Traduction de «report published last » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

publish environmental reports | report on issues in the environment | report on environmental issues | reporting on environmental issues
rédiger des rapports sur des questions environnementales

Living treaties, lasting agreements: report of the Task Force to Review Comprehensive Claims Policy [ Living treaties, lasting agreements ]
Traités en vigueur, ententes durables : rapport du Groupe d'étude de la politique des revendications globales [ Traités en vigueur, ententes durables ]

hardcopy report [ hard copy report | published report ]
rapport imprimé

last reported position
dernière position signalée

last-reported earnings
dernier bénéfice publié

Last Report Branch
dernière direction du rapport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- On a more sustainable use of pesticides, the Commission will follow-up with the Member States on the basis of a report published last October.
- S'agissant de l'utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, la Commission assurera le suivi avec les États membres sur la base d'un rapport publié en octobre dernier.

Report from the Commission to the European Parliament and the Council: Last progress report on the development of the second generation Schengen Information System (SIS II) January 2013- May 2013 (COM(2013) 777 final of 2 December 2013 - not published in the Official Journal).
Rapport de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil - Dernier rapport sur l’avancement du développement du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) janvier 2013-mai 2013 [COM(2013) 777 final du 2 décembre 2013 - non publié au Journal officiel]

Commission Report [COM(2000) 713 final – Not published in the Official Journal]. In its November 2000 Report, the Commission noted that no new legislation transposing the Community transport acquis had been adopted since the last regular report.
Dans son rapport, la Commission constatait que, depuis le dernier rapport régulier, aucune nouvelle législation n'avait été adoptée pour transposer l'acquis dans le domaine des transports.

1. The Commission shall review the information provided by Member States according to Article 7 and after consultation with the Member States shall publish a report every three years based on the information from the last three reporting years available, six months after the presentation of this information on the Internet.
1. La Commission réexamine les informations fournies par les États membres conformément à l'article 7 et, après consultation avec les États membres, publie tous les trois ans un rapport basé sur les informations communiquées pour les trois dernières années de référence disponibles, dans un délai de six mois à partir de la présentation de ces informations sur internet.

2. The rate to be used for conversion between the euro and national currencies shall be the exchange rate published on the last working day of the month preceding that in which the national programme, or as regards payments, the financial report and request for payment is signed and submitted to the Commission.
2. Le taux à appliquer pour la conversion entre l’euro et les monnaies nationales est le taux de change publié le dernier jour ouvrable du mois précédant celui pendant lequel le programme national ou, en ce qui concerne les paiements, le rapport financier et la demande de paiement, sont signés et soumis à la Commission.

On the same occasion the Commission undertook to present in a report both a detailed assessment and evaluation of the measures adopted with regard to the outermost regions since 2000 - the year in which the last synthesis report of the Commission on the subject was published.
A cette occasion, le Commission s'est engagée à présenter dans un rapport, le bilan détaillé assorti d'une évaluation des mesures adoptées à l'égard des régions ultrapériphériques depuis l'année 2000 correspondant au dernier rapport de synthèse de la Commission sur le sujet.

A Special Report by the Court of Auditors on guarantees published in 1999 gave rise, at the meeting of the Advisory Committee on Own Resources last December, to three communications from the Commission on guarantees in the event of an appeal (Article 244 of the Code) and in the event of deferred payment (Articles 74 and 192 of the Code) and on the comprehensive guarantee under the external Community transit procedure (Article 361 CCIP).
Un rapport spécial de la Cour des Comptes sur les garanties publié en 1999 a donné lieu, lors de la réunion du Comité consultatif des ressources propres en décembre dernier, à trois communications de la Commission relatives à la garantie dans les cas de recours (article 244 du Code des douanes) et dans les cas de report de paiement (articles 74 et 192 du Code des douanes) ainsi qu'à la garantie globale en transit communautaire externe (article 361 DAC).

Member States which appear on the black list or which appear for two consecutive years on the grey list, as published in the last annual report of the Paris Memorandum, shall submit a report to the Commission on their performance as a flag State.
Les État membres qui seraient sur la liste noire ou bien, pendant deux années consécutives, sur la liste grise, publiée dans le dernier rapport annuel du mémorandum de Paris, doivent remettre à la Commission un rapport sur leurs performances en tant qu’État de pavillon.