Traduction de «report still mentions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Still Waters: report of the Subcommittee on Acid Rain of the Standing Committee on Fisheries and Forestry [ Still Waters | Still Waters: the chilling reality of acid rain ]
Les eaux sournoises : rapport du Sous-comité sur les pluies acides du Comité permanent des pêches et des forêts [ Les eaux sournoises | Les eaux sournoises : la tragique réalité des pluies acides ]

Still Making a Difference: Interim Report
Une entreprise toujours fructueuse : rapport d'étape

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the report mentions that several important Commission proposals still need to be decided on in Council and Parliament - i.e. those concerning the Community patent, simplification of the recognition of professional qualifications, and pan-European sales promotions
Toutefois, le rapport fait valoir que plusieurs propositions importantes de la Commission doivent encore faire l'objet de décisions au sein du Conseil et du Parlement, à savoir le brevet communautaire, la simplification de la reconnaissance des qualifications professionnelles et les promotions de ventes paneuropéennes.

F. whereas in its report to the 2015 International Labour Conference, the International Labour Organisation Committee on the Application of Standards (CAS) listed the Kyrgyz Republic among the countries still concerned by a failure to submit the instruments adopted by the Conference to the competent authorities; whereas the CAS also noted that no information had yet been received from the country regarding most of the observations and direct requests of the Committee of Experts, to which replies had been requested for the period ending 2014; whereas the CAS decided to mention the cases in the corresponding paragraph of the General Report; whereas, moreover, the CAS regretted that the Government of the Kyrgyz Republic had failed to take part in the discussions concerning its country and the fulfilment of its reporting and other standards-related obligations;
F. considérant que dans son rapport à la Conférence internationale du travail 2015, la Commission de l'application des normes de l'Organisation internationale du travail a ajouté la République kirghize à la liste des pays toujours concernés par le non-respect de l'obligation de soumettre aux autorités compétentes les instruments adoptés par la Conférence; que la Commission de l'application des normes a également noté qu'aucune information n'avait encore été reçue de la part de ce pays en ce qui concerne la plupart des observations et des demandes directes de la commission d'experts pour lesquelles une réponse avait été demandée pour la période se terminant en 2014; que la Commission de l'application des normes a décidé de mentionner ces cas dans le paragraphe du rapport général prévu à cet effet; que la Commission de l'application des normes déplore en outre que le gouvernement de la République kirghize n'ait pas pris part aux discussions concernant son pays et l'exécution de ses obligations de faire rapport ainsi que ses autres obligations liées aux normes;

I do want to mention that defendants still often assert that they need records to establish false memories, and I have to tell you that I am not aware of even one single reported case where records established or even helped to establish that a complaint arose out of a complainant's recovered memories.
Je tiens à préciser qu'encore souvent, les défendeurs affirment avoir besoin d'avoir accès aux documents afin d'établir des cas de faux souvenirs, et j'ajoute même que je n'ai pris connaissance d'aucune cause où les documents obtenus ont établi ou même aidé à établir qu'une plainte avait été déposée en raison de souvenirs retrouvés de la part du plaignant ou de la plaignante.

It can be mentioned for example that the implementing measures for setting out the appropriate format for the transmission of results by Member States, as referred to in Article 6, were delayed about 5 months - The Commission report referred to in Article 8(1) on quality and the burden on businesses is still not available (deadline was 29 December 2007) - The Commission report and the subsequent proposals referred to in Article 8(2) on abolishing overlapping reporting obligations was not sent to the Parliament and the Council.
À titre d'exemple, les mesures d'application relatives à la définition du format approprié pour la communication des résultats par les États membres, visé à l'article 6, ont subi un retard d'environ cinq mois. Le rapport de la Commission mentionné à l'article 8, paragraphe 1, sur la qualité des statistiques et sur la charge pesant sur les entreprises n'est toujours pas disponible (la date-limite était le 29 décembre 2007). Le rapport de la Commission et les propositions consécutives, mentionnées à l'article 8, paragraphe 2, visant à mettre fin aux obligations de déclaration faisant double emploi, n'ont pas été transmis au Parlement et au Conseil.

Although the report still mentions it as a positive development, I must inform the Commissioner that the Romanian Senate rejected the Minority Act yesterday.
Bien que le rapport mentionne encore cela comme un développement positif, je dois informer le Commissaire que le Sénat roumain a rejeté hier la loi sur les minorités.

It is interesting to note that, although the Council's third annual human rights report dated 8 October 2000 (Annex 16, footnote 2) refers to the reports to the monitoring committees, it fails to mention those reports that are still outstanding under the reporting requirements of the conventions.
Il est à remarquer que le troisième rapport annuel sur les droits de l'homme émis par le Conseil le 8 octobre 2001 (voir la note de bas de page 12 à l'annexe 16) fait effectivement mention des rapports qui sont transmis à ces organes de surveillance mais pas des rapports en retard qui auraient dû être transmis conformément aux obligations découlant des conventions.

The Commission mentions this in its report but provides an overview, confining itself to general aspects and not providing a detailed evaluation, so to speak, of the frauds, still less revealing the means used to combat fraud in the past or those to be used in the future. This last aspect is, in fact, an unambiguous indication of commitment and political determination.
La Commission en parle dans son rapport, mais traite encore le sujet de manière globale, sans faire ressortir, outre la dimension générale, le détail qualitatif, si je puis dire, des fraudes et des instruments utilisés et à utiliser pour les combattre. Ce dernier aspect est, en fait, un signe d'identité et de détermination politique d'intérêt univoque.

The inspections confirmed that there are still problems with the application of preferential tariff arrangements; in the report on the management of the arrangements mentioned in the previous paragraph, the Commission launched a programme for the reform of the system, which continues to be a valuable commercial policy instrument.
Les contrôles ont confirmé la persistance de difficultés dans l'application des régimes tarifaires préférentiels ; la Commission, dans le cadre de la Communication sur la gestion des régimes tarifaires préférentiels mentionnés à l'alinéa précédent, a lancé un programme de rénovation des conditions de gestion de ce régime, dont l'intérêt demeure en matière de politique commerciale.

Environment: water quality The Netherlands has still not notified the Commission of measures to give effect to Directive 80/68/EEC (groundwater), already mentioned in earlier reports, in spite of the judgment given by the Court of Justice on 17 September 1987 (Case C-291/84).
Environnement : qualité de l'eau La directive 80/68/CEE (eaux souterraines), déjà mentionnée par la Commission dans les rapports précédents, n'est toujours pas transposée dans le droit néerlandais, malgré l'arrêt de la Cour de justice du 17 septembre 1987 (affaire C-291/84).

We mentioned this to CIHI. They still do not have the legislative tool or hammer — because it is joint federal-provincial — to mandate consistent data reporting from the deliverers of health care, that being the provinces, as Statistics Canada had under the Statistics Canada Act, to gather that information more quickly.
Nous avons mentionné ceci à l'ICIS. Les responsables disent qu'ils ne disposent toujours pas d'un mécanisme législatif — parce qu'il s'agit d'un mandat fédéral-provincial — leur permettant d'exiger de la part des fournisseurs de soins de santé, c'est-à-dire les provinces, des données uniformes dans le cadre des rapports qu'elles produisent, comme Statistique Canada a pu le faire en vertu de la Loi sur la statistique, afin de recueillir ces renseignements plus rapidement.