Traduction de «report were correct » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A very rare syndrome with characteristics of the association of Mobius syndrome (congenital facial palsy with impaired ocular abduction) with peripheral axonal neuropathy and hypogonadotropic hypogonadism. All of the reported cases were sporadic.
syndrome de Moebius-neuropathie axonale-hypogonadisme hypogonadotrope

Report of the Canadian Committee on Corrections: Toward Unity: Criminal Justice and Corrections [ Toward Unity: Criminal Justice and Corrections | Report of the Canadian Committee on Corrections ]
Rapport du Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle : Justice pénale et correction : un lien à forger [ Justice pénale et correction : un lien à forger | Rapport du Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle ]

This syndrome has characteristics of triphalangeal thumbs and brachydactyly of the hands. Ectrodactyly of the feet and, more rarely, ectrodactyly of the hands were also reported in some family members. Transmission is autosomal dominant.
syndrome de pouce triphalangé-brachyectrodactylie

Syndrome with the association of bilateral macular coloboma, cleft palate, and hallux valgus. It has been described in a brother and sister. Pelvic, limb and digital anomalies were also reported. Transmission is autosomal recessive.
syndrome de colobome maculaire-fente palatine-hallux valgus

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

Annual Report of the Correctional Investigator [ Annual Report of the Correctional Investigator, 1998-1999 ]
Rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel [ Rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel, 1998-1999 ]

failure corrective action report
compte rendu des mesures correctives de la défaillance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(22) For example, the root-cause analysis of repeated failure to apply a convention's requirement for ship construction (as reported in several inspections and evidenced by checking samples of survey reports) led to identify a systemic failure in the organisation's process of updating and maintenance of its rules, whereas the consequence analysis concluded that relevant surveys for a certain group of ships had not been conducted in accordance with the relevant applicable safety requirements; the RO concerned changed its quality system to ensure that its rules and procedures were maintained up-to-date (prevention) and undertook a re-inspection plan of the ships that may have been affected (correction).
(22) Par exemple, l’analyse des causes profondes d'un manquement répété d’un organisme à une exigence conventionnelle en matière de construction navale (relevé au cours de plusieurs inspections et confirmé par la vérification d'échantillons de rapports d'enquêtes) a permis de mettre en évidence une défaillance systémique dans le processus d'actualisation et de maintenance des règles appliquées par cet organisme, alors que l’analyse des conséquences avait montré que les enquêtes correspondantes pour une certaine catégorie de navires n’avaient pas été menées dans le respect des exigences applicables en matière de sécurité; l'organisme agréé en question a modifié son système de qualité de façon à ce que ses règles et procédures soient maintenues à jour (prévention) et a programmé une nouvelle inspection des navires concernés (correction).

1. Notes from the Court’s report that regarding three comments made in the Court’s 2011 report and marked as "Ongoing" or "Outstanding" in the Court's 2012 report, corrective actions were taken and one is now marked in the Court's 2013 report as "Completed" and two as "Ongoing"; notes furthermore that regarding the three comments made in the Court’s 2012 report, corrective actions were taken and two comments are now marked as "Completed" and one as "Ongoing";
1. relève, à la lecture du rapport de la Cour, qu'en ce qui concerne trois commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2011 et marqués comme étant "En cours" ou "En attente" dans son rapport pour 2012, des mesures correctrices ont été prises et que l'une d'entre elles est désormais signalée comme "Clôturée" dans le rapport de la Cour relatif à l'exercice 2013 et les deux autres comme "En cours"; relève en outre qu'en ce qui concerne les trois commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2012, des mesures correctrices ont été prises et que deux commentaires sont désormais marqués comme étant "Clôturés", tandis que le troisième est "En cours";

1. Notes from the Court’s report that regarding two comments made in the Court’s 2011 report and marked as "Ongoing" in the Court's 2012 report, corrective actions were taken and one comment is marked in the Court's 2013 report as completed while one is marked as "Ongoing"; notes, furthermore, that for the two comments made in the Court’s 2012 report, corrective actions were taken and one comment is marked as "Completed" while one is marked as "Ongoing";
1. note, au vu du rapport de la Cour, que deux commentaires formulés dans son rapport pour 2011 et marqués comme étant "En cours" dans son rapport pour 2012 ont été suivis de mesures correctrices et que l'un d'entre eux est désormais marqué comme étant "Clôturé" dans le rapport de la Cour pour 2013 et que l'autre est considéré comme "En cours"; constate en outre que les deux commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2012 ont été suivis de mesures correctrices, que l'un est désormais réputé comme étant "Clôturé", tandis que l'autre est considéré comme étant "Sans objet";

