Traduction de «reporting mechanism potential » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The U.S. travel market study: Canadian potential highlights report [ U.S. pleasure travel market: Canadian potential: highlights report | The U.S. travel market study | U.S. pleasure travel market ]
Le marché américain des voyages d'agrément : potentiel canadien : rapport des faits saillants [ Le marché américain des voyages d'agrément ]

conduct safety inspections | identify and report on potential safety hazards | conduct inspections | undertake inspections
entreprendre des inspections

Commissioner's Report: Results of the Public Review on the Effects of Potential Oil and Gas Exploration Offshore Cape Breton
Rapport de la Commissaire - Résultats de l'examen public sur l'impact d'éventuelles activités d'exploration pétrolière au large du Cap-Breton

Adventure Travel in Eastern Canada - An Overview of Product and Market Potential - Volume I: Final Report
Tourisme d'aventure dans l'Est du Canada - Aperçu du potentiel des produits et marchés - Volume I : Rapport définitif

Alert Mechanism Report | AMR [Abbr.]
rapport sur le mécanisme d’alerte | RMA [Abbr.]

Transport and Environment Reporting Mechanism | TERM [Abbr.]
mécanisme de rapport sur les transports et l'environnement | TERM [Abbr.]

approved reporting mechanism | ARM [Abbr.]
mécanisme de déclaration agréé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to detect potential infringements, effective mechanisms to encourage reporting of potential or actual infringements of this Regulation to the competent authorities should be put in place.
Afin de détecter les infractions potentielles, il y a lieu de mettre en place des mécanismes effectifs pour encourager le signalement aux autorités compétentes des infractions potentielles ou avérées au présent règlement.

The AGS is published in parallel with the draft joint employment report, which analyses the EU’s employment situation and how EU countries are addressing it, and the alert mechanism report, which looks for potential economic imbalances requiring policy action, and a recommendation for the euro area.
L’examen annuel de la croissance est publié simultanément dans le projet de rapport conjoint sur l’emploi, qui analyse la situation de l’emploi dans l’UE et la manière dont les pays de l’UE la gèrent, et dans le rapport sur le mécanisme d’alerte, qui étudie les déséquilibres économiques potentiels qui appellent une action politique, et une recommandation pour la zone euro.

In order to detect potential breaches, the competent authorities should have the necessary investigatory powers, and should establish effective mechanisms, to enable reporting of potential or actual breaches.
Aux fins de la détection des infractions potentielles, les autorités compétentes devraient être dotées des pouvoirs d’enquête nécessaires et mettre en place des mécanismes efficaces pour permettre le signalement des infractions effectives ou supposées.

1. Member States shall establish effective and reliable mechanisms to encourage the reporting of potential or actual infringements of national provisions transposing this Directive to competent authorities, including secure communication channels for reporting such infringements.
1. Les États membres mettent en place des mécanismes efficaces et fiables pour encourager le signalement aux autorités compétentes des infractions potentielles ou réelles aux dispositions nationales transposant la présente directive, y compris des canaux de communication sûrs pour le signalement de ces infractions.

In order to detect potential infringements, competent authorities should have the necessary investigatory powers, and should establish effective and reliable mechanisms to encourage reporting of potential or actual infringements, including protection of employees reporting infringements within their own institution.
Les autorités compétentes devraient disposer des pouvoirs d’enquête nécessaires à la détection de violations supposées et mettre en place des mécanismes efficaces et fiables pour encourager le signalement des violations effectives ou supposées, y compris en assurant la protection des membres du personnel signalant des violations au sein de leur propre établissement.

It would also ensure: high visibility of the EU-GRECO cooperation; complementarity between GRECO and the future EU reporting mechanism; potential to ensure further improvements in the GRECO evaluation system; greater focus on EU policy areas.
Il garantirait également une grande visibilité de la coopération entre l’Union et le GRECO, une complémentarité entre le GRECO et le futur mécanisme de suivi de l’Union, la possibilité d’apporter des améliorations supplémentaires au système d’évaluation du GRECO et une focalisation accrue sur les domaines d’action de l’UE.

In order to detect potential breaches of national provisions transposing this Directive and of Regulation (EU) No 575/2013, competent authorities should have the necessary investigatory powers and should establish effective mechanisms to encourage reporting of potential or actual breaches.
Les autorités compétentes devraient disposer des pouvoirs d'enquête nécessaires à la détection d'infractions potentielles aux dispositions nationales transposant la présente directive et au règlement (UE) no 575/2013 et devraient mettre en place des mécanismes efficaces pour encourager le signalement des infractions potentielles ou réelles.