis à l'aide d'indicateurs quantitatifs et d'autres informations dont dispose la Commission (Eurostat) aux annexes I, II, III, IV, VIII et IX. Chaque année, pour ces annexes, les États membres renvoient à la Commission (Eurostat), au plus tard le 31 mars, les rapports de qualité complétés.


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They will replaced with a single set of annual reports (in-depth every three years), building on the reporting process under the Europe 2020 strategy.

Ces obligations seront remplacées par une seule série de rapports annuels (approfondis tous les trois ans), s’inspirant du mécanisme d'établissement de rapports au titre de la stratégie «Europe 2020».


Every 2 years the EJN reports to the European Parliament, the Council and the EC on its activities, and every 4 years the Council carries out an operational assessment of the EJN based on a joint report produced by the EJN and the EC.

Tous les deux ans, le RJE présente au Parlement européen, au Conseil de l’UE et à la Commission un rapport sur ses activités; de plus, tous les quatre ans, le Conseil procède à l’évaluation du fonctionnement du RJE sur la base d’un rapport établi conjointement par le RJE et la Commission.


Every 2 years the EJN reports to the European Parliament, the Council and the EC on its activities, and every 4 years the Council carries out an operational assessment of the EJN based on a joint report produced by the EJN and the EC.

Tous les deux ans, le RJE présente au Parlement européen, au Conseil de l’UE et à la Commission un rapport sur ses activités; de plus, tous les quatre ans, le Conseil procède à l’évaluation du fonctionnement du RJE sur la base d’un rapport établi conjointement par le RJE et la Commission.


In paragraph 1, ‘every reporting date’ is amended to ‘the end of each reporting period’, ‘every balance sheet date’ is amended to ‘the end of each reporting period’ and ‘a subsequent reporting or balance sheet date’ is amended to ‘the end of a subsequent reporting period’.

Au paragraphe 1, «chaque date de clôture» est modifié en «la fin de chaque période de reporting», «chaque date de clôture» est modifié en «la fin de chaque période de reporting» et «une date de reporting ou de clôture ultérieure» est modifié en «la fin d’une période de reporting ultérieure».


2. Investment firms shall report to the competent authorities in the manner specified by the latter at least once every month in the case of firms covered by Article 9, at least once every three months in the case of firms covered by Article 5(1) and at least once every six months in the case of firms covered by Article 5(3).

2. Les entreprises d'investissement soumettent un rapport aux autorités compétentes, selon les modalités que fixent celles-ci, au moins une fois par mois dans le cas des entreprises visées à l'article 9, au moins une fois tous les trois mois dans le cas des entreprises visées à l'article 5, paragraphe 1, et au moins une fois tous les six mois dans le cas des entreprises visées à l'article 5, paragraphe 3.


2. On the basis of the reports submitted by the Member States and its own observations, the Commission shall draw up a factual report every year and an assessment report every three years to be submitted to the Council and the European Parliament.

2. Sur la base des rapports des États membres et de ses propres observations, la Commission établit chaque année un rapport factuel et tous les trois ans un rapport d'évaluation, à soumettre au Conseil et au Parlement européen.




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Date index: 2022-02-17
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