Vertaling van "report stage today " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A rare genetic renal disease characterized by hereditary nephritis leading to nephrotic syndrome and end-stage renal failure associated with sensorineural hearing loss and pretibial skin blistering followed by atrophy. Other reported manifestations i
syndrome néphrotique-surdité-épidermolyse bulleuse prétibiale

A-C-T in Action: Affordability and Choice Today: Lessons Learned, Final Report
A-C-T en action: abordabilité et choix toujours: leçons apprises, rapport final

report stage
étape du rapport | stade du rapport

Detailed Design Stage Project Status Report
Rapport d'étape sur le projet - conception détaillée

Air Stage Reporting System
système d'établissement de rapports sur le service aérien omnibus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Peter Adams (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, I believe you will find unanimous consent for an order that all questions necessary for the disposal of the report stage of Bill C-17 be put at 12 p.m. today, that any divisions requested thereon not be deferred, and that the House proceed to the third reading stage immediately after completing the report stage, and that all questions to dispose of that stage be put no later than 1.59 p.m. with any division that may be requested deferred until the conclusion of Government Orders this afternoon.
M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je crois que vous trouverez qu'il y a consentement unanime à l'égard d'un ordre portant que toute motion nécessaire pour faire franchir au projet de loi C-17 l'étape du rapport soit mise aux voix à 12 heures aujourd'hui, qu'un vote par appel nominal demandé ne soit pas différé, que la Chambre passe à l'étape de la troisième lecture dès la fin de l'étude à l'étape du rapport et que toute question nécessaire pour faire franchir audit projet de loi l'étape de la troisième lecture soit mise aux voix avant 13 h 59 au plus tard, pourvu que tout vote demandé à ce sujet soit différé jusqu'à la fin de la période réservée à l'étude des initiatives ministérielles cet après-midi.

As acknowledged in the draft resolution we discussed today, and in the Commission progress report of last November, Iceland is at an advanced stage of meeting membership obligations and has achieved a great deal, but it needs to deliver more on a number of well-defined issues.
Comme le précisent la proposition de résolution discutée aujourd’hui et le rapport de suivi de novembre dernier, l’Islande se trouve à un stade avancé pour ce qui est du respect des exigences d’adhésion qu’elle remplit partiellement, mais elle doit se préparer plus activement en ce qui concerne certaines questions bien précises.

That, notwithstanding any standing order or usual practice of the House, Bill C-35, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, be deemed to have been amended at the report stage as proposed in the report stage motion in the name of the Minister of Citizenship, Immigration and Multiculturalism on today's notice paper; be deemed concurred in as amended; and that the House be authorized to consider the bill at third reading later today.
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, soit réputé modifié à l’étape du rapport selon les termes de la motion inscrite au Feuilleton des avis d’aujourd’hui au nom du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme; soit réputé adopté à l’étape du rapport tel que modifié; et que la Chambre autorise l’étude du projet de loi à l’étape de la troisième lecture plus tard aujourd’hui.

That, notwithstanding any standing order or usual practice of the House, Bill C-11, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act and the Federal Courts Act, be deemed to have been amended at the report stage as proposed in the report stage motion in the name of the Minister of Citizenship, Immigration and Multiculturalism on today's notice paper; be deemed concurred in as amended; and that the House be authorized to consider the bill at third reading later today.
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales, soit réputé modifié à l’étape du rapport selon les termes de la motion inscrite au Feuilleton des avis d’aujourd’hui au nom du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme; soit réputé agréé à l’étape du rapport tel que modifié; et que la Chambre autorise l’étude du projet de loi à l’étape de la troisième lecture plus tard aujourd’hui.

– Mr President, first I must commend Mr Reul for skilfully steering his report through about 200 committee-stage amendments to provide this House with a very balanced, consistent and honest report that is highly relevant to the challenges we face today and in the future.
- (EN) Monsieur le Président, je commencerai par féliciter M. Reul pour avoir adroitement conduit son rapport à travers quelque 200 amendements déposés au niveau des commissions et réussi à offrir à notre Assemblée un document très équilibré, cohérent et honnête, extrêmement opportun par rapport aux défis d'aujourd'hui et de demain.

That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill C-18, An Act to amend certain Acts in relation to DNA identification, be deemed to have been amended at the report stage as proposed in the report stage motion in the name of the Minister of Justice on today's Notice Paper, be deemed concurred in at report stage and amended and deemed read a third time and passed.
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques, soit réputé modifié à l'étape du rapport selon les termes de la motion inscrite au Feuilleton des avis d'aujourd'hui au nom du ministre de la Justice, soit réputé agréé à l'étape du rapport tel qu'amendé, et soit réputé lu une troisième fois et adopté.

