Traduction de «reporting mechanism report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

multiple reporting channels [ multiple reporting mechanisms ]
divers mécanismes de signalement [ mécanismes de signalement multiples ]

compile pricing reports | compile valuation reports | compile appraisal reports | compile assessment reports
compiler des rapports d’estimation

Mechanical Reliability Report
rapport de fiabilité mécanique

Alarm, Power and Mechanical Failure Report
Rapport alarmes, pannes de courant et défaillances mécaniques

Alert Mechanism Report | AMR [Abbr.]
rapport sur le mécanisme d’alerte | RMA [Abbr.]

approved reporting mechanism | ARM [Abbr.]
mécanisme de déclaration agréé

Transport and Environment Reporting Mechanism | TERM [Abbr.]
mécanisme de rapport sur les transports et l'environnement | TERM [Abbr.]

brief | memorandum | report | submission
mémoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Establish a mechanism for continued public reporting of progress for the remaining duration of the strategy's implementation. Address the workload situation in the busiest courts based on the new workload standards, and agree a roadmap for the reform of the judicial map in parallel with the development of e-justice. Establish a roadmap for the implementation of the recommendations of the SRSS report concerning the reform of the Prosecutor's Office and its interactions with other institutions, including a mechanism for the reporting of progress to the wider public. Establish a roadmap for the implementation of the recommendations of the study, including a mechanism for the reporting of progress to the wider public. Adopt a new legal framework on the fight against corruption in line with the intentions set out in the anti-corruption strategy, and ensure its implementation.
Établir un mécanisme permettant d'informer en permanence le grand public des progrès réalisés pendant la durée restante de la mise en œuvre de la stratégie; régler le problème de la charge de travail dans les tribunaux les plus engorgés en se fondant sur les nouvelles normes en la matière et adopter une feuille de route pour la réforme de la carte judiciaire, parallèlement au développement de la justice en ligne; élaborer une feuille de route pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport du service d'appui à la réforme structurelle en ce qui concerne la réforme du ministère public et ses interactions avec les autres institutions, notamment établir un mécanisme visant à informer le grand public des progrès réalisés; élaborer une feuille de route pour mettre en œuvre les recommandations de l'étude, notamment établir un mécanisme visant à informer le grand public des progrès réalisés; adopter un nouveau cadre juridique pour la lutte contre la corruption, conformément aux intentions énoncées dans la stratégie de lutte contre la corruption, et veiller à sa mise en œuvre.

Establish a mechanism for public reporting on progress in high-level cases which are in the public domain. General Prosecution to report – whilst respecting the presumption of innocence – on investigations and indictments. Supreme Court of Cassation and Ministry of Justice to report on convictions as well as the enforcement of sentences. Adopt the necessary amendments to the law on confiscation of criminal assets and ensure the Illegal Asset Forfeiture Commission continues to operate independently and efficiently.
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a.Consolidate various existing tools and reporting mechanisms used to support democracy and promote HR in order to increase coherence and effectiveness of EU action (e.g. HRCS, democracy analyses and APs, reports from election observation, election assistance and follow-up missions, Enlargement Progress Reports, ENP progress reports and APs, civil society engagement roadmaps, assessments of fundamental values for Good Governance and Development Contracts, risk management frameworks for budget support).
a.Consolider les différents outils et les divers mécanismes de communication d’informations existants utilisés pour soutenir la démocratie et promouvoir les droits de l’homme en vue d’accroître la cohérence et l’efficacité de l’action de l’UE (les SPDH, les analyses de la démocratie et les plans d’action y afférents, les rapports d’observation électorale, les missions d’assistance électorale et de suivi, les rapports d’avancement sur l’élargissement, les rapports de suivi de la PEV et les plans d’action connexes, les feuilles de route relatives à la coopération avec la société civile, l’évaluation des valeurs fondamentales pour les contrats de bonne gouvernance et de développement et les cadres de gestion des risques pour l’appui budgétaire, par exemple).

