Vertaling van "report would fall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Report on Seniors' falls in Canada
Rapport sur les chutes des aînés au Canada

Fall Performance Report
Rapport de rendement d'automne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In such cases, in view of the fact that the only admissible amendments from the committee are those seeking to reach a compromise, and with a view to preserving Parliament's sovereignty, the report referred to in paragraph 2 must clearly state which provisions already approved would fall if the proposed amendments were adopted.
Dans ce cas, compte tenu que seuls les amendements de compromis de la commission sont recevables, et afin de préserver la souveraineté de l'Assemblée, le rapport visé au paragraphe 2 doit clairement faire état des dispositions déjà approuvées qui seraient caduques en cas d'adoption du ou des amendements proposés.

(5)Where a fall-back methodology as referred to in Article 22 is applied, all data necessary for determining the emissions for the emission sources and source streams for which that methodology is applied, as well as proxy data for activity data, calculation factors and other parameters which would be reported under a tier methodology.
si une méthode alternative au sens de l’article 22 est appliquée, toutes les données nécessaires pour déterminer les émissions correspondant aux sources et aux flux pour lesquels cette méthode est appliquée, ainsi que les variables représentatives des données d’activité, des facteurs de calcul et des autres paramètres dont il serait fait état dans le cadre d’une méthode par niveaux.

Where a fall-back methodology as referred to in Article 22 is applied, all data necessary for determining the emissions for the emission sources and source streams for which that methodology is applied, as well as proxy data for activity data, calculation factors and other parameters which would be reported under a tier methodology.
si une méthode alternative au sens de l’article 22 est appliquée, toutes les données nécessaires pour déterminer les émissions correspondant aux sources et aux flux pour lesquels cette méthode est appliquée, ainsi que les variables représentatives des données d’activité, des facteurs de calcul et des autres paramètres dont il serait fait état dans le cadre d’une méthode par niveaux.

Should the coverage for arrivals be reduced to 95%, this latter number would fall to 239,691, and an additional 190,430 companies would be exempt from Intrastat arrival reporting.
Si la couverture des arrivées était ramenée à 95 %, le nombre susmentionné tomberait à 239 691, et 190 430 entreprises supplémentaires se verraient dispensées de déclaration Intrastat des arrivées.

I fear the excessive regulation that would result from the report would fall foul of the subsidiarity principle and I have decided to reserve our position at this time.
Je crains que la réglementation excessive qui résulterait du rapport ait maille à partir avec le principe de subsidiarité et j’ai décidé de réserver notre position pour l’instant.

In the context of this first report, the Commission has not been informed about any shipments that would fall under the provisions of Article 4.
Dans le contexte de ce premier rapport, la Commission n'a pas eu connaissance de transferts relevant des dispositions de l'article 4.

The draft standing orders we proposed provide that both these types of reports from the registrar, that is the investigative reports and the annual reports, would fall within the mandate of and would therefore be automatically referred to this Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics.
L'ébauche d'articles du Règlement que nous proposons prévoit que ces deux types de rapports du directeur de l'enregistrement—les rapports d'enquête et les rapports annuels—relèveraient du mandat du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique et qu'ils lui seraient donc automatiquement renvoyés.

24. Reaffirms its call for presentation of a full list of all cases under investigation of fraud, corruption or other unlawful activities against the Community budget; notes that the drawing-up of such a list would fall within the responsibilities of the Director of OLAF; recalls that the lists presented by UCLAF in the past were obviously incomplete; recalls likewise that the institutions and other bodies are obliged to report any information on possible cases to OLAF without delay;
24. demande une nouvelle fois que soit présentée une liste complète de tous les cas, en cours d'examen, de fraude ou de corruption ou d'autres actes illicites à l'encontre du budget communautaire; estime que cette liste doit être établie sous la responsabilité du directeur de l'OLAF; rappelle que les listes dressées dans le passé par l'UCLAF étaient manifestement incomplètes; rappelle également que les organes et les institutions sont tenus de communiquer sans retard à l'OLAF toutes informations relatives à des cas éventuels;

By addressing directly the questions in the Second Report, the ESC expands in particular on the four options for the treatment of the regions currently eligible under Objective 1 but which would cease to be so in an enlarged Union because of the statistical fall in average per capita GDP. On this point, it favours raising the current threshold of 75% and continuing to concentrate Community aid on these regions.
En focalisant son avis sur les questions soulevées dans le rapport, le CES développe en particulier les quatre options concernant le traitement des régions actuellement éligibles à l'objectif 1 et qui ne le seront plus dans l'Union élargie, en raison de la baisse de la moyenne du PIB par habitant. Sur cette question, il se prononce en faveur du relèvement du seuil actuel des 75 % et de la poursuite de la concentration de l'aide communautaire sur ces régions.