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Vertaling van "report that they were violently beaten " (Engels → Frans) :

D. whereas Mr Ramadan was allegedly arrested without a warrant, and whereas both men report that they were violently beaten and tortured until they agreed to confess, but later retracted their confessions in front of the public prosecutor; whereas the confessions allegedly obtained under torture were the main evidence in the trials against Mr Ramadan and Mr Moosa;

D. considérant que M. Ramadan aurait été arrêté sans aucun mandat et que les deux hommes ont affirmé avoir été violemment battus et torturés jusqu'à ce qu'ils acceptent d'avouer, mais qu'ils sont ensuite revenus sur leurs aveux devant le ministère public; que ces aveux, qui auraient été obtenus sous la torture, étaient les principaux éléments de preuve utilisés à l'encontre de M. Ramadan et M. Moosa pendant leur procès;


With the current rules: France's data protection laws would apply to the processing done by head office, but individual shops would still have to report to their national data protection authority, to confirm they were processing data in accordance with national laws in the country where they were located.

En vertu des règles en vigueur: la législation française en matière de protection des données s'appliquerait au traitement effectué par le siège social, mais les magasins dépendraient de leur autorité nationale de protection des données, à laquelle ils devraient confirmer que leur traitement des données est bien conforme à la législation nationale du pays dans lequel ils sont sis.


In view of the analysis, the Commission asked Member States to report on "Existing national law establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings; who is precisely criminalised; if criminalisation for all forms of exploitation is envisaged; if legislation requires proving the element of knowledge that the person is a victim of trafficking and how it impacts the applicability of the legislation; what measures were taken to ensure that the public is aware of the law ...[+++]

À la lumière de cette analyse, elle a demandé aux États membres de faire rapport sur «les législations nationales en vigueur conférant le caractère d’infraction pénale à l’utilisation de services qui font l’objet d’une exploitation liée à la traite des êtres humains; les personnes précisément incriminées; le fait d’envisager, ou non, l'incrimination de toutes les formes d’exploitation; le fait que la loi exige, ou non, de prouver la connaissance du fait que la personne est victime de la traite et comment cela influence l’applicabil ...[+++]


The national reports were submitted to the Commission in the second half of 2008 and they mainly cover 2007; Eurostat data were available for the first half of 2008.

Les rapports nationaux, qui ont été transmis à la Commission dans la seconde moitié de 2008, couvrent pour l'essentiel l'année 2007; les données Eurostat étaient disponibles pour le premier semestre de 2008.


Ponomarev's men are involved in kidnappings (they captured Ukrainian reporters Irma Krat and Simon Ostrovsky, a reporter for Vice News. Both were later released. They detained military observers deployed under OSCE Vienna Document).

Ses hommes sont impliqués dans des enlèvements (ils ont capturé des reporters ukrainiens, Irma Krat et Simon Ostrovsky, un reporter du site d'information Vice News. Ils ont tous deux été relâchés par la suite. Ils ont arrêté des observateurs militaires déployés dans le cadre du Document de Vienne de l'OSCE).


Ponomariov's men were involved in kidnappings (they captured activist Irma Krat and Simon Ostrovsky, a reporter for Vice News, both were later released, they detained military observers under the OSCE Vienna Document).

Ses hommes ont été impliqués dans des enlèvements (ils ont capturé Irma Krat, activiste, et Simon Ostrovsky, reporter du site d'information Vice News, tous deux ont été relâchés par la suite; ils ont arrêté des observateurs militaires présents au titre du Document de Vienne de l'OSCE).


C. whereas on 27 September 2009 hundreds of young Buddhist monks from Bat Nha Monastery were violently attacked and beaten and their monastery vandalised, while the State authorities and police ignored their plea for help; whereas other monks who found refuge in the Phuoc Hue Temple were subjected to physical violence and harassment by the police; whereas the monks are facing the risk of expulsion by the government on the grounds that they have been occupying ...[+++]

C. considérant que le 27 septembre 2009, des centaines de jeunes moines bouddhistes du monastère de Bat Nha ont été violemment attaqués et battus et que leur monastère a été vandalisé tandis que les autorités gouvernementales et la police ont ignoré leur appel à l'aide; que d'autres moines, qui avaient trouvé refuge dans le temple de Phuoc Hue, ont été agressés physiquement et persécutés par les forces de police; qu'ils risquent d'être expulsés par le gouvernement au motif qu'ils occupaient le monastère de Bat Nha sans autorisation ni enregistrement préalable,


Between 1990 and 1996 1,259 women were interviewed, of whom 88.2% said that they were living in a violent environment and 68% said that they had been beaten.

Entre 1990 et 1996, sur 1259 femmes interrogées, 82,2% ont répondu qu'elles vivaient dans un environnement violent et 68% ont déclaré avoir été battues.


– (PT) Mr President, in West Timor, or rather the Indonesian part of the island of Timor, at least three United Nations officials from the UNHCR were violently beaten and killed yesterday.

- (PT) Monsieur le Président, hier, au Timor occidental, c'est-à-dire dans la partie indonésienne de l'île de Timor, au moins trois fonctionnaires des Nations unies appartenant au département de l'aide aux réfugiés ont été violemment pris à partie et assassinés.


– (PT) Mr President, in West Timor, or rather the Indonesian part of the island of Timor, at least three United Nations officials from the UNHCR were violently beaten and killed yesterday.

- (PT) Monsieur le Président, hier, au Timor occidental, c'est-à-dire dans la partie indonésienne de l'île de Timor, au moins trois fonctionnaires des Nations unies appartenant au département de l'aide aux réfugiés ont été violemment pris à partie et assassinés.




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Date index: 2024-01-23
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