1. Notes from the Court’s report that regarding three comments made in the Court’s 2011 report and marked as “Ongoing” in the Court's 2012 report, corrective actions were taken and they are now marked in the Court's report as 'Completed'; notes, furthermore, for the three comments made in the Court’s 2012 report, corrective actions were taken and one comment is now marked as 'Completed', one as "Not Applicable" and one as "Outstanding";
1. note, au vu du rapport de la Cour, que trois observations formulées dans le rapport de la Cour pour 2011 et marquées comme étant "en cours" dans son rapport pour 2012 ont été suivies de mesures correctrices et qu'elles sont désormais marquées comme étant "clôturées" dans le rapport de la Cour; relève en outre, en ce qui concerne les trois observations formulées dans le rapport de la Cour pour 2012, que des mesures correctrices ont été appliquées et qu'une observation est désormais marquée comme étant "clôturée", une autre comme étant "sans objet" et la dernière comme étant "à réaliser";

1. Notes from the Court’s report that regarding one comment made in the Court’s 2011 report and marked as “Ongoing” in the Court's 2012 report, corrective actions were taken and the comment is now marked in the Court's 2013 report as “Completed”; notes furthermore that for the two comments made in the Court’s 2012 report, corrective actions were taken and one comment is now marked as “Completed” and the other as “Not Applicable”;
1. note, au vu du rapport de la Cour, qu'une observation formulée dans le rapport de la Cour pour 2011 et marquée comme étant "en cours" dans son rapport pour 2012 a été suivie de mesures correctrices et qu'elle est désormais marquée comme étant "clôturée" dans le rapport de la Cour pour 2013; relève, en outre, en ce qui concerne les deux observations formulées dans le rapport de la Cour pour 2012, que des mesures correctrices ont été appliquées et qu'une observation est désormais marquée comme étant "clôturée" et l'autre comme étant "sans objet";

1. Notes with satisfaction from the Court’s report that regarding three comments made in the Court’s 2011 report and marked as ‘Ongoing’ in the Court's 2012 report, corrective actions were taken and all recommendations are marked in the Court's 2013 report as ‘Completed’; notes furthermore that for the 10 comments made in the Court’s 2012 report, corrective actions were taken and eight comments are now marked as ‘Completed’ and two as ‘Ongoing’;
1. note avec satisfaction, au vu du rapport de la Cour, que trois commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2011 et marqués comme étant "En cours" dans son rapport pour 2012 ont été suivis de mesures correctrices et que ces trois recommandations sont désormais marquées comme étant "Terminées" dans le rapport de la Cour pour 2013; relève, en outre, qu'en ce qui concerne les dix commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2012, des mesures correctrices ont été prises et que huit commentaires sont désormais marqués comme étant "Terminés", tandis que deux sont "En cours";

The Portuguese fisheries authorities noticed that the catch reports on which these 2012 catch figures are based were not correctly transmitted to the Commission. This was confirmed by an independent audit.
Les autorités portugaises des pêches ont constaté que les déclarations de captures sur lesquelles reposent les chiffres de captures de 2012 n’ont pas été correctement transmises à la Commission, ce qui a été confirmé par un audit indépendant.

It is noted in this respect that indeed, while at the provisional stage production and stocks were found to have been reported correctly, an error occurred in reporting the Union sales of the Union industry and some sales volumes of the non-sampled Union producers were not completely taken account of.
À cet égard, il convient de remarquer qu'en effet, bien que les déclarations relatives à la production et aux stocks aient été jugées correctes au stade provisoire, une erreur s'est glissée dans la déclaration des ventes effectuées dans l'Union par l'industrie de l'Union et que certains volumes de ventes des producteurs de l'Union non retenus dans l'échantillon n'ont pas été complètement pris en considération.

However, the third report, on the customs clearance of fresh bananas, which resulted from an investigation conducted in five Member States, led to the conclusion that none of the systems of customs clearance in the Member States inspected were able to guarantee the correct application of Community rules in this field and proper collection of traditional own resources.
Par contre, le troisième rapport, portant sur le dédouanement des bananes fraîches, et résultant d'une enquête conduite dans cinq Etats membres, a permis de conclure que les systèmes de dédouanement dans aucun des Etats membres contrôlés n'étaient en mesure de garantir la bonne application de la réglementation communautaire en la matière et la correcte perception des ressources propres traditionnelles.

The reasons for the case of non-compliance were not given in the report and no corrective measures taken or envisaged were mentioned.
Les raisons pour ce cas de non-conformité n'ont pas été précisées dans le rapport. Aucune mesure de correction adoptée ou envisagée n'est mentionnée dans le rapport.