Traduction de «report proposes quick » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council): final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision [ GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council) | Final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision ]
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) : rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du [ Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) | Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du C ]

Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]
Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]

Proposals for Change: Fourteenth report of the Senate Committee on Finance, Trade and Economic Affairs respecting Stage II competition policy [ Proposals for change ]
Projet de réforme: Quatorzième rapport du Comité permanent des Finances, du commerce et des questions économiques sur la deuxième étape de la politique de concurrence [ Projet de réforme ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The areas on which the interim report proposes quick action include a classification system for sustainable assets, a European standard and label for green bonds, fiduciary duty that encompasses sustainability, better disclosure from financial institutions and companies on how sustainability is factored into decision-making and a 'sustainability test' for relevant EU financial legislation.
Parmi les points retenus pour une action rapide dans le rapport intermédiaire figurent un système de classification des actifs durables, une norme et un label européens pour les obligations vertes, l'inclusion du développement durable dans l'obligation fiduciaire, une plus grande transparence des établissements financiers et des entreprises sur la façon dont la durabilité est prise en compte dans la prise de décision ainsi qu'un «critère de durabilité» pour la législation financière de l'UE.

The proposed reporting requirements will also create a disincentive for designing and marketing aggressive tax planning schemes, as they could be quickly blocked by the authorities.
Les obligations de déclaration proposées auront aussi un effet dissuasif en ce qui concerne la conception et la commercialisation de dispositifs de planification fiscale à caractère agressif, puisque ceux-ci pourront rapidement être neutralisés par les autorités.

The proposal includes plans for an electronic reporting system so that Member States can report quickly and uniformly that a pest has appeared on their territory; similarly, there are plans to raise public awareness, increase the number of reports, statements and other programmes, and to carry out simulations of emergency situations.
La proposition projette d'établir un système de notification électronique, afin que les États membres fassent connaître de manière uniforme et en temps opportun qu'un organisme nuisible est apparu sur leur territoire; de même, il est envisagé d'accroître la sensibilisation du public, d'augmenter le nombre des rapports, comptes rendus et autres programmes, ainsi que de procéder à des exercices simulant des situations d'urgence.

Urges the Member States to engage in serious negotiations and complete the procedures for all pending legislative proposals regarding issues of tax fraud, tax evasion, tax avoidance, aggressive tax planning and tax havens; calls, inter alia, on the Member States to conclude the process of reviewing and extending the scope of the Savings Taxation Directive and, following the report from Parliament, to adopt and implement without delay the Commission’s proposal for a Quick Reaction Mechanism against VAT fraud;
invite instamment les États membres à entamer des négociations sérieuses dans le but d'achever les procédures concernant toutes les propositions législatives en cours portant sur des questions liées à la fraude fiscale, à la dissimulation fiscale, à l'évasion fiscale, à la planification fiscale agressive et aux paradis fiscaux; invite les États membres à, entre autres, achever le processus de révision de la directive en matière de fiscalité des revenus de l'épargne et à en élargir la portée, ainsi qu'à adopter et à mettre en œuvre sans délai, à la suite du rapport du Parlement européen, la proposition de la Commission relative à un mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA;

Neither we nor the report are asking the Commission to present a legislative proposal quickly, but I believe that certain stages such as the one indicated in paragraph1, which states that an investigation into what is happening is needed should be carried out.
Ni le rapport ni nous-mêmes ne demandons à la Commission de présenter rapidement une proposition législative, mais je crois que certaines étapes - comme celle mentionnée au paragraphe 1, qui estime qu’une enquête sur les faits est nécessaire - doivent être franchies.

So, yes and yes again: let us reduce pesticide use and let us reduce it quickly. I fully support the proposals made by my colleague Mrs Hennicot on the Breyer report and, in the interests of saving time, I will highlight a further point which I consider vital and which has been discussed in the PPE Group – namely notification of people living near areas that are to be treated with pesticides. I believe that a section of our group is being unreasonable in recommending that no such notification is required, on the pretext that if the substances to be applied have prior approval it means they are not harmful.
Donc oui à la réduction, oui à la réduction et, pour aller vite, eh bien j'apporte tout mon soutien aux propositions qui ont été faites par ma collègue, Mme Hennicot, sur le rapport Breyer et, pour gagner aussi du temps, j'insisterai particulièrement sur un point qui me paraît fondamental, qui fait débat d'ailleurs dans les rangs du PPE: celui de l'information aux riverains. Il me paraît déraisonnable qu'une partie de notre groupe recommande de ne pas fournir la moindre information aux riverains dans l'hypothèse du traitement de certains terrains avec des pesticides au prétexte que, si les substances ont été approuvées antérieurement, c'est qu'elles ne sont pas nocives.

The report we are debating today in the European Parliament adds further to this sense of repression, for it urges the Commission to use these articles more than ever before, to threaten Member States with fines or penalties to a greater extent, and even to propose a new system of automatic sanctions applicable to those who do not transpose Community directives quickly or sufficiently enough.
Le rapport dont débat aujourd'hui le Parlement européen en rajoute d'ailleurs dans le sens de la répression, puisqu'il engage la Commission à utiliser ces articles davantage, à brandir plus souvent la menace d'amendes ou d'astreintes à l'égard des États membres, et même à proposer un nouveau système de sanctions automatiques applicables à ceux qui ne transposent pas assez vite ou assez bien les directives communautaires.