1.1. This Decision builds on successive Council Decisions to combat the destabilising impact of the diversion and trafficking of SALW and of other conventional weapons, notably Council Decision 2013/698/CFSP (1), which established the iTrace global reporting mechanism on illicit SALW and other illicit conventional weapons and ammunition.
1.1 La présente décision s'inscrit dans le prolongement de décisions successives du Conseil pour lutter contre les effets déstabilisateurs du détournement et du trafic d'ALPC et autres armes conventionnelles, notamment la décision 2013/698/PESC du Conseil (1), qui a institué le mécanisme iTrace de signalement mondial des ALPC et d'autres armes conventionnelles illicites et de leurs munitions.

The Union wishes to finance the second phase of a global reporting mechanism on illicit SALW and other illicit conventional weapons and ammunition in order to reduce the risk of their illicit trade and to continue to contribute to the achievement of the goals described above,
L'Union souhaite financer la deuxième phase d'un mécanisme de signalement mondial des ALPC et autres armes conventionnelles illicites et des munitions, afin de réduire le risque de leur commerce illicite et de continuer à contribuer à la réalisation des objectifs décrits ci-dessus,

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0525 - EN - Regulation (EU) No 525/2013 of the European Parliament and of the Council of 21 May 2013 on a mechanism for monitoring and reporting greenhouse gas emissions and for reporting other information at national and Union level relevant to climate change and repealing Decision No 280/2004/EC Text with EEA relevance // REGULATION (EU) No 525/2013 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 21 May 2013 // on a mechanism for monitoring and reporting greenhouse gas emissions and for reporting other information at national and Union level relevant to climate change and repealing Decision No 280/2004/EC // (Text with EEA relevance) // Commission statements
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0525 - EN - Règlement (UE) n o 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n o 280/2004/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 525/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 21 mai 2013 - 280/2004/CE // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // Déclarations de la Commission

Since the objectives of this Regulation, namely establishing a mechanism for monitoring and reporting greenhouse gas emissions and for reporting other information at national and Union level relevant to climate change, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the proposed action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir établir un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique, ne peuvent être atteints de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la dimension et des effets de l'action proposée, être mieux atteints au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

Regulation (EU) No 525/2013 of the European Parliament and of the Council of 21 May 2013 on a mechanism for monitoring and reporting greenhouse gas emissions and for reporting other information at national and Union level relevant to climate change and repealing Decision No 280/2004/EC Text with EEA relevance
Règlement (UE) n o 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n o 280/2004/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

3.2.2. Develop mechanisms for analysis and dissemination, including Community health reports, the Health Portal and conferences; provide information to citizens, stakeholders and policy makers, develop consultation mechanisms and participatory processes; establish regular reports on health status in the European Union based on all data and indicators and including a qualitative and quantitative analysis.
3.2.2. Élaborer des mécanismes d'analyse et de diffusion, dont les rapports sur la santé dans la Communauté, le portail de la santé et des conférences; fournir des informations aux citoyens, aux parties prenantes et aux responsables politiques, et élaborer des mécanismes de consultation et des processus participatifs; établir régulièrement des rapports sur la santé dans l'Union européenne, fondés sur l'ensemble des données et des indicateurs et comprenant une analyse qualitative et quantitative.

(14) Whereas any hot-line reporting mechanisms should support and promote measures taken by the Member States; whereas duplication of work should be avoided; whereas possible hot-line reporting mechanisms could be established in cooperation with the law-enforcement authorities of the Member States; whereas the responsibility for prosecuting and punishing those responsible for illegal content should remain with the national law-enforcement authorities;
(14) considérant que les éventuels mécanismes de signalement par ligne téléphonique directe doivent appuyer et favoriser les mesures prises par les États membres; qu'il convient d'éviter tout double emploi; que d'éventuels mécanismes de signalement par ligne téléphonique directe peuvent être mis en place en coopération avec les autorités responsables de l'application de la loi dans les États membres; que la tâche de poursuivre et de punir ceux qui sont responsables d'un contenu illicite doit incomber aux autorités nationales chargées de faire appliquer la loi;