That is why at this stage we should say once more to the Council – because there have clearly been misunderstandings – that the fact that we are debating these two reports today does not mean that we are giving up on the Erika III package with its seven dossiers, but rather that we are underlining the particular political importance of these two reports.
C’est pourquoi nous devrions répéter au Conseil - car il est clair qu’il y a eu des malentendus - qu’à ce stade le fait que nous débattions aujourd’hui de ces deux rapports n’implique pas que nous ne croyions plus au paquet Erika III et à ses 7 dossiers, mais indique plutôt que nous soulignons l’importance politique particulière de ces deux rapports.

That, notwithstanding any standing order or usual practices of the House, at the conclusion of debate today on the report stage of Bill C-2, an act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability, and for the remainder of time provided for government business, the Speaker shall not receive any quorum calls or dilatory motions; when no member rises to speak today on the report stage of Bill C-2 or at the conclusion of government orders, whichever is earlier, all questions necessary to dispose of the report stage of Bill C-2 shall be put and the votes on any recorded division that is requested shall stand deferred to Wednesday, June 21, 2006, immediately following question period; on Wednesday, June 21, 2006, Bill C-2 may be read a third time; during debate on C-2 on Wednesday, June 21, 2006, the Speaker shall not receive any quorum calls or dilatory motions; and when no member rises to speak to the third reading debate of Bill C-2 or at the end of government orders on Wednesday, June 21, 2006, whichever is earlier, Bill C-2 shall be deemed read a third time and passed on division.
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion du débat aujourd’hui sur l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, et pour le reste du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement, la présidence ne reçoive ni motion dilatoire, ni appel de quorum; que lorsqu'aucun député ne se lève pour prendre la parole durant le débat à l’étape du rapport du projet de loi C-2 aujourd'hui, ou à la fin des Ordres émanant du gouvernement, selon la première éventualité, que toute question nécessaire pour disposer de motions à l’étape du rapport du projet de loi C-2 soit mise aux voix et que tout vote par appel nominal demandé soit différé au mercredi 21 juin 2006, à la fin de la période prévue pour les questions orales; que le mercredi 21 juin 2006, le projet de loi C-2 puisse être lu une troisième fois; que durant le débat sur le projet de loi C-2 le mercredi 21 juin 2006, la présidence ne reçoive ni motion dilatoire, ni appel de quorum; que lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole durant le débat sur la motion portant troisième lecture de projet de loi C-2 le mercredi 21 juin 2006, ou à la fin des Ordres émanant du gouvernement, selon la première éventualité, le projet de loi C-2 soit réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.

– (DE Mr President, the rapporteurs Duff and Voggenhuber, as well as the Committee on Constitutional Affairs, have done some sterling work. The report itself is sound because it conveys the key messages without going so far as to anticipate the work of the fundamental rights convention. I therefore nurture the hope that tomorrow in plenary sitting, this report will be adopted in the form we in the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights drafted it in. However there is one point which I would like to be amended. I have tabled an amendment to this effect on behalf of my group. It concerns the question, raised repeatedly today, as to whether the European Union should sign up to the European Convention on Human Rights. This was an important goal in the past. It was an important and appropriate goal in the past precisely because there was no intention, at that stage, to create our own, autonomous catalogue of fundamental rights at European Union level; viewed in this light, it was far better to have that, as a second-best solution, than nothing at all.
- (DE) Monsieur le Président, les rapporteurs Duff et Voggenhuber et la commission des affaires constitutionnelles ont fait du bon travail. Le rapport est bon en tant que tel car il transmet les messages cruciaux sans pour autant anticiper sur le travail de la Convention. Je caresse donc l'espoir que demain, l'Assemblée plénière votera ce rapport tel que nous l'avons élaboré en commission des droits fondamentaux. Il est toutefois un point à propos duquel je souhaiterais une modification. J'ai d'ailleurs introduit, au nom de mon groupe, une proposition d'amendement à ce propos. Elle concerne le thème, plusieurs fois abordé aujourd'hui, de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Cette adhésion à la Convention était un objectif important dans le passé. C'était un objectif important et justifié dans le passé, aussi longtemps qu'il n'y avait pas de perspective de création d'un catalogue des droits fondamentaux propre à l'Union européenne. De ce point de vue, cette solution de second choix était bien meilleure que rien du tout.