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Vertaling van "reporting by member states on implementation will allow even stronger " (Engels → Frans) :

An integrated approach for adopting guidelines for national programmes for growth and jobs as well as for simplified reporting by Member States on implementation will allow even stronger guidance from the European Council.

Grâce à une approche intégrée de l'adoption d'orientations pour l'élaboration des programmes nationaux pour la croissance et l'emploi, ainsi que des rapports simplifiés sur la mise en œuvre soumis par les États membres, le rôle d'orientation du Conseil européen s'en trouvera même renforcé.


- analysing progress in the Copenhagen process to enhance European cooperation in VET on an informed basis and producing reports for ministerial meetings. This led to Cedefop being given a stronger mandate to monitor and report on progress in the Member States in implementing European VET policy.

- analyser, sur une base documentée, les avancées du processus de Copenhague en faveur d’une coopération européenne accrue en matière d'enseignement et de formation professionnels et rédiger les rapports à présenter lors des réunions ministérielles ; de ce fait, il incombe désormais davantage au Cedefop d’assurer le suivi et de rendre compte des progrès accomplis par les États membres dans l’application de la politique européenne d’enseignement et de formation professionnels.


The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address market failures without having to use public intervention or pr ...[+++]

Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agr ...[+++]


An integrated approach for adopting guidelines for national programmes for growth and jobs as well as for simplified reporting by Member States on implementation will allow even stronger guidance from the European Council.

Grâce à une approche intégrée de l'adoption d'orientations pour l'élaboration des programmes nationaux pour la croissance et l'emploi, ainsi que des rapports simplifiés sur la mise en œuvre soumis par les États membres, le rôle d'orientation du Conseil européen s'en trouvera même renforcé.


3. In order to allow reporting on the achievement of performance as established in Article 18(4) of Implementing Regulation (EU) No 390/2013, Member States shall make available to the Commission and Eurocontrol, by 1 June of each year, their actual costs incurred during the previous year and the difference between the actual costs and the determined costs contained in the performance plan by making use of the r ...[+++]

3. Afin de permettre de rendre compte de la réalisation des objectifs de performance conformément à l’article 18, paragraphe 4, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, les États membres mettent à la disposition de la Commission et d’Eurocontrol, pour le 1er juin de chaque année, leurs coûts réels supportés au cours de l’année précédente et la différence entre les coûts réels et les coûts fixés figurant dans le plan de performance, en utilisant les tableaux de déclaration et les modalités figurant aux annexes II, VI et VII. Les États membres qui ont décidé que des services de navigation aérien ...[+++]


3. In order to allow reporting on the achievement of performance as established in Article 18(4) of Implementing Regulation (EU) No 390/2013, Member States shall make available to the Commission and Eurocontrol, by 1 June of each year, their actual costs incurred during the previous year and the difference between the actual costs and the determined costs contained in the performance plan by making use of the r ...[+++]

3. Afin de permettre de rendre compte de la réalisation des objectifs de performance conformément à l’article 18, paragraphe 4, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, les États membres mettent à la disposition de la Commission et d’Eurocontrol, pour le 1er juin de chaque année, leurs coûts réels supportés au cours de l’année précédente et la différence entre les coûts réels et les coûts fixés figurant dans le plan de performance, en utilisant les tableaux de déclaration et les modalités figurant aux annexes II, VI et VII. Les États membres qui ont décidé que des services de navigation aérien ...[+++]


- analysing progress in the Copenhagen process to enhance European cooperation in VET on an informed basis and producing reports for ministerial meetings. This led to Cedefop being given a stronger mandate to monitor and report on progress in the Member States in implementing European VET policy;

- analyser, sur une base documentée, les avancées du processus de Copenhague en faveur d’une coopération européenne accrue en matière d'enseignement et de formation professionnels et rédiger les rapports à présenter lors des réunions ministérielles ; de ce fait, il incombe désormais davantage au Cedefop d’assurer le suivi et de rendre compte des progrès accomplis par les États membres dans l’application de la politique européenne d’enseignement et de formation professionnels ;


The purpose of the reporting is to provide a useful overview of authorisations given Community-wide and to allow identification of practical difficulties encountered by the Member States in implementing the provisions of the Directive and the solutions applied.

L'objet de ces rapports est de donner une vue d'ensemble des autorisations données dans toute la Communauté et de permettre de repérer les difficultés pratiques rencontrées par les États membres dans la mise en œuvre des dispositions de la directive, et les solutions mises en œuvre.


Whereas the experience gained while implementing Regulations (EEC) No 1408/71 and (EEC) No 574/72 has revealed the need to make some improvements to the rights of migrant workers ; whereas, consequently, a worker who is receiving a pension under the legislation of one Member State while working in the territory of another Member State, should be allowed ...[+++]

considérant que l'expérience acquise au cours de l'application des règlements (CEE) nº 1408/71 et (CEE) nº 574/72 fait apparaître la nécessité d'apporter certaines améliorations aux droits des travailleurs migrants ; que, en conséquence, il y a lieu de permettre à un travailleur titulaire d'une pension ou d'une rente au titre de la législation d'un État membre et occupé sur le territoire d'un autre État membre d'être assuré sous la législation de ce dernier État membre, même si celle-ci dispense les titulaires de pension ou de rente ...[+++]


In this report, mainly based on case studies, the Commission notes that the implementation of Directive 2009/33/EC has been significantly delayed in a number of Member States, even though, when the report was being drafted, Latvia was the only Member State to have not yet fully transposed the Directive into national law.

Dans ce rapport, principalement basé sur des études de cas, la Commission relève que la mise en œuvre de la directive 2009/33/CE a pris beaucoup de retard dans une série d’États membres, même si, au moment de la rédaction du rapport, seule la Lettonie n'avait pas encore totalement transposé la directive en droit national.




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'reporting by member states on implementation will allow even stronger' ->

Date index: 2025-08-23
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