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Vertaling van "report for example those wordings " (Engels → Frans) :

This report describes the difficulties facing many areas, for example, those dependent on traditional industries, or the urban areas in decline, or, again, the rural areas often confronted with a highly dispersed or ageing population and poor accessibility.

Le présent rapport décrit les difficultés auxquelles sont confrontées de nombreuses zones, par exemple, celles qui sont tributaires des industries traditionnelles, les zones urbaines en déclin ou encore les zones rurales dont, souvent, la population est très éparse ou vieillit et connaît un accès difficile.


It is essential for the credibility of a government that those in charge of ministerial functions enjoy the confidence of the public, for example by stepping down when there is an integrity report from ANI against them.

Il est essentiel pour la crédibilité d’un gouvernement que les personnes qui exercent des fonctions ministérielles jouissent de la confiance des citoyens en démissionnant, par exemple, en cas de publication, par l’ANI, d'un rapport de manquement à l’intégrité les concernant.


Would you not agree with me, witness, from your vast experience — and I followed you in case law over the years, over 80 reported cases — that now, when a judge looks at this new provision and looks at bail in the first instance, at the provincial court level when bail is being determined, that they will look at those words and say, " What do those words mean?'' They will then look at and s ...[+++]

Étant donné votre vaste expérience, maître, — je vous suis dans la jurisprudence depuis des années, avec plus de 80 jugements publiés contenant votre nom — ne pensez-vous pas qu'à l'examen d'une telle disposition dans un tribunal provincial, là où la libération sous caution est décidée, le juge de première instance va se demander ce que peuvent bien signifier ces mots-là? Sa prochaine question sera : « Quelle était l'intention du Sénat quand il a adopté ces mots, ce jour- là? » Ne pensez-vous pas que c'est ce qui va se produire dans l'avenir?


This entire system is a very profound one. A committee report is those words — those paragraphs — below the title ''Report'' and above the chair's signature, which certifies that those words and those paragraphs are the committee's words, the words seeking Senate adoption.

Un rapport du comité, ce sont les mots, les paragraphes, qui apparaissent sous le titre « Rapport » et au-dessus de la signature du président, qui atteste que ces mots et ces paragraphes sont ceux du comité, ceux dont on propose l'adoption au Sénat.


We transform those words and only once, and this — very important to me — we transform only those words, not other words elsewhere in other documents or other proceedings, but those words limited and circumscribed by those pages we style bills and committee reports.

Nous transformons ces mots une seule fois et — ce qui est très important à mes yeux — nous ne transformons que ces mots-là, aucun autre ailleurs dans d'autres documents ou d'autres textes, seulement les mots qui sont contenus dans les pages que nous appelons projets de loi et rapports de comités.


For larger Member States and, for example, those with systems of autonomous regional government or more complex government systems, and those which have not made progress on accruals accounting, the costs could be much higher, especially if the transition to a harmonised accruals system is combined with wider reforms of accounting and financial reporting practices.

Dans des pays plus grands et, par exemple, dans ceux où existent des systèmes d’administrations régionales autonomes ou des systèmes d’administration publique plus complexes et dans ceux qui ne se sont pas encore engagés dans la comptabilité en droits constatés, les coûts pourraient être bien plus élevés encore, surtout si le passage à un système harmonisé de comptabilité en droits constatés s’accompagne de réformes plus ambitieuses des pratiques comptables et d’information financière.


In order to reach consensus, the competent authorities should consider all relevant criteria, which may include those set out in the Guidelines, which were published in the Eurojust Annual Report 2003, and take into account of for example the place where the major part of the criminality occurred, the place where the majority of the loss was sustained, the location of the suspected or accused person and possibilities for securing his/her surrender or extradition to other j ...[+++]

Afin de dégager un consensus, les autorités compétentes devraient appliquer tous les critères pertinents, qui peuvent comprendre ceux énoncés dans les lignes directrices, qui ont été publiées dans le rapport annuel d’Eurojust pour 2003, et prendre en compte, par exemple, le lieu où la plupart des actes criminels ont été commis, le lieu où la plus grande partie du dommage a été subie, le lieu où se trouvent le suspect ou la personne poursuivie et la possibi ...[+++]


As the projects are too numerous to examine individually in a report of this nature, some of the most pertinent examples are described below, featuring projects which directly target indigenous peoples and those which have a clear impact on indigenous communities.

Les projets étant trop nombreux pour être passés en revue individuellement dans un rapport de cette nature, nous décrivons ci dessous quelques-uns des exemples les plus pertinents, en mettant en évidence les projets qui visent directement les populations autochtones et ceux qui ont une incidence évidente sur les communautés autochtones.


At one time, for example, those reporting words spoken in Parliament risked imprisonment.

Il fut un temps, par exemple, où ceux qui rapportaient les propos tenus au Parlement risquaient l'emprisonnement.


For example, on February 12, 1992, on a motion regarding a final GATT accord that was phrased “to call on the government to support unequivocally” any final GATT accord, an amendment was proposed to replace those words with the words “supports the government's efforts toward reaching”.

Par exemple, le 12 février 1992, lors de la présentation d'une motion sur l'Accord définitif du GATT qui comprenait dans son libellé les termes suivants: «demande au gouvernement d'appuyer sans réserve (tout accord final du GATT)..». , un amendement a été proposé pour remplacer ces termes par «appuie les efforts du gouvernement en vue d'aboutir à».




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Date index: 2023-11-10
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