For the purposes of CO2-related taxation, reference should be made to CO2 emissions caused by the use of each energy product concerned, using the reference CO2 emission factors set out in Commission Decision 2007/589/EC of 18 July 2007 establishing guidelines for the monitoring and reporting of greenhouse gas emissions pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council.
Aux fins de la taxation liée au CO2, il convient de prendre en compte les émissions de CO2 imputables à l'utilisation de chaque produit énergétique, en se fondant sur les facteurs d'émission de référence établis dans la décision 2007/589/CE de la Commission du 18 juillet 2007 concernant l'adoption de lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil.