Traduction de «report under debate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]
Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

M.A.D.R.I.D report | main assessment and description report for internal debate
rapport M.A.D.R.I.D. | rapport principal d'évaluation et de description en vue d'un débat interne

parliamentary reporter [ debates reporter | reporter | hansard reporter ]
sténographe parlementaire [ sténographe du hansard ]

period under report | period under review
période considérée | période de référence

Parliamentary report of the Minister of Industry under the Corporations and Labour Unions Return Act [ Parliamentary Report of the Minister of Industry, Science and Technology under the Corporations and Labour Unions Return Act | CALURA: Corporations Preliminary ]
Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats [ Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats | CALURA : sociétés/préliminaire | CALURA, Personnes morales, Préliminaire ]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Hansard | Official Report of Parliamentary Debates
Gazette officielle | Rapport officiel des débats parlementaires

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]
débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

conceptual framework | conceptual framework for financial accounting and reporting | conceptual framework for financial reporting | conceptual framework underlying financial accounting | framework
cadre conceptuel | théorie générale de la comptabilité | cadre théorique de la comptabilité | cadre théorique | cadre conceptuel de la comptabilité

reporting period/period under review
période sous revue/période considerée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This section provides an overview of the policies, declarations and reports that have already been submitted to the Commission, as well as a synthesis of the major themes under debate and issues arising from them.
Le présent chapitre passe en revue les mesures, déclarations et rapports d'ores et déjà soumis à la Commission, et dresse la synthèse des principaux thèmes en cours de débat et des questions suscitées.

Moreover, the Commission will use the Social Situation Report, prepared each year under Treaty Article 143, to present its own assessment of current trends and of progress towards the common objectives to the other institutions, with a view to broaden and enrich the political debate.
En outre, la Commission se servira du rapport sur la situation sociale, élaboré chaque année conformément à l'article 143 du traité, pour présenter aux autres institutions sa propre évaluation des tendances actuelles et des progrès réalisés sur la voie des objectifs communs, afin d'élargir et d'enrichir le débat politique.

As the rapporteur for the report on the situation of fundamental rights in the European Union I am particularly pleased that this debate has been brought before the plenary of Parliament at the same time, and that the report on the situation of fundamental rights in the European Union that was adopted today, as well as the report on human rights that is currently under debate, convey the message that we consider the protection and consistent application of fundamental and human rights and the avoidance of a double standard to be equally important in and outside the EU.
En tant que rapporteure pour le rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne, je suis particulièrement ravie que ce débat ait été porté devant la plénière du Parlement au même moment, et que le rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne qui a été adopté aujourd’hui, ainsi que le rapport sur les droits de l’homme qui est actuellement en débat, véhiculent le message que nous considérons qu’il est tout aussi important de protéger et d’appliquer de façon cohérente les droits fondamentaux et les droits de l’homme et d’éviter une double norme à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne.

– (FR) Mr President, before the vote, before their vote on Mr Casaca’s report, pursuant to Annex 1, Article 1 of Parliament’s Rules of Procedure, I call for the following, and I am reading a part of Annex I, Article 1: ‘any Member who has a direct financial interest in the subject under debate shall disclose this interest to the meeting orally’.
- Monsieur le Président, avant le vote, avant leur vote sur le rapport Casaca, en m’appuyant sur le règlement du Parlement, annexe I, article 1, je demande la chose suivante, et je lis une partie de l’annexe I, article 1: «Tout député ayant un intérêt financier direct dans l’affaire en discussion le signale oralement».

The report under debate today is incomplete, and in the draft, in fact, there were some points where the effects of liberalisation on the economies of developing countries were called into question.
Le rapport débattu aujourd’hui est incomplet, et le projet comportait certains arguments remettant en question les effets de la libéralisation sur les économies des pays en développement.

I would emphasise the special importance of the statement made in the report under debate here to the effect that the mid-term review of the CAP will only have a positive impact on equal opportunities if its objectives are substantially modified so as to ensure that family-based agriculture and small and medium-sized farmers are given particular prominence.
Je souligne l’importance particulière de l’affirmation contenue dans le rapport à l’examen selon laquelle la révision à mi-parcours de la PAC ne produira un effet bénéfique sur l’égalité des chances que si ses objectifs sont profondément modifiés de manière à garantir qu’une importance particulière sera accordée à l’agriculture familiale et aux exploitations de petite et moyenne dimension.

It also took into account the report by a Group of Experts working under the auspices of the Employment Committee [4], focusing on the interaction between tax and benefits, which is a major issue in the debate on make work pay.
Elle a également pris en considération le rapport élaboré par un groupe d'experts travaillant sous les auspices du comité de l'emploi [4] se focalisant sur l'interaction entre les systèmes de prélèvements et les systèmes de prestations, ce qui constitue un élément majeur du débat sur le thème "rendre le travail rémunérateur".

Already, amendment 2 of Mrs Pack’s report which is under debate today, stipulates EU co-operation with those Albanian Kosovars who are interested in the reconstruction of their state, and that we must help them to participate and contribute to the European Union’s projects.
Déjà, le rapport de Mme Pack dont nous sommes saisis, à l'amendement 2, parle de coopération avec les Kosovars albanais qui désirent vivement contribuer à la reconstruction de leur État et doivent être aidés à participer et à concourir aux projets de l'Union européenne.