Traduction de «report senator kinsella » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Poverty in Canada: Report of the Special Senate Committee on Poverty [ Poverty in Canada | Report of the Special Senate Committee on Poverty ]
La pauvreté au Canada: Rapport du Comité spécial du Sénat sur la pauvreté au Canada [ La pauvreté au Canada | Rapport du Comité spécial du Sénat sur la pauvreté au Canada ]

Retirement Without Tears: a Report of the Special Senate Committee on Retirement Age Policies [ Retirement Without Tears | Report of the Special Senate Committee on Retirement Age Policies ]
Retraite sans douleur : rapport du Comité spécial du Sénat sur les politiques relatives à l'âge de la retraite [ Retraite sans douleur | Rapport du Comité spécial du Sénat sur les politiques relatives à l'âge de la retraite ]

Report of the Standing Senate Committee on National Finance: Federal Policy on Post-Secondary Education [ Report of the Standing Senate Committee on National Finance | Federal Policy on Post-Secondary Education ]
Rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales: la politique fédérale en matière d'enseignement postsecondaire [ Rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales | La politique fédérale en matière d'enseignement postsecondaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Kinsella: Would it not be possible for this committee to submit a report on Bill C-275, followed by another report, the substance of which would be the recommendation that the Senate consider submitting a message to the House of Commons?
Le sénateur Kinsella: Le comité ne pourrait-il pas soumettre un rapport sur le projet de loi C-275, lequel serait suivi d'un autre rapport dans lequel on recommanderait que le Sénat envisage d'envoyer un message à la Chambre des communes?

In his point of order, Senator Kinsella questioned, among other things, whether the Banking Committee had adopted a motion to report Bill S-3, an income tax convention bill, and whether the committee had authorized Senator Hervieux-Payette to report the bill.
Celui-ci avait dit douter, notamment, que le Comité des banques et du commerce ait adopté une motion proposant de faire rapport du projet de loi S-3, portant sur une convention fiscale, et que le Comité ait autorisé le sénateur Hervieux-Payette à faire rapport du projet de loi.

Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have five delayed answers: First, to Senator Kinsella's question on February 7, 2001, regarding the names of participants in the Team Canada mission to China; second, to Senator Kinsella's question on February 8, 2001, regarding the Auditor General's report and matters of special importance; third, to Senator Stratton's question on February 7, 2001, regarding the Office of Critical Infrastructure Protection and Emergency Preparedness; fourth, to Senator Spivak's question on February 20, 2001, regarding the CFIA and BSE; and, fifth, to Senator Oliver's question on February 22, 2001, regarding the Public Service Commission, visible minorities on Web site.
L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à cinq questions: tout d'abord, à la question soulevée au Sénat le 7 février 2001 par le sénateur Kinsella concernant le nom des participants à la mission d'Équipe Canada en Chine; deuxièmement, à la question soulevée au Sénat le 8 février 2001 par le sénateur Kinsella concernant le rapport du vérificateur général et les questions d'une importance particulière; troisièmement, à la question soulevée le 7 février 2001 par le sénateur Stratton concernant le bureau de la protection de l'infrastructure essentielle et de la planification d'urgence; quatrièmement, à la question soulevée au Sénat le 20 février 2001 par le sénateur Spivak concernant l'ACIA et l'EBS; et cinquièmement, à la question soulevée le 22 février 2001 par le sénateur Oliver concernant la Commission de la fonction publique et les minorités visibles sur le site Web.

Senator Kinsella: Finally, honourable senators, in the copy of the tenth report that I received from the Table and the copy of the report as it appears in the Journals of the Senate, the second paragraph of the report as reproduced in the Journals states:
Le sénateur Kinsella: Enfin, honorables sénateurs, dans l'exemplaire du dixième rapport qui figure dans les Journaux du Sénat, au deuxième paragraphe, on peut lire:

Senator Kinsella: Honourable senators, its having been just conceded that the Rules of the Senate provide for what I had assumed to have been the proper order, that bills are considered and then reports, the particular problem which the Deputy Leader of the Government has addressed is resolved by having the report considered when it is time to consider reports.
Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, comme on vient de concéder que le Règlement du Sénat du Canada prévoit ce que j'estimais être la bonne façon de procéder, à savoir que l'on doit d'abord étudier les projets de loi puis les rapports, le problème auquel fait allusion madame le leader adjoint du gouvernement sera réglé si l'on étudie le rapport au moment prévu pour l'étude des rapports.