Vertaling van "report stage while " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Insolvency Forum: National Report: Improving the Effectiveness and Efficiency of Canada's Insolvency System While Ensuring Compliance with the Bankruptcy and Insolvency Act
Forum national sur l'insolvabilité : rapport national : améliorer l'efficacité et l'efficience du régime canadien d'insolvabilité tout en assurant la conformité à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité

A rare disease with manifestations of slowly progressive ataxia, dysarthria and nystagmus. The disease has been reported in more than twenty families from Europe, the United States, and Australia. Onset is usually in early adulthood while symptomatic
ataxie spinocérébelleuse type 14

A rare genetic renal disease characterized by hereditary nephritis leading to nephrotic syndrome and end-stage renal failure associated with sensorineural hearing loss and pretibial skin blistering followed by atrophy. Other reported manifestations i
syndrome néphrotique-surdité-épidermolyse bulleuse prétibiale

report stage
étape du rapport | stade du rapport

Air Stage Reporting System
système d'établissement de rapports sur le service aérien omnibus

Detailed Design Stage Project Status Report
Rapport d'étape sur le projet - conception détaillée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While EEA contributed in some way to most stages, work was particularly focused on the early stages (problem identification and definition) and the last stages (monitoring, reporting and evaluation) of the policy cycle.
Bien qu'elle ait participé dans une certaine mesure à la plupart des étapes de ce processus, ses travaux ont surtout porté sur les premiers stades du cycle décisionnel (identification et définition des problèmes) et sur les derniers (suivi, élaboration de rapports et évaluation).

4.4.1 As noted in Section 4 of this report, consultation with the public may take place at various stages of the EIA process, with some Member States holding public participation exercises during both the screening and scoping stages, while in others the public are consulted during scoping.
4.4.1 Ainsi qu'on l'a relevé dans la section 4 du présent rapport, la consultation du public peut intervenir à diverses étapes du processus d'EIE et certains États membres l'organisent à la fois au stade de la vérification préliminaire et au stade du scoping alors que d'autres ne consultent le public qu'à l'occasion du scoping.

In addition, the Commission shall, with the support of the entrusted entities, report annually to the European Parliament and the Council until 2023 on implementation, the prevailing market conditions for the use of the instrument, the updated projects and the project pipeline including information on projects at different stages of the procedure while respecting confidentiality and sensitive market information in accordance with Article 140(8) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.
En outre, chaque année jusqu'en 2023, la Commission établit, avec l'aide des entités en charge, un rapport à l'intention du Parlement européen et du Conseil sur la mise en œuvre de l'instrument, les conditions prévalant sur le marché pour son utilisation, les projets actualisés et la réserve de projets, y compris des informations sur les projets se trouvant à différents stades de la procédure, dans le respect de la confidentialité et des informations sensibles sur le marché, conformément à l'article 140, paragraphe 8, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

Depending on their category, firms should start reporting at different stages from 12 to 21 months after the entry into force of the relevant regulatory technical standards; Second, investment funds will have to start disclosing information on the use of SFTs and total return swaps to investors in their regular reports and in their pre-contractual documents from the entry into force of the Regulation, while the existing funds will have 18 months to amend them; and Finally, the Regulation introduces some minimum transparency conditions that should be met on the reuse of collateral, such as disclosure of the risks and the need to grant prior consent.
En fonction de la catégorie à laquelle elles appartiennent, les entreprises doivent commencer à transmettre ces informations 12 à 21 mois après l'entrée en vigueur des normes techniques de réglementation correspondantes; deuxièmement, à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement, les fonds d'investissement devront transmettre les informations relatives au recours aux opérations de financement sur titres et aux contrats d'échange sur rendement global aux investisseurs dans leurs rapports réguliers et dans les documents précontractuels; les fonds existants disposeront de 18 mois pour modifier ces documents; enfin, le règlement établit des conditions minimales de transparence à respecter en matière de réutilisation de sûretés, telles que la communication des risques encourus et la nécessité d’un consentement préalable.

In the latter case, the motion can be moved while considering report stage, provided the motion takes into account the restrictions specified by Standing Order 76.1(10) (regarding situations where report and third reading stages must be decided at separate sittings).
En l’occurrence, la motion peut être présentée lorsque l’étape du rapport est en cours, mais elle doit tenir compte des restrictions imposées par l’article 76.1(10) (à l’égard des cas où les décisions relatives à ces deux étapes doivent être prises lors de séances distinctes).

While two sitting days’ notice must be given for report stage motions, section (3) stipulates that notice of a Royal Recommendation (to authorize the expenditure of funds from the Consolidated Revenue Fund) may be given up until the sitting day before report stage begins.
S’il faut un préavis de deux jours de séance pour les motions à l’étape du rapport, le paragraphe (3) précise qu’un avis de recommandation royale (visant à autoriser l’affectation de fonds du Trésor) peut être donné jusqu’au jour précédant le début de l’étape du rapport.

Similarly, once introduced, bills require no further notice for their several stages (except for motions to amend a bill at report stage and for consideration of Senate amendments), while closure, time allocation and private bills all have their own unique notice requirements.
De même, une fois présentés, les projets de loi ne requièrent aucun autre avis aux diverses étapes de leur étude (à l’exception des motions d’amendement au stade du rapport et d’étude des amendements apportés par le Sénat), tandis que les motions de clôture et d’attribution de temps, ainsi que les projets de loi privés sont tous assujettis, en matière d’avis, à des exigences qui leur sont propres.

While Serbia is still at the early stages in the introduction of good practices in public internal financial control and external audit, some progress can be reported with the establishment of financial control Central Harmonisation Unit and the first audit of the state accounts by the State Audit Institution.
Alors que l'introduction, par la Serbie, de bonnes pratiques dans le domaine du contrôle interne des finances publiques et de l'audit externe ne fait que débuter, des progrès peuvent en revanche être observés sous la forme de l'établissement de l'unité centrale d'harmonisation des contrôles financiers et du premier audit de la comptabilité nationale par la Cour des comptes nationale.

While it is true that members are permitted to make slight corrections to Hansard such as grammatical corrections, this type of alteration completely reverses the intent of what the chief government whip clearly stated, which has been verified by a review of the video (1515 ) My second point is that unanimous consent was sought to apply the result of report stage Motion No. 19 to the concurrence motion at report stage of Bill C-103. This was, in fact, agreed to by the House as verified on the video.
Il est vrai que les députés peuvent apporter au hansard des modifications mineures, des corrections grammaticales par exemple, mais ce genre de changement va totalement à l'encontre de ce que le whip en chef du gouvernement a clairement exprimé, comme en témoigne l'enregistrement vidéo (1515) Ma deuxième préoccupation, c'est qu'on a demandé le consentement unanime de la Chambre pour que le résultat du vote sur la motion no 19, à l'étape du rapport, s'applique à la motion d'adoption, à l'étape du rapport, du projet de loi C-103.