Thank you, Mr Markov, for an excellent report which allows us to improve and gives a better understanding of the guidelines which have been proposed to you and which we are now ready to implement, as quickly as possible, following Parliament's vote.
Je remercie M. Markov pour la qualité de son rapport qui permet d'améliorer et de mieux comprendre les orientations qui vous sont proposées et que nous serons désormais prêts à mettre en œuvre, le plus rapidement possible, après le vote de votre Assemblée.

Just as a quick reminder, the batch that was brought forward last year by the Commission included first of all an overall amendment of the 1993 directive, that is the subject of Mrs Smet’s report; a directive on road transport, sadly that one is totally blocked in the Transport Council at the moment I understand it; the third, a directive implementing the agreement between the social partners on seafarers, was adopted in the form of a directive in June this year so that element is taken care of, and then finally the proposal that I am speaking on today, a directive on the enforcement of working hours on board ships using Community ports. The three proposals effectively need to be seen together in relation to the one proposal I am speaking on.
Pour rappel, le paquet de mesures proposé l’année dernière par la Commission contenait quatre propositions : un amendement global de la directive de 1993 - c’est le thème abordé dans le rapport de Mme Smet ; une directive sur le transport routier - malheureusement, elle est actuellement totalement bloquée au Conseil des transports ; la troisième, une directive portant application de l’accord entre les partenaires sociaux et les gens de mer qui a été adoptée en juin 1999 - cet élément est donc réglé ; la quatrième et dernière proposition, celle dont je vous parle aujourd’hui, est une directive relative à l’application de la durée de travail à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté.

The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium Mr Jan DE BOCK Deputy Permanent Representative Denmark Mr Jann SJURSEN Minister for Energy Mr Soeren SKAFTE State Secretary, Ministry of Industry and Energy Germany Mr Dieter von WÜRZEN State Secretary, Federal Ministry of Economic Affairs Greece Mr Georges APOSTOLAKIS Secretary-General for Energy Spain Mr Claudio ARANZADI Minister for Industry and Energy France Mr Gérard LONGUET Minister for Energy and External Trade Ireland Mr Brian COWEN Minister for Energy Italy Mr Paolo SAVONA Minister for Industry Luxembourg Mr Alex BODRY Minister for Energy Netherlands Mr Koos ANDRIESSEN Minister for Energy Portugal Mr Luis Filipe PEREIRA State Secretary for Energy United Kingdom Mr Timothy EGGAR Minister for Energy * * * Commission Mr Abel MATUTES Member NUCLEAR SAFETY IN CENTRAL AND EASTERN EUROPE AND THE FORMER USSR - COUNCIL CONCLUSIONS "THE COUNCIL, committed to assisting with improving the nuclear safety in the countries of Central and Eastern Europe and the former Soviet Union and aware of the need for sustainable, medium and long-term solutions, to energy supply problems of those coutries, 1.recalls the Council conclusions of 7 December 1992 on nuclear safety in the countries of Central and Eastern Europe and the former Soviet Union, involving measures under the Community's PHARE and TACIS programmes for immediate improvements in the safety of nuclear power plants; recalls the importance of the G-24 mechanism for the co-ordination of assistance programmes and the leading role of the Community in this area; recalls also the Community's intended contribution to the multilateral fund for nuclear safety in the countries of Central and Eastern Europe and the former Soviet Union; 2.notes the assistance already provided by the Community for an immediate improvement in the safety of the plants in question, as presented in the report tabled by the Commiss ...
Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique M. Jan DE BOCK Représentant permanent adjoint Pour le Danemark M. Jann SJURSEN Ministre de l'Energie M. Soeren SKAFTE Secrétaire d'Etat à l'Industrie et à l'Energie Pour l'Allemagne M. Dieter von WÜRZEN Secrétaire d'Etat auprès du Ministre fédéral de l'Economie Pour la Grèce M. Georges APOSTOLAKIS Secrétaire général à l'Energie Pour l'Espagne M. Claudio ARANZADI Ministre de l'Industrie et de l'Energie Pour la France M. Gérard LONGUET Ministre de l'Industrie et du Commerce extérieur Pour l'Irlande M. Brian COWEN Ministre de l'Energie Pour l'Italie M. Paolo SAVONA Ministre de l'Industrie Pour le Luxembourg M. Alex BODRY Ministre de l'Energie Pour les Pays-Bas M. Koos ANDRIESSEN Ministre de l'Energie Pour le Portugal M. Luis Filipe PEREIRA Secrétaire d'Etat à l'Energie Pour le Royaume-Uni M. Timothy EGGAR Ministre de l'Energie * * * Pour la Commission M. Abel MATUTES Membre SECURITE NUCLEAIRE EN EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE ET EX-URSS - CONCLUSIONS DU CONSEIL "LE CONSEIL, s'étant engagé à contribuer à l'amélioration de la sécurité nucléaire dans les pays d'Europe centrale et orientale et dans l'ex-Union soviétique et conscient de la nécessité d'apporter des solutions viables à moyen et à long terme aux problèmes d'approvisionnement que connaissent ces pays, 1. rappelle les conclusions du Conseil du 7 décembre 1992 relatives à la sûreté nucléaire dans les pays d'Europe centrale et orientale et dans l'ex-Union soviétique, prévoyant l'adoption de mesures dans le cadre des programmes PHARE et TACIS en vue d'améliorer immédiatement la sécurité des centrales nucléaires ; rappelle l'importance du mécanisme G-24 dans le cadre de la coordination des programmes d'assistance et le rôle déterminant que joue la Communauté dans ce domaine ; rappelle également la contribution que la Communauté envisage d'apporter au fonds multilatéral pour la sûreté nuc ...